{"id":33814,"date":"2017-07-11T06:15:00","date_gmt":"2017-07-11T04:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33814-amnistie-en-ouganda-comment-concilier-l-imperatif-de-stabilite-et-le-besoin-de-justice.html"},"modified":"2017-07-11T06:15:00","modified_gmt":"2017-07-11T04:15:00","slug":"amnistie-en-ouganda-comment-concilier-l-imperatif-de-stabilite-et-le-besoin-de-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33814-amnistie-en-ouganda-comment-concilier-l-imperatif-de-stabilite-et-le-besoin-de-justice.html","title":{"rendered":"Amnistie en Ouganda : comment concilier l\u2019imp\u00e9ratif de stabilit\u00e9 et le besoin de justice ?"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Le parlement de l\u2019Ouganda est saisi depuis 2015 d\u2019une nouvelle loi d\u2019amnistie pour les combattants de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA). Elle mettrait fin \u00e0 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 qui existe entre la loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale de 2000, aujourd\u2019hui en vigueur, et d\u2019autre part, la Chambre des crimes internationaux d\u2019Ouganda.<\/p>\n<\/div>\n<p>Le d\u00e9bat n\u2019est cependant pas encore tranch\u00e9 : faut-il mieux amnistier les auteurs de terribles exactions au nom de la recherche de la paix, ou les poursuivre p\u00e9nalement en esp\u00e9rant h\u00e2ter la r\u00e9conciliation\u00a0?<\/p>\n<p>Un profond dilemme. Depuis 1986, l\u2019arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur a kidnapp\u00e9 des dizaines de milliers de gar\u00e7ons et de filles. Elle en a fait d\u2019impitoyables enfants-soldats, les a drogu\u00e9s et transform\u00e9s en robots tueurs ou en esclaves sexuels. Pour affaiblir la LRA, le gouvernement ougandais avait adopt\u00e9 en 2000 une loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale. La 2<sup>e<\/sup> section de la <a href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/applic\/ihl\/ihl-nat.nsf\/0\/7d2430f8f3cc16b6c125767e00493668\/$file\/ugandan+amnesty+act+2000.pdf\">loi d\u2019amnistie<\/a> pr\u00e9cisait\u00a0:<\/p>\n<p>\u201cL\u2019amnistie est pr\u00e9vue pour tout Ougandais qui \u00e0 n\u2019importe quelle p\u00e9riode depuis le 26 janvier 1986, a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 dans une guerre ou une r\u00e9bellion arm\u00e9e contre le gouvernement de la R\u00e9publique de l\u2019Ouganda par \u2013 une participation au combat, une participation avec les auteurs de la guerre ou d\u2019une r\u00e9bellion arm\u00e9e, une collaboration avec les auteurs de la guerre ou d\u2019une r\u00e9bellion arm\u00e9e, une collaboration de tout autre crime commis dans le cadre de la guerre ou de la r\u00e9bellion arm\u00e9e, ou porter assistance ou aider \u00e0 conduire la guerre ou la r\u00e9bellion arm\u00e9e \u2013 pour tous ceux qui renoncent et abandonnent la guerre.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3>Toll\u00e9 international<\/h3>\n<p>Cette loi d\u00e9clencha un toll\u00e9 international. Elle fut d\u00e9nonc\u00e9e par <a href=\"https:\/\/www.un.org\/press\/en\/2004\/hrct650.doc.htm\">le Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme de l\u2019ONU<\/a> comme violant le droit international. D\u2019autant plus que le gouvernement ougandais a ratifi\u00e9 les statuts de la CPI et les int\u00e9gra au droit interne en 2010. Or, les statuts de la CPI interdisent les amnisties pour les auteurs d\u2019actes internationaux. La CPI juge actuellement <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/uganda\/ongwen\">Dominic Ongwen<\/a>, l\u2019un des cinq leaders de la LRA inculp\u00e9s par la Cour de La Haye. Ongwen, qui fut lui-m\u00eame kidnapp\u00e9 par la LRA avant de devenir l\u2019un de ses chefs, compara\u00eet pour r\u00e9pondre de 70 charges, relevant de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n<p>Alors, faut-il abroger la loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale de 2000, comme le demande la CPI\u00a0? Cette loi qui limitait aussi leur droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 des r\u00e9parations pour les victimes de la LRA et favorisait les bourreaux aux d\u00e9pends des victimes. Ce que d\u00e9nonce l\u2019organisation <a href=\"http:\/\/www.redress.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Redress<\/a>, soulignant que la loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale est li\u00e9e \u00e0 un processus de d\u00e9mobilisation, de d\u00e9sarmement et de r\u00e9int\u00e9gration des combattants (DDR). Du coup, terrible ironie, les enfants kidnapp\u00e9s, et en particulier, les filles mari\u00e9es de force, furent exclues de cette loi, alors que les bourreaux se voient, eux, gratifier, outre de l\u2019amnistie, \u00ab\u00a0d\u2019une prime \u00e0 l\u2019agression\u00a0\u00bb \u00e0 travers un p\u00e9cule de r\u00e9insertion. Une discrimination des victimes qui ne contribue gu\u00e8re \u00e0 la r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e du gouvernement ougandais de r\u00e9tr\u00e9cir la loi d\u2019amnistie en 2015, en interdisant l\u2019amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. Ce qui mettrait le droit ougandais en conformit\u00e9 avec la CPI. Autre facteur qui milite pour une amnistie plus limit\u00e9e\u00a0: la situation s\u00e9curitaire s\u2019est consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e, car les actes de violence de la LRA ont cess\u00e9 depuis 2006 sur le territoire ougandais. Cette nouvelle loi d\u2019amnistie permettrait aussi de mettre \u00e0 la confusion qui pr\u00e9vaut depuis la cr\u00e9ation en 2008 de la Chambre des crimes internationaux. Cette Chambre juge depuis le Colonel Thomas Kwoyelo de la LRA, accus\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Pourtant, dans le m\u00eame temps, l\u2019un de ses sup\u00e9rieurs, Caesar Acellam, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale de 2000, refl\u00e9tant l\u2019image d\u2019une justice s\u00e9lective.<\/p>\n<h3>Victimes et bourreaux<\/h3>\n<p>Mais les d\u00e9put\u00e9s tardent \u00e0 voter la nouvelle loi pour de bonnes raisons aussi. La loi d\u2019amnistie de 2000 a apport\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els\u00a0: 27.000 combattants de la LRA ont, semble-t-il, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la loi d\u2019amnistie (la moiti\u00e9 selon les chiffres officiels), un chiffre impressionnant. Les partisans de l\u2019amnistie ajoutent que l\u2019approche juridique n\u2019est pas adapt\u00e9e pour les combattants de la LRA, car les auteurs des pires crimes sont eux-m\u00eames des victimes, ainsi que l\u2019affirme <a href=\"http:\/\/reliefweb.int\/report\/uganda\/end-amnesty-uganda-implications-lra-defections\">Kasper Agger<\/a> de l\u2019organisation <a href=\"https:\/\/enoughproject.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00ab\u00a0Enough Project\u00a0\u00bb<\/a> : \u00ab\u00a0Des crimes horribles sont commis par la LRA, mais le fait reste que la grande majorit\u00e9 des rebelles ont \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9s \u00e0 un \u00e2ge tr\u00e8s jeune et forc\u00e9s de commettre des crimes. Du coup, la stricte distinction entre victimes et auteurs des crimes n\u2019existe pas, limitant la capacit\u00e9 du syst\u00e8me l\u00e9gal de g\u00e9rer les crimes commis par la LRA.\u00a0\u00bb Argument suppl\u00e9mentaire mis en avant par les partisans de l\u2019amnistie\u00a0: nul parmi les forces arm\u00e9es ougandaises n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 poursuivi par la justice, en d\u00e9pit des all\u00e9gations de violations graves des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire d\u00e9nonc\u00e9es par de multiples organisations ougandaises et internationales. Last, but not least, comme l\u2019explique <a href=\"https:\/\/www.irinnews.org\/news\/2017\/01\/27\/uganda-rebel-returns-add-growing-headache-kabila-and-congo\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Phil Clark<\/a>, professeur \u00e0 SOAS, \u00e0 l\u2019agence de presse IRIN\u00a0: \u00ab\u00a0La nouvelle loi d\u2019amnistie peut dissuader des petits chefs et des leaders de la LRA de se rendre, pr\u00e9f\u00e9rant continuer le combat que de risquer la prison\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Comment concilier au mieux, l\u2019imp\u00e9ratif de justice et de r\u00e9conciliation et l\u2019imp\u00e9ratif de stabilit\u00e9\u00a0? Peut-il y avoir une paix sans justice\u00a0? Mais la justice est-elle seulement possible\u00a0? Et quelle justice\u00a0? Autant de questions qui restent ouvertes en Ouganda.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le parlement de l\u2019Ouganda est saisi depuis 2015 d\u2019une nouvelle loi d\u2019amnistie pour les combattants de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA). Elle mettrait fin \u00e0 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 qui existe entre la loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale de 2000, aujourd\u2019hui en vigueur, et d\u2019autre part, la Chambre des crimes internationaux d\u2019Ouganda. 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