{"id":33805,"date":"2017-07-06T00:00:00","date_gmt":"2017-07-05T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33805-cpi-soudan-afrique-du-sud-arrestation-onu-bechir.html"},"modified":"2017-07-06T00:00:00","modified_gmt":"2017-07-05T22:00:00","slug":"cpi-soudan-afrique-du-sud-arrestation-onu-bechir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33805-cpi-soudan-afrique-du-sud-arrestation-onu-bechir.html","title":{"rendered":"Immunit\u00e9 du Pr\u00e9sident soudanais Al-B\u00e9chir : la CPI bl\u00e2me l'Afrique du Sud mais aussi l'ONU"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont estim\u00e9 que l\u2019Afrique du Sud a failli \u00e0 ses obligations en refusant d\u2019arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais, et bl\u00e2m\u00e9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu pour son inaction, alors que les mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s contre Omar Al-B\u00e9chir en 2009 et 2010 n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s. Ils ont aussi r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019absence d\u2019immunit\u00e9 pour les chefs d\u2019Etat poursuivis par la Cour, question au c\u0153ur de son bras de fer avec l\u2019Union africaine.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0Sans surprise, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont affirm\u00e9, le 6 juillet, que l\u2019Afrique du Sud avait failli \u00e0 son obligation d\u2019arr\u00eater Omar Al-B\u00e9chir en juin 2015, et emp\u00each\u00e9 ainsi la Cour d\u2019exercer ses fonctions. Vis\u00e9 par deux mandats d\u2019arr\u00eats de la Cour pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au Darfour, le pr\u00e9sident soudanais s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 un sommet de l\u2019Union africaine \u00e0 Johannesburg, du 13 au 15 juin 2015, sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 par les autorit\u00e9s. Saisie par une ONG, la justice sud-africaine avait m\u00eame demand\u00e9 l\u2019arrestation du chef d\u2019Etat apr\u00e8s avoir ordonn\u00e9 au gouvernement de l\u2019emp\u00eacher de quitter le pays. Pourtant, Omar Al-B\u00e9chir s\u2019envolait en catimini vers Khartoum, laissant le pr\u00e9sident sud-africain, Jacob Zuma, essuyer les foudres de son opposition, de juristes internationaux et d\u2019ONG, pour avoir laiss\u00e9 filer son homologue soudanais, et foul\u00e9 au pied les d\u00e9cisions de ses propres juges. Apr\u00e8s des mois de proc\u00e9dure, la Cour supr\u00eame sud-africaine avait assur\u00e9, en 2016, que le gouvernement avait agi \u00ab\u00a0ill\u00e9galement\u00a0\u00bb. D\u00e9cision qu\u2019ont rappel\u00e9 les juges de la CPI, pour affirmer qu\u2019\u00ab\u00a0il est maintenant \u00e9tabli sans \u00e9quivoque, au niveau national et par cette Cour, que l\u2019Afrique du Sud doit arr\u00eater Omar Al-B\u00e9chir et le remettre \u00e0 la Cour.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3><strong>Des leviers diplomatiques inefficaces<\/strong><\/h3>\n<p>\u00a0Mais la Cour n\u2019a n\u00e9anmoins pas r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la question au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies ou \u00e0 sa propre Assembl\u00e9e des Etats parties. Les juges ont estim\u00e9 qu\u2019utiliser les leviers diplomatiques \u00e0 sa disposition ne servirait \u00e0 rien. D\u2019abord, parce que l\u2019Afrique du Sud a, en quelque sorte, jou\u00e9 le jeu, et respect\u00e9 la Cour. Avant m\u00eame qu\u2019Omar Al-B\u00e9chir ne foule son territoire, Pretoria avait demand\u00e9 une consultation \u00e0 la Cour, pour s\u2019enqu\u00e9rir de ses obligations concernant les mandats d\u2019arr\u00eat. Aucun Etat, parmi ceux qui ont accueilli le pr\u00e9sident sur leur sol, n\u2019avait auparavant entam\u00e9 une telle d\u00e9marche. Pretoria estimait n\u00e9anmoins que le soudanais b\u00e9n\u00e9ficiait de l\u2019immunit\u00e9, et qu\u2019elle ne pouvait, en tant qu\u2019Etat h\u00f4te du sommet de l\u2019organisation continentale, ex\u00e9cuter le mandat. Par la suite, l\u2019Afrique du Sud a accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la Cour, et de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019audience du 7 avril 2017 o\u00f9 elle \u00e9tait convoqu\u00e9e. La seconde raison \u00e9voqu\u00e9e par les juges, est une pierre jet\u00e9e dans le jardin des Etats, et en particulier, du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu. Les juges rappellent qu\u2019\u00e0 six reprises, l\u2019absence de coop\u00e9ration d\u2019un Etat a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties. Depuis l\u2019\u00e9mission des mandats d\u2019arr\u00eat de la Cour, Omar Al-B\u00e9chir a voyag\u00e9 dans de nombreux pays, y compris membres de la Cour comme le Tchad, le Kenya, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Djibouti, etc. Les juges ajoutent que les 24 r\u00e9unions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, tenues depuis l\u2019adoption de la r\u00e9solution de mars 2005 par laquelle il demandait \u00e0 la Cour d\u2019enqu\u00eater sur les crimes commis au Darfour, \u00ab\u00a0n\u2019ont pas abouti \u00e0 des mesures contre les Etats parties qui n\u2019ont pas respect\u00e9 leurs obligations de coop\u00e9ration\u00a0\u00bb. Pour la Cour, se tourner vers l\u2019Onu serait \u00ab\u00a0futile\u00a0\u00bb. R\u00e9f\u00e9rer l\u2019affaire aux deux instances diplomatiques n\u2019aurait pas d\u2019effet. Dans une opinion jointe au jugement, le juge fran\u00e7ais, Marc Perrin de Brichambault, va au vif. En convoquant l\u2019Afrique du Sud pour une audience \u00e0 la Cour en avril dernier, \u00ab\u00a0la chambre avait demand\u00e9 aux Etats et aux Nations unies de r\u00e9pondre\u00a0\u00bb, mais seule la Belgique avait accept\u00e9 de se prononcer. \u00ab\u00a0Ce silence presque complet, a d\u00e9clar\u00e9 le juge, donne la mesure du caract\u00e8re tr\u00e8s sensible de l\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019Etat en exercice\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0la prudence\u00a0\u00bb avec lesquels les Etats traitent cette question. Suite \u00e0 l\u2019audience, le patron de la Coalition des ONG \u00e0 la CPI (CCPI), William Pace, a d\u00e9clar\u00e9 soutenir \u00ab\u00a0l\u2019exasp\u00e9ration des juges face aux \u00e9checs vertigineux du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu \u00e0 faire respecter ses propres renvois \u00e0 la CPI\u00a0\u00bb. Il a ajout\u00e9 que plusieurs ONG de la Coalition estiment \u00ab\u00a0que les 124 Etats parties, plus des deux tiers de la communaut\u00e9 internationale, doivent s\u2019attaquer aux \u00e9checs \u00e0 arr\u00eater, et aux \u00e9checs du Conseil de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il renvoie des conflits \u00e0 la Cour pour enqu\u00eate. Le Conseil a le pouvoir de demander \u00e0 la Cour d\u2019enqu\u00eater sur les crimes commis sur le territoire d\u2019Etats qui n\u2019en sont pas membres, comme il l\u2019a fait pour le Darfour et la Libye.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Arrestation d\u2019un chef d\u2019Etat\u00a0: un casse-t\u00eate<\/strong><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Arr\u00eater un pr\u00e9sident en exercice se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un v\u00e9ritable casse-t\u00eate pour les Etats, pas seulement africains. En 2010, Paris avait ainsi d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 Nice son sommet Afrique-France, initialement pr\u00e9vu en Egypte, puis signifi\u00e9 au pr\u00e9sident soudanais qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas le bienvenu en France, pr\u00e9f\u00e9rant son absence \u00e0 son arrestation. L\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019Etat en exercice et l\u2019un des piliers de la souverainet\u00e9 des Etats, que la cr\u00e9ation de la Cour a passablement \u00e9branl\u00e9. Si les juges n\u2019ont \u00e9videmment pas remis en cause son application, ils ont r\u00e9affirm\u00e9 que devant la Cour, cette immunit\u00e9 n\u2019existe pas. Comme le dit explicitement un article de son trait\u00e9 fondateur, auquel les Etats membres ont adh\u00e9r\u00e9 en connaissance de cause. Depuis l\u2019\u00e9mission du premier mandat d\u2019arr\u00eat contre Omar Al-B\u00e9chir en 2009, l\u2019Union africaine s\u2019est engag\u00e9e dans un bras de fer avec la Cour. Elle a d\u2019abord invit\u00e9 ses membres \u00e0 ne pas coop\u00e9rer dans l\u2019arrestation du soudanais. Et depuis l\u2019inculpation par la Cour du kenyan Uhuru Kenyatta, dont l\u2019affaire s\u2019\u00e9tait finalement sold\u00e9e par un non-lieu, plusieurs chefs d\u2019Etats bataillent contre la Cour, mena\u00e7ant r\u00e9guli\u00e8rement de se retirer de son trait\u00e9 fondateur. Ce qu\u2019a fait le gouvernement sud-africain en octobre dernier, sans l\u2019aval de son parlement. M\u00eame si la Cour supr\u00eame s\u2019y est oppos\u00e9e en f\u00e9vrier 2017, le pr\u00e9sident Jacob Zuma a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 cette semaine sa d\u00e9cision. Le d\u00e9part de l\u2019Afrique du Sud de la Cour sera en principe effectif en octobre prochain. Et pour le <em>South African Litigation Center<\/em> (SALC), \u00e0 l\u2019origine des proc\u00e9dures nationales contre le gouvernement dans l\u2019affaire B\u00e9chir, si la CPI n\u2019a pas voulu se tourner vers le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, c\u2019est pour m\u00e9nager Pretoria. \u00ab\u00a0Nous comprenons ceci \u00e0 la lumi\u00e8re des sensibilit\u00e9s entourant l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Afrique du Sud \u00e0 la CPI\u00a0\u00bb, a ainsi expliqu\u00e9 son directeur ex\u00e9cutif, Kaajal Ramjathan-Keogh. Il est encore trop t\u00f4t pour savoir si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019Assembl\u00e9e des Etats partis entendront la d\u00e9cision des juges. En attendant, Omar Al-B\u00e9chir devrait se rendre en Russie au mois d\u2019ao\u00fbt, \u00e0 l\u2019invitation de Vladimir Poutine. Cibl\u00e9e dans l\u2019enqu\u00eate engag\u00e9e par la procureure en 2016 sur la guerre de 2008 en G\u00e9orgie, la Russie avait annonc\u00e9 en novembre qu\u2019elle ne ratifierait jamais le trait\u00e9 de la Cour. Moscou n\u2019est, \u00e0 ce titre, pas obliger de coop\u00e9rer avec la juridiction. Mais la Russie fait n\u00e9anmoins partie des cinq membres permanents qui ont demand\u00e9 l\u2019intervention de la Cour au Darfour.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont estim\u00e9 que l\u2019Afrique du Sud a failli \u00e0 ses obligations en refusant d\u2019arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais, et bl\u00e2m\u00e9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu pour son inaction, alors que les mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s contre Omar Al-B\u00e9chir en 2009 et 2010 n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s. 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