{"id":34329,"date":"2017-08-14T04:50:03","date_gmt":"2017-08-14T02:50:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/34329-mausolee-de-tombouctou-la-cpi-doit-se-prononcer-sur-les-dommages.html"},"modified":"2017-08-14T04:50:03","modified_gmt":"2017-08-14T02:50:03","slug":"mausolee-de-tombouctou-la-cpi-doit-se-prononcer-sur-les-dommages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/34329-mausolee-de-tombouctou-la-cpi-doit-se-prononcer-sur-les-dommages.html","title":{"rendered":"Mausol\u00e9e de Tombouctou: d\u00e9cision attendue de la CPI sur les r\u00e9parations"},"content":{"rendered":"
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La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) doit rendre jeudi l'ordonnance de r\u00e9paration pour la destruction des mausol\u00e9es de Tombouctou par un jihadiste malien, un jugement dont l'ex\u00e9cution pourrait bien \u00eatre une gageure pour le Fonds au profit des Victimes.<\/p>\n<\/div>\n

Le Touareg d'une quarantaine d'ann\u00e9es Ahmad al Faqi al Mahdi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en septembre \u00e0 neuf ans de prison pour avoir \"dirig\u00e9 intentionnellement des attaques\" en 2012 contre la porte de la mosqu\u00e9e Sidi Yahia et contre neuf des mausol\u00e9es de Tombouctou, au nord du Mali.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable \u00e0 l'ouverture de son proc\u00e8s, cet homme aux petites lunettes avait demand\u00e9 pardon \u00e0 son peuple pour avoir saccag\u00e9 ces monuments class\u00e9s au Patrimoine mondial de l'humanit\u00e9 par l'Unesco, assurant \u00eatre \"plein de remords et de regrets\".<\/p>\n

N\u00e9 vers 1975, il \u00e9tait un membre d'Ansar Dine, l'un des groupes jihadistes li\u00e9s \u00e0 Al-Qa\u00efda qui ont contr\u00f4l\u00e9 le nord du Mali pendant environ dix mois en 2012, avant d'\u00eatre en grande partie chass\u00e9s par une intervention internationale d\u00e9clench\u00e9e en janvier 2013 par la France.<\/p>\n

En tant que chef de la Hisbah, la brigade islamique des moeurs, il avait ordonn\u00e9 et particip\u00e9 aux attaques contre les mausol\u00e9es, d\u00e9truits \u00e0 coups de pioche, de houe et de burin.<\/p>\n

Son proc\u00e8s \u00e9tait le premier organis\u00e9 \u00e0 la CPI pour destruction de biens culturels. Et sa condamnation constitue \"un avertissement (...) qu'il s'agit d'un crime s\u00e9rieux\", avait soulign\u00e9 la procureure Fatou Bensouda.<\/p>\n

Bien que le jugement avait envoy\u00e9 un message fort, l'ordonnance de r\u00e9paration \"all\u00e8gerait l'impact permanent de ces crimes\", a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Alina Balta, chercheuse en victimologie \u00e0 l'Universit\u00e9 de Tilburg (sud).<\/p>\n

L'ordonnance de la CPI a \u00e9galement \"le potentiel d'apporter de l'espoir aux victimes de crimes similaires commis dans d'autres parties du monde\", comme les destructions de Palmyre, en Syrie, et d'autres sites historiques en Irak par le groupe Etat Islamique, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

- Des d\u00e9fis de s\u00e9curit\u00e9 -<\/h3>\n

Selon le Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI, les juges peuvent maintenant d\u00e9cider que les victimes ont droit \u00e0 des d\u00e9dommagements, y compris \"la restitution, la compensation et la r\u00e9habilitation\".<\/p>\n

La Cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye peut \u00e9galement rendre une ordonnance directement contre une personne condamn\u00e9e, ordonnant des r\u00e9parations similaires.<\/p>\n

Toutefois, on ignore encore sur quel type de d\u00e9dommagements les juges s'accorderont \u00e0 l'audience jeudi.<\/p>\n

Mais pour le Fonds au profit des Victimes, organe ind\u00e9pendant financ\u00e9 par des contributions volontaires publiques et priv\u00e9es, appliquer l'ordonnance ne sera pas une mince affaire et pourrait prendre un temps consid\u00e9rable.<\/p>\n

Dans un document remis r\u00e9cemment \u00e0 la CPI, le Fonds a demand\u00e9 aux juges de disposer \"d'au moins six mois\" pour produire un plan d'ex\u00e9cution provisoire.<\/p>\n

La situation s\u00e9curitaire au nord du Mali \"pose de s\u00e9rieux d\u00e9fis non seulement \u00e0 la mise en oeuvre de toute ordonnance, mais aussi au temps dont le Fonds pourrait avoir besoin pour consulter toutes les parties prenantes pertinentes\", a-t-il fait savoir aux juges.<\/p>\n

D'autant plus que nombreuses sont les victimes de Tombouctou \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es et \u00e0 ne plus y vivre actuellement.<\/p>\n

Par ailleurs, le Fonds au profit des Victimes a averti que les espoirs de d\u00e9dommagement des victimes devraient \u00eatre \"entretenus avec prudence\" afin d'\u00e9viter que certaines attentes ne s'\u00e9l\u00e8vent \"\u00e0 un niveau irr\u00e9aliste, ce qui peut mener \u00e0 la confusion, la col\u00e8re et la rancoeur quand elles ne sont pas satisfaites\".<\/p>\n

\"Si l'on fait d'un d\u00e9dommagement financier un \u00e9l\u00e9ment central de ces r\u00e9parations, cela risque de cr\u00e9er - face \u00e0 la pauvret\u00e9 - une incitation pour les gens dans d'autres villes \u00e0 attaquer des sites de patrimoine culturel\", a encore soulign\u00e9 le Fonds, appelant les juges \u00e0 la vigilance quant \u00e0 une \u00e9ventuelle publicit\u00e9 faite dans le cas d'une compensation financi\u00e8re.<\/p>\n

- Restauration -<\/h3>\n

Cette ordonnance constituera la seconde ordonnance de r\u00e9parations dans l'histoire de la Cour \u00e9tablie en 2002 pour poursuivre des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide.<\/p>\n

En mars, la CPI avait attribu\u00e9 250 dollars \"symboliques\" \u00e0 chacune des 297 victimes d'un ancien chef de milice congolais, Germain Katanga, condamn\u00e9 en 2014 \u00e0 douze ann\u00e9es de d\u00e9tention. Le total des pr\u00e9judices physiques, mat\u00e9riels et psychologiques s'\u00e9levait \u00e0 3,75 millions d'euros, selon la Cour.<\/p>\n

La CPI avait estim\u00e9 que M. Katanga \u00e9tait personnellement responsable du paiement d'un million de dollars, tout en reconnaissant son indigence.<\/p>\n

Fond\u00e9e \u00e0 partir du Ve si\u00e8cle par des tribus touareg, tirant sa prosp\u00e9rit\u00e9 du commerce caravanier, la ville de Tombouctou est devenue un grand centre intellectuel de l'islam et a connu son apog\u00e9e au XVe si\u00e8cle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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