\nLa Haye, 7 f\u00e9vrier 2008 (FH)- Un juge d\u2019instruction espagnol a \u00e9mis mercredi quarante mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre d\u2019officiers sup\u00e9rieurs des Forces de d\u00e9fense rwandaises (FDR) pour actes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et terrorisme, commis entre le 1er octobre 1990 et l\u2019ann\u00e9e 2002. <\/p>\n
Le juge avait \u00e9t\u00e9 saisi en 2000 par des proches de victimes espagnoles, des religieux et des humanitaires tu\u00e9s au Rwanda, et par plusieurs organisations rwandaises en exil, d\u2019une plainte soutenue par le prix Nobel de la paix, Adolfo-Maria P\u00e9rez Esquivel et par l\u2019ex-s\u00e9natrice am\u00e9ricaine, Cynthia McKinney.\n<\/p>\n
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\nDans son arr\u00eat, Fernando Andreu Merelles, qui vise aussi le pr\u00e9sident du Rwanda, Paul Kagame, estime que la justice espagnole n\u2019est pas comp\u00e9tente pour engager des poursuites \u00e0 son encontre, en raison de l\u2019immunit\u00e9 dont il b\u00e9n\u00e9ficie en qualit\u00e9 de chef d\u2019\u00e9tat, mais rappelle que le juge fran\u00e7ais Jean-Louis Brugui\u00e8re avait demand\u00e9, par la voie diplomatique, au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies de saisir le TPIR pour des faits relatifs \u00e0 l\u2019attentat contre l\u2019avion de l\u2019ex-pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana. <\/p>\n
Sur cet attentat commis le 6 avril 1994, et qui avait d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide des Tutsis, le juge espagnol reprend les conclusions du juge fran\u00e7ais, qui avait \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de neuf officiers pour leur responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e. <\/p>\n
Le Rwanda avait alors, en novembre 2006, rompu ses relations diplomatiques avec la France. Les neuf hommes sont eux aussi vis\u00e9s par le juge espagnol, au premier rang desquels figure le chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, James Kabarebe. <\/p>\n
Selon le document du juge, sept des personnalit\u00e9s vis\u00e9es r\u00e9sideraient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. R\u00e9agissant \u00e0 l\u2019annonce du juge, l\u2019avocat des parties civiles, Me Jordi Palou-Loverdos, a estim\u00e9 que la tenue d\u2019un proc\u00e8s n\u00e9cessite \u00ab la coop\u00e9ration des Etats \u00bb dans l\u2019arrestation des responsables vis\u00e9s. <\/p>\n
Parmi ces derniers figure le g\u00e9n\u00e9ral Karake Karenzi, actuel num\u00e9ro deux de la Mission des Nations unies et de l\u2019Union africaine au Darfour (MINUAD), le lieutenant-colonel Rugumya Gacinya, attach\u00e9 militaire de l\u2019ambassade du Rwanda aux Etats-Unis ou encore Kayumba Nyamwasa, ambassadeur du Rwanda en Inde. <\/p>\n
Dans le document de 181 pages, le juge espagnol accuse le Front patriotique rwandais (FPR, ex-r\u00e9bellion actuellement au pouvoir) d\u2019avoir mis en place une v\u00e9ritable \u00ab m\u00e9thode criminelle \u00bb. <\/p>\n
Il estime que depuis sa prise du pouvoir \u00e0 Kigali, en juillet 1994, le parti a cr\u00e9\u00e9 \u00ab un v\u00e9ritable r\u00e8gne de la terreur (\u2026) non seulement par la structure m\u00eame de cette dictature, mais surtout, par la mise en place de structures parall\u00e8les responsables de crimes odieux commis contre la population civile, tant nationale qu\u2019\u00e9trang\u00e8re \u00bb. <\/p>\n
Le \u00ab point culminant de cette politique \u00bb, \u00e9crit le juge Fernando Andreu Merelles, est la politique d\u2019\u00ab invasion et de conqu\u00eate \u00bb de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00ab en compagnie d\u2019autres groupes politico-militaires cr\u00e9\u00e9s \u00e0 cet effet \u00bb, qui sous couvert de motif s\u00e9curitaire, devait permettre la \u00abr\u00e9alisation d\u2019un immense pillage et le pillage, en particulier des ressources naturelles pr\u00e9cieuses \u00bb, de sorte \u00e0 se \u00ab maintenir au pouvoir et exercer une domination g\u00e9ostrat\u00e9gique sur la r\u00e9gion \u00bb. <\/p>\n
Le juge rel\u00e8ve par ailleurs que les crimes commis en 1994 sont du ressort du tribunal international pour le Rwanda. <\/p>\n
Malgr\u00e9 plusieurs r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en ce sens, le procureur Hassan Bubacar Jallow n\u2019a jamais \u00e9mis d\u2019actes d\u2019accusation \u00e0 l\u2019encontre des responsables pr\u00e9sum\u00e9s de crimes commis par l\u2019arm\u00e9e patriotique rwandaise en 1994, en d\u00e9pit de l\u2019enqu\u00eate ouverte en 2001 par son pr\u00e9d\u00e9cesseur au parquet, Carla Del Ponte. Il affirme qu\u2019il \u00e9value encore les \u00e9l\u00e9ments de preuve. <\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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