{"id":34034,"date":"2017-07-24T08:48:44","date_gmt":"2017-07-24T06:48:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/34034-la-societe-civile-palestinienne-se-tourne-vers-la-cpi.html"},"modified":"2017-07-24T08:48:44","modified_gmt":"2017-07-24T06:48:44","slug":"la-societe-civile-palestinienne-se-tourne-vers-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/34034-la-societe-civile-palestinienne-se-tourne-vers-la-cpi.html","title":{"rendered":"Conflit avec Israel: la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne se tourne vers la CPI"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><em>Des avocats ont d\u00e9pos\u00e9 plainte sur le bureau de la procureure Fatou Bensouda contre la colonisation isra\u00e9lienne, le blocus de Gaza et la guerre de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014. Ces repr\u00e9sentants de 448 victimes et 42 organisations regrettent les lenteurs de la Cour et lui demandent d\u2019ouvrir une enqu\u00eate. <\/em><\/p>\n<\/div>\n<p>\u00ab\u00a0C\u2019est la premi\u00e8re fois que la population s\u2019adresse \u00e0 la Cour\u00a0\u00bb, assure Gilles Devers en sortant de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), ce mercredi 19 juillet. L\u2019avocat du barreau de Lyon vient de d\u00e9poser une plainte sur le bureau de la procureure Fatou Bensouda, pour la colonisation isra\u00e9lienne et le blocus de Gaza au nom de 448 victimes, et quarante-deux organisations. \u00ab\u00a0Le peuple palestinien s\u2019adresse \u00e0 la justice\u00a0\u00bb, affirme l\u2019avocat. La liste des plaignants refl\u00e8te un large panel de la soci\u00e9t\u00e9 civile, rassemblant syndicats professionnels (pharmaciens, p\u00eacheurs, agriculteurs, ing\u00e9nieurs, infirmiers, et autres), municipalit\u00e9s de la bande de Gaza, associations d\u2019artistes et d\u2019\u00e9crivains, organisations de prisonniers et quatre h\u00f4pitaux. Dans un copieux document de pr\u00e8s de 200 pages, les plaignants demandent \u00e0 la Cour d\u2019ouvrir une enqu\u00eate pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre r\u00e9sultant de la politique de colonisation isra\u00e9lienne, le blocus de la bande de Gaza et la guerre de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014. \u00ab\u00a0Depuis deux ans, la Palestine fait l\u2019objet d\u2019un examen pr\u00e9liminaire\u00a0\u00bb de la CPI (\u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ouverture ou non d\u2019une enqu\u00eate), a expliqu\u00e9 l\u2019avocat fran\u00e7ais, dont les clients sont essentiellement gazaouis. \u00ab\u00a0A Gaza, nous pensons que deux ans c\u2019est trop long\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>Huit ans de proc\u00e9dures<\/strong><\/h3>\n<p>Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que la Cour est sollicit\u00e9e. En janvier 2009, le ministre de la Justice de l\u2019autorit\u00e9 palestinienne lui avait, une premi\u00e8re fois, demand\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur les crimes commis depuis 2002. Quelques semaines avant la fin de son mandat, en avril 2012, et apr\u00e8s trois ans de consultations, le procureur Luis Moreno Ocampo avait d\u00e9clar\u00e9 la Cour incomp\u00e9tente arguant que la Palestine n\u2019avait pas le statut d\u2019Etat, et renvoy\u00e9 la question \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties \u00e0 la juridiction, ou \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies. C\u2019est cette derni\u00e8re qui tranchera, donnant \u00e0 la Palestine, au terme d\u2019un vote mouvement\u00e9 en novembre 2012, le statut d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0Etat non membre\u00a0\u00bb de l\u2019Onu. Mais il faudra attendre l\u2019op\u00e9ration isra\u00e9lienne <em>Bordure Protectrice<\/em> de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, pour que le pr\u00e9sident Mahmoud Abbas envisage de ratifier le trait\u00e9 de la Cour. L\u2019autorit\u00e9 palestinienne menace alors d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la Cour si un calendrier pr\u00e9cis du retrait isra\u00e9lien des territoires occup\u00e9s n\u2019est pas adopt\u00e9 par l\u2019Onu. Faute d\u2019avanc\u00e9e, la Palestine ratifie le trait\u00e9 le 2 janvier 2015 et saisit en outre la Cour pour les crimes de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, ouvrant la voie \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un examen pr\u00e9liminaire, auquel s\u2019opposent imm\u00e9diatement Tel Aviv et son alli\u00e9 am\u00e9ricain, d\u00e9niant \u00e0 la Palestine tout statut \u00e9tatique.Mais si avant d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la Cour, Ramallah a obtenu l\u2019aval de toutes les factions palestiniennes, Hamas compris, l\u2019examen pr\u00e9liminaire s\u2019enlise et la population civile a donc d\u00e9cid\u00e9 de relancer l\u2019offensive \u00e0 La Haye.<\/p>\n<h3><strong>Des faits \u00e9tablis<\/strong><\/h3>\n<p>La plainte d\u00e9pos\u00e9e par ma\u00eetre Devers pointe au premier chef la colonisation isra\u00e9lienne, en se basant sur des dizaines de rapports des Nations unies, depuis les origines de la crise jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui. \u00ab Les faits de colonisation, en particulier pour J\u00e9rusalem Est, ont \u00e9t\u00e9 parfaitement \u00e9tabli par la documentation des Nations unies depuis 1967\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les plaignants. \u00ab\u00a0Ces faits ne sont pas cach\u00e9s, mais revendiqu\u00e9s par la puissance occupante\u00a0\u00bb, lit-on dans le document, qui cible non seulement la politique des gouvernements isra\u00e9liens successifs, mais d\u00e9nonce aussi la complicit\u00e9 de treize entreprises qui seraient impliqu\u00e9es dans la colonisation, comme V\u00e9olia environnement, Caterpillar, Riwal, le groupe Dexia, Volvo, Hewlett Packard, Motorola, etc. \u00ab\u00a0L\u2019objectif principal des responsables isra\u00e9liens est d\u2019acqu\u00e9rir le territoire palestinien par la force, en chassant la population palestinienne. L\u2019expansion des colonies en Cisjordanie ou \u00e0 J\u00e9rusalem Est, est un axe majeur de la politique isra\u00e9lienne\u00a0\u00bb, affirment les plaignants, qui ajoutent que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a rappel\u00e9 \u00ab\u00a0avec insistance que la colonisation est un obstacle \u00e0 la paix\u00a0\u00bb, et estiment donc que l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate par la Cour \u00ab\u00a0servira les int\u00e9r\u00eats de la justice\u00a0\u00bb. Dans les mois prochains, les avocats comptent remettre \u00e0 la Cour des arguments d\u00e9taill\u00e9s sur la situation de J\u00e9rusalem Est.<\/p>\n<p>La plainte revient aussi sur les six semaines de guerre de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, opposant les forces isra\u00e9liennes au Hamas et produit des rapports d\u00e9taill\u00e9s sur les cons\u00e9quences du blocus impos\u00e9 \u00e0 Gaza. Elle d\u00e9taille aussi la liste des p\u00eacheurs victimes de tirs isra\u00e9liens. Pour ma\u00eetre Gilles Devers, dans le climat d\u2019impunit\u00e9 actuel, la Cour, qui n\u2019intervient que si un Etat n\u2019a pas la volont\u00e9 ou les moyens de tenir des proc\u00e8s, a toutes les raisons d\u2019enqu\u00eater. \u00ab\u00a0La Cour supr\u00eame isra\u00e9lienne r\u00e9pugne le droit international et a m\u00eame rejet\u00e9 l'opinion de 2004 de la Cour internationale de Justice concernant le mur\u00a0\u00bb,lit-on dans la plainte. Du c\u00f4t\u00e9 palestinien, \u00ab\u00a0l\u2019occupation militaire et le blocus rendent impossible la tenue d\u2019un proc\u00e8s\u00a0\u00bb.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des avocats ont d\u00e9pos\u00e9 plainte sur le bureau de la procureure Fatou Bensouda contre la colonisation isra\u00e9lienne, le blocus de Gaza et la guerre de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014. 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