\nPARIS, 20 fevrier 2008 (FH) - Les avocats de Dominique Ntawukuriryayo ont annonc\u00e9 mercredi leur intention de d\u00e9poser un pouvoi en cassation contre la d\u00e9cision de la cour d'appel de Paris qui a ordonn\u00e9 son transfert vers le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), qui l'accuse d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994.
\nNtawukuriryayo est incarc\u00e9r\u00e9 en France depuis le 16 octobre, date de son interpellation \u00e0 Carcassonne en vertu d'un mandat \u00e9mis le 21 septembre 2007 par le TPIR.\n<\/p>\n
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\nLe 14 novembre, la cour d'appel de Paris avait ordonn\u00e9 son transfert mais cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par la Cour de cassation. Le dossier avait alors \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 vers une autre formation de la cour.
\nPar ailleurs, la chambre de l'instruction a renvoy\u00e9 au 21 mai l'examen de la demande d'extradition d'Isaac Kamali, d\u00e9pos\u00e9e par le gouvernement rwandais. Les magistrats fran\u00e7ais demandent aux autorit\u00e9s judiciaires rwandaises plus de pr\u00e9cisions sur les faits reproch\u00e9s \u00e0 M. Kamali qui a obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise depuis son arriv\u00e9e en France.
\nKigali l'accuse de g\u00e9nocide et de crime contre l'humanit\u00e9 dans la r\u00e9gion de Gitarama. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace \u00e0 la peine capitale par une juridiction rwandaise. La peine de mort n'est plus applicable au Rwanda. La France veut savoir \u00e9galement si M. Kamali sera jug\u00e9 par une juridiction p\u00e9nale ou par une gacaca. Les magistrats fran\u00e7ais devront v\u00e9rifier si M. Kamali b\u00e9n\u00e9ficie toujours, depuis sa naturalisation fran\u00e7aise, de son statut de r\u00e9fugi\u00e9.
\nDans deux autres dossiers, la chambre de l'instruction a pris acte que la demande de transfert au TPIR de l'abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien pr\u00e9fet Laurent Bucyibaruta \u00e9tait devenue sans objet, la juridiction internationale s'\u00e9tant dessaisie le 20 novembre au profit de la justice fran\u00e7aise. Les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 mis en examen par un juge d'instruction parisien pour g\u00e9nocide et crime contre l'humanit\u00e9. En 1995 pour le pr\u00eatre, et en 2000 pour l'ancien sous-pr\u00e9fet.\n<\/p>\n
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