\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a jug\u00e9 jeudi que l'Afrique du Sud avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en n'arr\u00eatant pas sur son sol en 2015 le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir, poursuivi pour g\u00e9nocide au Darfour.\n<\/p>\n
\n \"La chambre conclut que (...) l'Afrique du Sud n'a pas respect\u00e9 la requ\u00eate de la Cour d'arr\u00eater et de remettre Omar el-B\u00e9chir\", a d\u00e9clar\u00e9 le juge Cuno Tarfusser, \"emp\u00eachant ainsi la Cour d'exercer ses fonctions (...) en lien avec les proc\u00e9dures criminelles institu\u00e9es contre\" lui.\n<\/p>\n
\n Les juges ont cependant refus\u00e9 de renvoyer l'affaire devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, qui avait saisi en 2005 la CPI au sujet de la situation au Darfour, ni devant l'Assembl\u00e9e des Etats Parties au Statut de Rome (AEP), trait\u00e9 fondateur de la Cour.\n<\/p>\n
\n M. Tarfusser a consid\u00e9r\u00e9 cela \"regrettable\", critiquant vivement les Nations Unies, qui n'ont pas pris de mesures concernant six autres cas de renvoi dans l'affaire B\u00e9chir.\n<\/p>\n
\n Les deux parties, la procureure Fatou Bensouda et l'Afrique du Sud, peuvent maintenant d\u00e9cider de faire ou non appel de cette d\u00e9cision, ce qu'examineront les experts juridiques sud-africains, a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'AFP Bruce Koloane, ambassadeur sud-africain aux Pays-Bas.\n<\/p>\n
\n Jamais inqui\u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, Omar el-B\u00e9chir est vis\u00e9 par deux mandats d'arr\u00eat internationaux \u00e9mis par la CPI en 2009 et 2010 pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis au Darfour, province de l'ouest du Soudan en proie depuis 2003 \u00e0 une guerre civile qui a fait 330.000 morts, selon l'ONU.\n<\/p>\n
\n Une \u00e2pre bataille judiciaire s\u00e9vit entre Pretoria et la CPI depuis qu'\u00e0 la mi-juin 2015, les autorit\u00e9s sud-africaines ont laiss\u00e9 Omar el-B\u00e9chir rentrer chez lui apr\u00e8s sa participation \u00e0 un sommet de l'Union africaine \u00e0 Johannesbourg.\n<\/p>\n
\n En permettant \u00e0 son avion de d\u00e9coller d'une base militaire, le gouvernement, qui avait l'occasion de l'arr\u00eater, \"a choisi de ne pas le faire\", avait affirm\u00e9 l'accusation en avril.\n<\/p>\n
\n - Pas d'immunit\u00e9 -\n<\/p>\n
\n Le gouvernement sud-africain assure s'\u00eatre retrouv\u00e9 partag\u00e9 entre le respect des r\u00e8gles de la CPI et celui de sa propre l\u00e9gislation qui garantit l'immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle.\n<\/p>\n
\n Mais pour les juges, les obligations internationales des Etats Parties ne peuvent \"simplement pas \u00eatre mises de c\u00f4t\u00e9\" lorsqu'un pays n'est pas d'accord avec elles.\n<\/p>\n
\n En cette affaire, le pr\u00e9sident soudanais ne b\u00e9n\u00e9ficiait d'aucune immunit\u00e9, a jug\u00e9 la Cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Victime et d\u00e9fenseur des droits de l'Homme, Yousif Fasher, 30 ans, s'est dit \"heureux\" du prononc\u00e9 auquel il a assist\u00e9 \u00e0 La Haye: \"Nous n'avons pas vu de r\u00e9sultat tangible depuis longtemps de la part de la CPI pour l'arr\u00eater\".\n<\/p>\n
\n \"Les autorit\u00e9s d'Afrique du Sud ont retir\u00e9 aux victimes une importante opportunit\u00e9 d'obtenir justice\", a comment\u00e9 Netsanet Belay, directeur de la recherche et des actions de plaidoyer pour l'Afrique d'Amnesty International. \"Le plus important est que cet \u00e9chec honteux ne soit jamais r\u00e9p\u00e9t\u00e9.\"\n<\/p>\n
\n Car le pr\u00e9sident soudanais continue de voyager dans certains pays sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9. Khartoum a d'ailleurs annonc\u00e9 lundi qu'il se rendrait \u00e0 Moscou en ao\u00fbt en r\u00e9ponse \u00e0 l'invitation de Vladimir Poutine.\n<\/p>\n
\n - 'Nation-pourriture' -\n<\/p>\n
\n Fond\u00e9e en 2002, la Cour ne dispose pas de force de police propre pour arr\u00eater les suspects qu'elle recherche et repose ainsi sur les Etats pour l'ex\u00e9cution des mandats d'arr\u00eat internationaux qu'elle publie.\n<\/p>\n
\n Tandis que 124 pays ont sign\u00e9 le Statut de Rome, elle se bat pour renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9. Confront\u00e9e l'ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 l'annonce d'une s\u00e9rie de retraits sans pr\u00e9c\u00e9dents d'Etats Parties, la CPI est accus\u00e9e de \"pers\u00e9cution envers les Africains\" par plusieurs pays du continent, o\u00f9 ses magistrats ont ouvert neuf de leurs dix enqu\u00eates.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident sud-africain Jacob Zuma a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la semaine derni\u00e8re l'intention de Pretoria de se retirer de la CPI, bien qu'en f\u00e9vrier, la justice nationale avait ordonn\u00e9 au gouvernement de revenir sur cette d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Et le jugement de jeudi \"ne changerait pas n\u00e9cessairement notre position\", a r\u00e9agi Edna Molewa, responsable des relations internationales du parti au pouvoir ANC.\n<\/p>\n
\n Saluant cette \"mise en cause du gouvernement\", le pr\u00e9sident du principal parti d'opposition, l'Alliance D\u00e9mocratique, James Selfe, s'est montr\u00e9 inquiet face \u00e0 la d\u00e9termination persistante de Pretoria \u00e0 quitter la Cour.\n<\/p>\n
\n \"L'ANC semble d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 rel\u00e9guer l'Afrique du Sud au rang de nation-pourriture qui prot\u00e8ge les hors-la-loi et les corrupteurs de ce monde\", a-t-il regrett\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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