\nArusha, 12 f\u00e9vrier 2008 (FH) - Les avocats de l\u2019abb\u00e9 Hormisdas Nsengimana en proc\u00e8s devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ont demand\u00e9 \u00e0 ce que leur enqu\u00eateur rwandais soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir tent\u00e9 d'intimider des t\u00e9moins, puisse b\u00e9n\u00e9ficier de la protection des Nations Unies, a-t-on appris mardi. <\/p>\n
\u00ab La d\u00e9fense de Nsengimana prie respectueusement la chambre de r\u00e9affirmer l\u2019immunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019enqu\u00eateur de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense et de r\u00e9affirmer la protection que le tribunal et les Nations Unies lui octroient \u00bb, \u00e9crivent Mes Emmanuel Altit (France) et David Hooper (Grande Bretagne) dans une requ\u00eate \u00e0 la chambre.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nAccus\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le pr\u00eatre catholique qui plaide non coupable, commencera sa d\u00e9fense le 2 juin. <\/p>\n
Le 24 janvier, \u00e0 la suite d'all\u00e9gations port\u00e9es contre l\u2019enqu\u00eateur, la chambre a ordonn\u00e9 au greffe de mener une enqu\u00eate sur ses \u00e9ventuels rapports avec les t\u00e9moins \u00e0 charge dans ce proc\u00e8s. \u00ab Le fait qu\u2019une enqu\u00eate ait \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e concernant l\u2019enqu\u00eateur de la d\u00e9fense concourt, qu\u2019on le veuille ou non, dans un tel contexte, \u00e0 r\u00e9duire sa marge de man\u0153uvre lors de ses missions et \u00e0 le mettre en danger \u00bb, estiment les deux avocats dans leur requ\u00eate. <\/p>\n
\u00ab Il convient donc, de toute urgence, que la chambre r\u00e9affirme l\u2019immunit\u00e9 dont il dispose, afin qu\u2019il puisse, dans ces conditions difficiles, tenter de mener \u00e0 bien sa mission \u00bb, poursuit le texte. \u00ab Comme il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment rappel\u00e9 par le bureau des affaires juridiques des Nations Unies, les enqu\u00eateurs des \u00e9quipes de d\u00e9fense du tribunal b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019immunit\u00e9 \u00bb, ajoute la requ\u00eate. Malgr\u00e9 cet avis de New York, le TPIR a toujours ni\u00e9 la moindre immunit\u00e9 pour les enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense qu'il ne consid\u00e8re pas comme ses employ\u00e9s m\u00eame s'il leur verse des honoraires. <\/p>\n
L'organisation African Rights, a, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le mois dernier, all\u00e9gu\u00e9 que l\u2019enqu\u00eateur en question s'\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9, lors d\u2019une mission au Rwanda, comme un membre du bureau du procureur, pour tenter de contacter un t\u00e9moin \u00e0 charge. Ce dernier aurait refus\u00e9 de le recevoir. <\/p>\n
Vendredi dernier, un Rwandais travaillant dans une autre \u00e9quipe de d\u00e9fense, Me L\u00e9onidas Nshogoza du barreau de Kigali, qui avait \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 pendant pr\u00e8s de six mois au Rwanda dans une affaire de pression sur un t\u00e9moin sans que le tribunal intervienne, s\u2019est rendu au TPIR qui l\u2019a inculp\u00e9 de tentative de subornation de t\u00e9moins. Lundi apr\u00e8s- midi, lors de sa comparution initiale devant le juge Dennis Byron, l\u2019avocat rwandais a plaid\u00e9 non coupable. <\/p>\n
PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 12 f\u00e9vrier 2008 (FH) - Les avocats de l\u2019abb\u00e9 Hormisdas Nsengimana en proc\u00e8s devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ont demand\u00e9 \u00e0 ce que leur enqu\u00eateur rwandais soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir tent\u00e9 d'intimider des t\u00e9moins, puisse b\u00e9n\u00e9ficier de la protection des Nations Unies, a-t-on appris mardi. \u00ab La d\u00e9fense de Nsengimana prie respectueusement […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3409","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n