\nArusha, 11 f\u00e9vrier 2008 (FH)- Le procureur n\u2019est pas li\u00e9 par un acte d\u2019accusation \u00e9tabli en Espagne contre quarante officiers de l\u2019arm\u00e9e rwandaise actuelle , a d\u00e9clar\u00e9 un membre de son \u00e9quipe lundi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). <\/p>\n
\u00ab Un acte d\u2019accusation espagnol ne nous est pas opposable.\n<\/p>\n
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\nNous n\u2019en connaissons pas les sources \u00bb, a indiqu\u00e9 l\u2019Ivoirien Alphonse Van, qui repr\u00e9sente le procureur du TPIR dans le proc\u00e8s Militaires II dans lequel comparaissent quatre officiers de l\u2019ancienne arm\u00e9e rwandaise. <\/p>\n
Alphonse Van \u00e9tait interpell\u00e9 par l\u2019avocat canadien Me Christopher Black, qui d\u00e9fend le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana, chef d\u2019Etat-major de la gendarmerie rwandaise en 1994, un des quatre accus\u00e9s dans Militaires II. <\/p>\n
Me Black affirmait que l\u2019acte d\u2019accusation et les mandats d\u2019arr\u00eats \u00e9mis en Espagne la semaine derni\u00e8re \u00ab confirment notre point de vue que le procureur cache des documents sur le FPR (ex-rebelles actuellement au pouvoir \u00e9 Kigali) en 1994 qui doivent \u00eatre disculpatoires pour notre client \u00bb. <\/p>\n
L\u2019avocat canadien a accus\u00e9 le procureur de manquer de courage pour poursuivre les membres du FPR \u00abalors que d\u2019autres pays le font \u00bb. <\/p>\n
\nLe juge espagnol Fernando Andreu Merelles estime que les quarante officiers rwandais sont suspects de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et terrorisme commis entre le 1er octobre 1990 et fin 2002 au Rwanda et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. <\/p>\n
Me Gilles Saint-Laurent, l\u2019avocat canadien qui repr\u00e9sente l\u2019ancien chef d\u2019Etat-major de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu, a pour sa part demand\u00e9 : \u00abest-ce que le procureur lui-m\u00eame sur cette base cherche \u00e0 savoir la v\u00e9rit\u00e9 ou se confine, se restreint \u00e0 ne pas recevoir ou \u00e0 ne pas divulguer les crimes ?\u00bb du FPR. <\/p>\n
Il a \u00e0 ce propos exig\u00e9 \u00ab un sommaire ou une indication sur les enqu\u00eates men\u00e9es sur le FPR entre avril et juillet 1994 \u00bb <\/p>\n
L\u2019avocate am\u00e9ricaine Me Betty Lyons, qui repr\u00e9sente l\u2019ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye, a expliqu\u00e9 que le r\u00e8glement int\u00e9rieur du procureur l\u2019oblige \u00e0 assister le tribunal pour rendre justice et conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9. <\/p>\n
Aphonse Van a r\u00e9torqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019allait pas s\u2019attarder sur les questions soulev\u00e9es par les avocats \u00ab parce que ce n\u2019est pas l\u2019objet de ce proc\u00e8s \u00bb. <\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le procureur est un organe ind\u00e9pendant qui ne re\u00e7oit d\u2019injonctions de personne. Il ne poursuit que lorsqu\u2019il est convaincu qu\u2019il y a des indices s\u00e9rieux de culpabilit\u00e9, a-t-il dit. <\/p>\n
\u00ab Je ne peux en dire davantage en ce qui concerne les enqu\u00eates au sujet du FPR parce qu\u2019elles sont en cours. Le moment viendra o\u00f9 les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s \u00e0 qui de droit \u00bb, a-t-il conclu. <\/p>\n
Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a souvent r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en train d\u2019\u00e9valuer les \u00e9l\u00e9ments recueillis par ses enqu\u00eateurs sur le dossier FPR. <\/p>\n
Ndindiliyimana, Bizimungu et Nzuwonemeye sont jug\u00e9s depuis le 20 septembre 2004 avec l\u2019adjoint de ce dernier, le capitaine Innocent Sagahutu. <\/p>\n
AT\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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