\nArusha, 11 f\u00e9vrier 2008 (FH)- Me L\u00e9onidas Nshogoza, un avocat rwandais qui \u00e9tait enqu\u00eateur de la d\u00e9fense dans un proc\u00e8s devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a plaid\u00e9 non coupable d\u2019outrage au tribunal lundi. <\/p>\n
Nshogoza, 47 ans, s\u2019est rendu vendredi au TPIR apr\u00e8s avoir appris qu\u2019un acte d\u2019accusation avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli contre lui.\n<\/p>\n
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\nLe procureur all\u00e8gue notamment qu\u2019il a sciemment et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment entrav\u00e9 le cours de la justice et tent\u00e9 de faire \u00e9chec \u00e0 celle-ci en rencontrant sans autorisation des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s du procureur et en leur faisant signer des d\u00e9clarations mensong\u00e8res. <\/p>\n
Le procureur ajoute qu\u2019il aurait \u00ab promis de leur donner d\u2019importants pots de vin en \u00e9change de ces t\u00e9moignages \u00bb. <\/p>\n
Les faits se seraient d\u00e9roul\u00e9s entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005 \u00e0 Kigali et \u00e0 Gasabo ainsi qu\u2019\u00e0 Arusha o\u00f9 les dites d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9es. <\/p>\n
Nshogoza a \u00e9t\u00e9 enqu\u00eateur de la d\u00e9fense de l\u2019ancien ministre de l\u2019ancien sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique Jean de Dieu Kamuhanda condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie. <\/p>\n
Les tentatives all\u00e9gu\u00e9es de pression sur six t\u00e9moins dont les pseudonymes sont cit\u00e9s dans l\u2019acte d\u2019accusation auraient \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es lors du proc\u00e8s en appel de Kamuhanda. <\/p>\n
Le procureur affirme qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque le contrat de Nshogoza en tant qu\u2019enqu\u00eateur avait expir\u00e9. <\/p>\n
Lorsqu\u2019il s\u2019est rendu au tribunal vendredi, Nshogoza a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse qu\u2019il d\u00e9montrera aux juges que toutes ces all\u00e9gations sont fausses. <\/p>\n
Au mois de juin dernier, Nshogoza avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la justice rwandaise pour des faits similaires mais avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 provisoirement en novembre. <\/p>\n
Son avocat de permanence, Me Allison Turner, a demand\u00e9 que le TPIR ordonne le retrait des charges retenues contre lui au Rwanda en raison de la primaut\u00e9 du tribunal international sur les juridictions nationales. Elle a \u00e9galement souhait\u00e9 que son dossier rwandais soit transmis au TPIR. <\/p>\n
Le pr\u00e9sident du TPIR, le juge Dennys Bryon, devant qui a comparu l\u2019accus\u00e9, a instruit le greffe de fixer une date pour le d\u00e9but du proc\u00e8s. <\/p>\n
Une personne convaincue d\u2019outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars am\u00e9ricains ou les deux. <\/p>\n
En d\u00e9cembre dernier, le TPIR avait condamn\u00e9, pour la premi\u00e8re fois depuis sa cr\u00e9ation en novembre 1994, un t\u00e9moin \u00e0 9 mois de prison pour outrage au tribunal. Ce t\u00e9moin est cit\u00e9 dans l\u2019affaire Nshogoza. <\/p>\n
AT\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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