{"id":33921,"date":"2017-07-18T05:58:23","date_gmt":"2017-07-18T03:58:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/33921-la-tunisie-veut-amnistier-ses-fonctionnaires-soupconnes-de-corruption.html"},"modified":"2017-07-18T05:58:23","modified_gmt":"2017-07-18T03:58:23","slug":"la-tunisie-veut-amnistier-ses-fonctionnaires-soupconnes-de-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/33921-la-tunisie-veut-amnistier-ses-fonctionnaires-soupconnes-de-corruption.html","title":{"rendered":"La Tunisie veut amnistier ses fonctionnaires soup\u00e7onn\u00e9s de corruption"},"content":{"rendered":"
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Vid\u00e9 de la plupart de ses articles, le projet de loi pr\u00e9sidentiel relatif \u00e0 la\u00ab\u00a0r\u00e9conciliation \u00e9conomique\u00bb en Tunisie semble en voie d\u2019adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP). Des failles et des poches d\u2019imperfection persistent pourtant parmi les dispositions de ce texte largement pol\u00e9mique.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il y a deux ans, le pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi pr\u00e9sentait, le 14 juillet 2015, devant le conseil des ministres son projet de loi relatif aux \u00ab\u00a0Mesures particuli\u00e8res concernant la r\u00e9conciliation dans le domaine \u00e9conomique et financier\u00a0\u00bb.\u00a0Construit sur la base de douze articles, le texte a \u00e9t\u00e9 transmis peu apr\u00e8s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), o\u00f9 il n\u2019a pas arr\u00eat\u00e9 de soulever dissensus, pol\u00e9miques et lev\u00e9es de bouclier d\u00e9passant largement les murs de l\u2019H\u00e9micycle pour atteindre les rues de Tunis, les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays et jusqu\u2019aux organisations nationales et internationales. Parmi les d\u00e9tracteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile les plus hostiles \u00e0 l\u2019initiative pr\u00e9sidentielle, le groupe de jeunes Manich Msamah (Je ne pardonnerai pas) a organis\u00e9 des dizaines de manifestations dans tout le pays pour appeler au rejet de \u00ab\u00a0la loi de blanchiment des corrompus\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans un contexte actuel de lutte contre la corruption et la contrebande par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, le projet a pourtant \u00e9t\u00e9 remis sur la table des discussions pour la troisi\u00e8me fois au sein de la Commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019ARP. Un consensus entre les d\u00e9put\u00e9s des deux partis au pouvoir semble trouv\u00e9. Deux ans apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t au parlement, le texte semble en voie d\u2019adoption.<\/p>\n

Transformation du texte initial <\/strong><\/h3>\n

R\u00e9sistance \u00e0 ce texte oblige, il a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9 au cours des derniers d\u00e9bats parlementaires de la plupart de ses disposions. Pourtant, m\u00eame amend\u00e9, m\u00eame d\u00e9pouill\u00e9 de la plupart de ses articles, le projet continue \u00e0 susciter les critiques de ses adversaires.<\/p>\n

En fait la loi est constitu\u00e9e de trois grandes parties\u00a0: amnistie des fonctionnaires publics et assimil\u00e9s poursuivis par les tribunaux pour soup\u00e7ons de\u00a0malversations financi\u00e8res et de d\u00e9tournements de deniers publics, r\u00e9conciliation avec les hommes d\u2019affaires accus\u00e9s de corruption et amnistie de change.<\/p>\n

Oumayma Mehdi, assistante sur le projet Observatoire du parlement \u00e0 l\u2019Association Al Bawsala (Boussole), la premi\u00e8re organisation \u00e0 introduire l\u2019Open gov en Tunisie, suit de pr\u00e8s les enjeux qui entourent les discussions autour du projet de loi de BCE\u00a0: \u00ab\u00a0Tr\u00e8s vite, on a d\u00e9cid\u00e9 au parlement de soustraire du projet cette derni\u00e8re partie, qui n\u2019a aucune raison de figurer dans cette initiative l\u00e9gislative pour l\u2019int\u00e9grer prochainement dans une loi \u00e0 part sur l\u2019amnistie de change\u00a0\u00bb, soutient la jeune activiste.<\/p>\n

L\u2019argument le plus controvers\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile a trait \u00e0 la r\u00e9conciliation avec les hommes d\u2019affaire. Ce sont les mobilisations de rue, la plupart dirig\u00e9es par les jeunes de Manich Msamah, lors desquelles ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s des slogans contre la corruption, qui ont fait tomber cet article. En fait, seules les dispositions concernant les fonctionnaires et assimil\u00e9s sont maintenues dans la version en cours de d\u00e9bat. Le texte initial s\u2019est tellement transform\u00e9 au point que des d\u00e9put\u00e9s appellent \u00e0 changer son nom et \u00e0 l\u2019intituler d\u00e9sormais \"loi relative \u00e0 l\u2019amnistie administrative\".<\/p>\n

\u00ab\u00a0Or, m\u00eame r\u00e9duit \u00e0 ces seules dispositions, le projet reste toujours probl\u00e9matique. D\u2019o\u00f9 son rejet par l\u2019Association Al Bawsala depuis le d\u00e9but\u00a0\u00bb, insiste Oumayma Mehdi.<\/p>\n

Comment quantifier une contrepartie\u00a0?<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Ils n\u2019ont pas tir\u00e9 profit des services rendus aux hommes d\u2019affaire proches du pouvoir, m\u00eame si ces services enfreignaient les lois de l\u2019administration\u00a0\u00bb, tel est l\u2019argument pr\u00e9sent\u00e9 par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique pour amnistier les fonctionnaires publics et assimil\u00e9s, \u00e0 savoir des ministres, des secr\u00e9taires d\u2019Etat, des conseillers de ministres, de ambassadeurs, des juges, des gouverneurs.<\/p>\n

Or comment prouver que cette cat\u00e9gorie de personnes n\u2019a b\u00e9n\u00e9fice d\u2019aucune contrepartie\u00a0? D\u2019autant plus que les formes de biens en nature restituant la \u00ab\u00a0gratitude\u00a0\u00bb du pouvoir peuvent \u00eatre multiples\u00a0: maintien de ces fonctionnaires \u00e0 leurs postes contre l\u2019avis de leur hi\u00e9rarchie, affectation de bourses d\u2019\u00e9tude \u00e0 leurs enfants\u2026<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comment d\u00e9finir et quantifier cette contrepartie\u00a0? La Commission de R\u00e9conciliation que pr\u00e9voit de mettre en place le projet de loi n\u2019a pas les moyens ni d\u2019acc\u00e9der aux archives, ni de faire des investigations\u00a0\u00bb, ajoute Oumayma Mehdi.<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, rien ne forcera les fonctionnaires amnisti\u00e9s \u00e0 participer aux auditions publiques pour expliquer leur cas. Une lacune que fustige particuli\u00e8rement la juriste et pr\u00e9sidente de l\u2019Association Le Labo D\u00e9mocratique, Farah Hachad.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il n\u2019y aura pas non plus possibilit\u00e9 de comprendre toute la m\u00e9canique mise en place. Les personnes amnisti\u00e9es ne seront pas oblig\u00e9es de passer devant la Commission de R\u00e9conciliation pour faire des aveux et expliquer les affaires qui les impliquent. Pourtant, ces informations sont absolument n\u00e9cessaires pour d\u00e9cortiquer les m\u00e9canismes de la corruption et peuvent servir pour recouper des informations dans le cadre d\u2019investigations dans des dossiers plus importants\u00a0\u00bb, explique Farah Hachad.<\/p>\n

Risques d\u2019une r\u00e9p\u00e9tition des faits<\/h3>\n

Dans son \u00ab\u00a0avis int\u00e9rimaire\u00a0\u00bb sur l\u2019initiative l\u00e9gislative du Pr\u00e9sident, publi\u00e9 le 24 octobre 2015, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l\u2019Europe sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de droit constitutionnel, avait \u00e9t\u00e9 cat\u00e9gorique. \u00ab\u00a0 Non, le processus se d\u00e9roulant devant la Commission de R\u00e9conciliation, en amnistiant notamment les fonctionnaires corrompus, ne permet pas de r\u00e9aliser l\u2019un des objectifs de la justice transitionnelle, \u00e0 savoir la r\u00e9forme des institutions\u00a0\u00bb, avait tranch\u00e9 la Commission de Venise.<\/p>\n

L\u2019occultation des victimes et l\u2019appui apport\u00e9 \u00e0 ceux qui avaient le pouvoir et en us\u00e8rent pour enfreindre la loi dominent l\u2019esprit du projet, selon plusieurs de ses d\u00e9tracteurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019initiative l\u00e9gislative assure une impunit\u00e9 \u00e0 ceux qui ont d\u00e9tourn\u00e9 par le pass\u00e9 des deniers publics. D\u2019o\u00f9 les risques d\u2019une r\u00e9p\u00e9tition des faits. Qui nous dit que toutes ces personnes que la loi pr\u00e9voit d\u2019amnistier ne reproduiront pas les m\u00eames r\u00e9flexes en attendant une autre amnistie\u00a0? Voil\u00e0 pourquoi nous y sommes oppos\u00e9s\u00a0\u00bb, s\u2019inqui\u00e8te Salwa El Gantri, directrice du bureau de Tunis du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ).<\/p>\n

L\u2019ambiance de consensus qui r\u00e8gne actuellement entre le deux grands partis au pouvoir donne beaucoup de chances au projet de se voir adopt\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re avant la fin de cette saison parlementaire, le 24 juillet.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vid\u00e9 de la plupart de ses articles, le projet de loi pr\u00e9sidentiel relatif \u00e0 la\u00ab\u00a0r\u00e9conciliation \u00e9conomique\u00bb en Tunisie semble en voie d\u2019adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP). Des failles et des poches d\u2019imperfection persistent pourtant parmi les dispositions de ce texte largement pol\u00e9mique. 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