{"id":34384,"date":"2017-08-18T07:24:59","date_gmt":"2017-08-18T05:24:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/34384-rwanda-des-elections-politiquement-verrouillees.html"},"modified":"2017-08-18T07:24:59","modified_gmt":"2017-08-18T05:24:59","slug":"rwanda-des-elections-politiquement-verrouillees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/34384-rwanda-des-elections-politiquement-verrouillees.html","title":{"rendered":"Rwanda : Une pr\u00e9sidentielle dans un contexte de libert\u00e9 \"tr\u00e8s limit\u00e9e\", selon HRW"},"content":{"rendered":"
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Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles au\u00a0Rwanda\u00a0se sont d\u00e9roul\u00e9es le 4\u00a0ao\u00fbt 2017 dans un contexte de libert\u00e9 d\u2019expression ou d\u2019ouverture de l\u2019espace politique tr\u00e8s limit\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui, jour de la prestation de serment du pr\u00e9sident Paul Kagame pour un mandat de sept ans. Human Rights Watch a publi\u00e9 une chronologie des violations du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union au Rwanda entre le r\u00e9f\u00e9rendum de d\u00e9cembre\u00a02015, qui a permis au pr\u00e9sident rwandais de briguer un troisi\u00e8me mandat, et les \u00e9lections remport\u00e9es par Kagame, avec un score annonc\u00e9 de 98,79\u00a0pour cent des voix.<\/p>\n<\/div>\n

\u00ab\u00a0La victoire \u00e9crasante de Kagame n<\/em>\u2019est pas une surprise dans un contexte o\u00f9 les Rwandais qui ont os\u00e9 faire entendre leurs voix ou remettre en cause le\u00a0<\/em>statu quo\u00a0ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 victimes de disparition forc\u00e9e ou ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, o\u00f9 les m\u00e9dias ind\u00e9pendants sont musel\u00e9s, et o\u00f9 l<\/em>\u2019intimidation a musel\u00e9 les groupes agissant pour les droits civils ou la libert\u00e9 d<\/em>\u2019expression<\/em>\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9\u00a0Ida Sawyer<\/a>, directrice pour l\u2019Afrique centrale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Mais les autorit\u00e9s rwandaises n<\/em>\u2019ont pris aucun risque pour l<\/em>\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, puisque la r\u00e9pression s<\/em>\u2019est poursuivie au cours des derniers mois malgr\u00e9 les faibles chances des candidats de l<\/em>\u2019opposition.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans les jours qui ont suivi l\u2019\u00e9lection, Human Rights Watch s\u2019est entretenu avec des activistes locaux et des citoyens ordinaires qui ont fait \u00e9tat d\u2019intimidations et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e0 la fois dans les pr\u00e9paratifs de l\u2019\u00e9lection et pendant le scrutin. Dans le district de Rutsiro, dans la Province de l\u2019Ouest, les dons au Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir \u00e9taient obligatoires. \u00ab\u00a0Personne ne pouvait \u00e9chapper \u00e0 cet ordre<\/em>\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 un \u00e9lecteur. \u00ab\u00a0Cela a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par le biais de la Commission \u00e9lectorale nationale.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un autre \u00e9lecteur, de Rutsiro \u00e9galement, a indiqu\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de voter en pr\u00e9sence d\u2019un repr\u00e9sentant de la Commission \u00e9lectorale nationale. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 mon nom sur la liste \u00e9lectorale, il m<\/em>\u2019a dit de voter sur-le-champ devant lui<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9crit l\u2019\u00e9lecteur. \u00ab\u00a0Il \u00e9tait facile de voir pour qui je votais sur le bulletin de vote, donc il m<\/em>\u2019\u00e9tait impossible de voter pour quelqu<\/em>\u2019un d<\/em>\u2019autre que Kagame.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une personne surveillant l\u2019\u00e9lection dans le district de Nyamagabe, dans le sud, a racont\u00e9 qu\u2019elle a vu des responsables du scrutin signer des bulletins pour au moins 200\u00a0personnes qui ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9es pour voter. Toutes les voix sont all\u00e9es au FPR.<\/p>\n

Le 5\u00a0ao\u00fbt, le D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat des \u00c9tats-Unis\u00a0a publi\u00e9<\/a>\u00a0une d\u00e9claration mentionnant les \u00ab\u00a0irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es pendant le scrutin<\/em>\u00a0\u00bb. Le 6\u00a0ao\u00fbt, l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0a publi\u00e9<\/a>\u00a0un communiqu\u00e9 soulignant le d\u00e9roulement pacifique des \u00e9lections, mais ajoutant\u00a0: \u00ab\u00a0[d]ans la perspective des futures \u00e9lections, l<\/em>\u2019UE attend du pays qu<\/em>\u2019il redouble d<\/em>\u2019efforts pour rendre le processus encore plus inclusif et transparent, notamment pour ce qui est de l<\/em>\u2019enregistrement des candidats, de la publication des r\u00e9sultats et autres pr\u00e9alables \u00e0 l<\/em>\u2019\u00e9tablissement de r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Trois candidats \u00e9taient en lice pour les \u00e9lections\u00a0: Paul Kagame (Front patriotique rwandais, FPR)\u00a0; Frank Habineza (Parti d\u00e9mocratique vert du Rwanda, PDVR) et un candidat ind\u00e9pendant, Philippe Mpayimana. Frank Habineza et Philippe Mpayimana ont tous deux affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lement, de\u00a0menaces<\/a>\u00a0et d\u2019intimidation apr\u00e8s qu\u2019ils ont annonc\u00e9 leur candidature. Aucun d\u2019eux ne posait un r\u00e9el d\u00e9fi pour le pr\u00e9sident Kagame. Philippe Mpayimana a remport\u00e9 0,73\u00a0pour cent des voix et Frank Habineza a obtenu un score de 0,48\u00a0pour cent.<\/p>\n

Une personne qui a suivi la campagne dans les districts de Musanze, Burera et Rulindo dans la Province du Nord, a d\u00e9clar\u00e9 que les forces de s\u00e9curit\u00e9 locales ont fait du porte-\u00e0-porte dans plusieurs quartiers avant l\u2019\u00e9lection, intimant aux habitants de ne pas participer aux meetings de campagne de Frank Habineza. \u00ab\u00a0C<\/em>\u2019\u00e9tait trop risqu\u00e9 pour la plupart des personnes de se rendre au meeting et d<\/em>\u2019\u00e9couter ce que [Habineza] avait \u00e0 dire<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9, \u00ab\u00a0donc peu de personnes ont os\u00e9 y assister.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Deux autres candidats ind\u00e9pendants \u00e9ventuels, Diana Rwigara et Gilbert Mwenedata, ont assur\u00e9 qu\u2019ils avaient rempli les exigences d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de 600\u00a0signatures appuyant leur candidature, dont 12\u00a0de chacun des 30\u00a0districts. Mais la Commission \u00e9lectorale nationale a rejet\u00e9 leurs efforts pour s\u2019inscrire, affirmant que bon nombre des signatures n\u2019\u00e9taient pas valides. Un autre candidat potentiel, Thomas Nahimana, pr\u00e9lat catholique qui s\u2019est tourn\u00e9 vers la politique, s\u2019est vu\u00a0refuser<\/a>\u00a0l\u2019acc\u00e8s au Rwanda en janvier alors qu\u2019il venait de France, o\u00f9 il habite actuellement.<\/p>\n

Le 3\u00a0ao\u00fbt, Diana Rwigara a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sur le service de la BBC en kinyarwanda, qui est interdit au Rwanda, que cinq de ses partisans ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s parce qu\u2019ils portaient un t-shirt soutenant sa campagne politique. Les partisans ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s plus tard.<\/p>\n

Paul Kagame s\u2019est lui-m\u00eame\u00a0vant\u00e9<\/a>\u00a0du fait que les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connus lors d\u2019un meeting de campagne dans le district de Ruhango, dans la Province du Sud, \u00e0 la mi-juillet. \u00ab\u00a0Je suis tr\u00e8s heureux, car nous connaissons d\u00e9j\u00e0 les r\u00e9sultats des \u00e9lections<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab\u00a0Toute personne qui affirme que les r\u00e9sultats ne sont pas connus ment. Les r\u00e9sultats \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connus d\u00e8s d\u00e9cembre\u00a02015.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le 18\u00a0d\u00e9cembre 2015, les Rwandais ont en grande majorit\u00e9 approuv\u00e9 les amendements \u00e0 la constitution pour permettre \u00e0 Paul Kagame de se pr\u00e9senter \u00e0 nouveau, pour un troisi\u00e8me mandat qui n\u2019\u00e9tait pas possible en vertu de la constitution pr\u00e9c\u00e9dente. Selon les r\u00e9sultats officiels, 98,3\u00a0pour cent des 98\u00a0pour cent d\u2019\u00e9lecteurs inscrits qui ont particip\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rendum ont vot\u00e9 en faveur des amendements.<\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rendum a eu lieu apr\u00e8s des\u00a0attaques<\/a>\u00a0contre des opposants politiques et militaires pr\u00e9sum\u00e9s dans les ann\u00e9es qui ont suivi l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du FPR en 1994, y compris des meurtres \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Rwanda.<\/p>\n

Dans la p\u00e9riode entre le r\u00e9f\u00e9rendum et les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles d\u2019ao\u00fbt\u00a02017, Human Rights Watch a document\u00e9 un sch\u00e9ma continuel de harc\u00e8lement, d\u2019arrestations et de d\u00e9tention de leaders et de partisans de partis de l\u2019opposition, d\u2019activistes et de journalistes. Plusieurs d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 victimes de disparition forc\u00e9e ou poursuivis en justice apr\u00e8s avoir formul\u00e9 des commentaires critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement actuel ou du parti au pouvoir.<\/p>\n

Human Rights Watch a consign\u00e9 des cas de personnes pauvres, d\u2019opposants aux d\u00e9cisions du gouvernement concernant des\u00a0affaires fonci\u00e8res<\/a>\u00a0et de personnes suspect\u00e9es de petite d\u00e9linquance qui ont \u00e9t\u00e9 arbitrairement arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9tenus dans des\u00a0centres de d\u00e9tention ill\u00e9gaux<\/a>\u00a0et, dans certains cas, qui ont \u00e9t\u00e9\u00a0ex\u00e9cut\u00e9s<\/a>, ont \u00e9t\u00e9 victimes de\u00a0disparition forc\u00e9e<\/a>, ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s ou ont subi de mauvais traitements. Ces tactiques instillent la peur chez les citoyens afin de garantir qu\u2019ils ne s\u2019\u00e9l\u00e8vent pas contre le gouvernement.<\/p>\n

La constitution r\u00e9vis\u00e9e, entre autres choses, a r\u00e9duit les mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 cinq ans, renouvelables une seule fois, apr\u00e8s un mandat de transition de sept ans d\u00e9marrant en 2017. Elle a aussi effac\u00e9 le compteur des mandats pr\u00e9sidentiels d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Elle a permis \u00e0 Paul Kagame de briguer un troisi\u00e8me mandat de sept ans en 2017 et lui permettra de se pr\u00e9senter pour deux autres mandats de cinq ans, en 2024 et 2029, ouvrant la possibilit\u00e9 d\u2019une extension de ses fonctions pr\u00e9sidentielles jusqu\u2019en 2034.<\/p>\n

Le processus a d\u00e9marr\u00e9 par une s\u00e9rie de p\u00e9titions dans lesquelles plus de 3,78\u00a0millions de personnes ont affirm\u00e9 leur soutien \u00e0 l\u2019extension du maintien au pouvoir de Paul Kagame. Le parlement, apr\u00e8s les consultations nationales, a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 les amendements. Le PDVR d\u2019opposition a contest\u00e9 la proposition, mais a perdu le proc\u00e8s devant la Cour supr\u00eame\u00a0; il a \u00e9t\u00e9 le seul parti politique enregistr\u00e9 \u00e0 s\u2019opposer aux amendements constitutionnels.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les bailleurs de fonds et les partenaires du Rwanda devraient adopter une position plus ferme face aux nombreuses mesures du gouvernement pour r\u00e9primer la libert\u00e9 d<\/em>\u2019expression et \u00e9touffer la dissidence et devraient annoncer clairement que cela aura des cons\u00e9quences<\/em>\u00a0\u00bb, a conclu Ida Sawyer. \u00ab\u00a0Alors que le pays a r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s remarquables sur le plan \u00e9conomique et du d\u00e9veloppement depuis le g\u00e9nocide qui a d\u00e9vast\u00e9 le pays en 1994, cela ne devrait pas se faire au d\u00e9triment des libert\u00e9s les plus fondamentales des Rwandais.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Chronologie de la fermeture de l<\/strong>\u2019espace politique au Rwanda<\/strong><\/p>\n

Le tableau suivant r\u00e9pertorie plusieurs \u00e9v\u00e9nements politiques importants qui ont eu lieu entre janvier\u00a02016 et ao\u00fbt\u00a02017, y compris de nombreuses menaces et violations touchant aux droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union au Rwanda \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles du 4\u00a0ao\u00fbt 2017. La liste n\u2019est pas exhaustive. Human Rights Watch a document\u00e9 plusieurs autres cas qui ne sont pas inclus parce que les personnes concern\u00e9es craignaient des r\u00e9percussions si leur situation venait \u00e0 \u00eatre rendue publique.<\/p>\n

2016<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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1er<\/sup>\u00a0janvier<\/p>\n<\/td>\n

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Le pr\u00e9sident Paul Kagame annonce son intention de briguer un nouveau mandat.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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29\u00a0janvier<\/p>\n<\/td>\n

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John Williams Ntwali, un des rares journalistes d\u2019investigation au Rwanda, est arr\u00eat\u00e9 et accus\u00e9 de viol sur mineur. Les fonctionnaires judiciaires ont ensuite modifi\u00e9 le chef d\u2019accusation en attentat \u00e0 la pudeur et ont finalement abandonn\u00e9 les poursuites par manque de preuves. John Williams Ntwali enqu\u00eatait sur plusieurs questions sensibles, dont la mort d\u2019Assinapol Rwigara, homme d\u2019affaires et p\u00e8re de la candidate potentielle \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle Diana Rwigara, dont la candidature a \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement rejet\u00e9e. John Williams Ntwali avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 plusieurs fois auparavant, et son site Internet avait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par une autorit\u00e9 de r\u00e9glementation du gouvernement, apparemment en raison de ses reportages critiques.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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3\u00a0f\u00e9vrier<\/p>\n<\/td>\n

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La police a confisqu\u00e9 les ordinateurs des journalistes Ivan Mugisha et Moses Gahigi travaillant pour le journal\u00a0East African<\/em>. Ils enqu\u00eataient sur des cas d\u2019\u00e9vasion fiscale et de corruption pr\u00e9sum\u00e9es. La police a d\u00e9tenu bri\u00e8vement et interrog\u00e9 Ivan Mugisha.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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8\u00a0f\u00e9vrier \u2013 22\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

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Des \u00e9lections locales ont lieu, au niveau des cellules, des districts et de la ville de Kigali, la capitale. Plusieurs participants font \u00e9tat de cas d\u2019intimidation d\u2019\u00e9lecteurs.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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9\u00a0f\u00e9vrier<\/p>\n<\/td>\n

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John Williams Ntwali est lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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29\u00a0f\u00e9vrier<\/p>\n<\/td>\n

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Le gouvernement rwandais retire sa d\u00e9claration permettant aux individus de d\u00e9poser plainte directement aupr\u00e8s de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, sous pr\u00e9texte que ce recours \u00e9tait exploit\u00e9 par des fugitifs condamn\u00e9s pour g\u00e9nocide. La Cour devait instruire une plainte contre le Rwanda, d\u00e9pos\u00e9e par Victoire Ingabire, pr\u00e9sidente des Forces d\u00e9mocratiques unifi\u00e9es (FDU)-Inkingi, un parti d\u2019opposition, purgeant une peine de 15\u00a0ans d\u2019emprisonnement apr\u00e8s un\u00a0proc\u00e8s entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s<\/a>bas\u00e9 en partie sur des chefs d\u2019inculpation motiv\u00e9s par des raisons politiques.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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26\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

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L\u00e9onille Gasengayire, membre des FDU-Inkingi, est arr\u00eat\u00e9e apr\u00e8s avoir rendu visite \u00e0 Victoire Ingabire en prison.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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26\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

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Illumin\u00e9e Iragena, infirmi\u00e8re et membre des FDU-Inkingi, est port\u00e9e disparue. On n\u2019a plus eu de nouvelles d\u2019elle depuis lors. Des personnes proches d\u2019elles redoutent qu\u2019elle ne soit d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en d\u00e9tention. Illumin\u00e9e Iragena est mari\u00e9e avec Martin Ntavuka, l\u2019ancien repr\u00e9sentant des FDU-Inkingi \u00e0 Kigali, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au moins deux fois depuis 2010 en lien avec ses activit\u00e9s politiques.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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29\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

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La police a lib\u00e9r\u00e9 L\u00e9onille Gasengayire, apr\u00e8s l\u2019avoir battue et interrog\u00e9e \u00e0 propos d\u2019un livre qu\u2019elle avait tent\u00e9 d\u2019apporter \u00e0 Victoire Ingabire en d\u00e9tention. Elle avait aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019Illumin\u00e9e Iragena avait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans la tentative de remettre le livre \u00e0 Victoire Ingabire.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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31\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

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Un tribunal militaire\u00a0condamne<\/a>\u00a0le colonel Tom Byabagamba, ancien chef de la garde pr\u00e9sidentielle, et le g\u00e9n\u00e9ral de brigade \u00e0 la retraite Frank Rusagara, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, \u00e0 21 et 20\u00a0ans de prison respectivement, notamment pour incitation \u00e0 l\u2019insurrection et atteinte \u00e0 l\u2019image du gouvernement. Le procureur les a accus\u00e9s de critiquer le gouvernement, d\u2019all\u00e9guer l\u2019implication de l\u2019\u00c9tat dans les assassinats d\u2019opposants et de d\u00e9nigrer la politique \u00e9trang\u00e8re et \u00e9conomique. Un t\u00e9moin \u00e0 charge a expliqu\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de t\u00e9moigner contre les deux hommes. Le sergent \u00e0 la retraite Fran\u00e7ois Kabayiza, reconnu coupable de cacher des preuves, est condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison. Il a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal que des membres du personnel militaire l\u2019avaient tortur\u00e9 en d\u00e9tention.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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13\u00a0avril<\/p>\n<\/td>\n

\n

Un agent des services de renseignements interroge Epimack Kwokwo, ancien secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la Ligue des droits de la personne dans la r\u00e9gion des Grands Lacs (LDGL), une organisation non gouvernementale r\u00e9gionale qui intervient sur les questions de droits humains, pendant plusieurs heures sur son statut l\u00e9gal au Rwanda et sur son travail pour l\u2019organisation.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

1er<\/sup>\u00a0mai<\/p>\n<\/td>\n

\n

Bernard Ntaganda, un leader de l\u2019opposition, est arr\u00eat\u00e9 parce que son parti, le Parti socialiste (PS)-Imberakuri, qui n\u2019a pas pu s\u2019enregistrer, est suspect\u00e9 d\u2019avoir voulu organiser un rassemblement. Il est inculp\u00e9 de d\u00e9sob\u00e9issance \u00e0 l\u2019application de la loi, d\u2019organisation d\u2019une manifestation ou d\u2019un rassemblement public ill\u00e9gal, ainsi que de formation et de direction ill\u00e9gales d\u2019une organisation politique, mais il est lib\u00e9r\u00e9 le m\u00eame jour. Bernard Ntaganda avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment arr\u00eat\u00e9 le 24\u00a0juin 2010 et\u00a0jug\u00e9 coupable<\/a>\u00a0le 11\u00a0f\u00e9vrier 2011, de mise en danger de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de \u00ab\u00a0divisionnisme\u00a0\u00bb (incitation aux divisions ethniques) et de tentative d\u2019organisation de manifestations sans autorisation officielle. En\u00a0appel<\/a>, la Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 les deux premiers chefs d\u2019inculpation. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de prison en juin\u00a02014.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

19\u00a0mai<\/p>\n<\/td>\n

\n

Caroline Buisman, avocate n\u00e9erlandaise de Victoire Ingabire dans son proc\u00e8s devant la Cour africaine, est expuls\u00e9e du Rwanda. Elle s\u00e9journait dans le pays avec un visa touristique parce que les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019immigration ne lui avaient pas accord\u00e9 de visa ordinaire. Au fil des ann\u00e9es, le Rwanda a expuls\u00e9 plusieurs avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits humains, journalistes et chercheurs internationaux et leur a refus\u00e9 l\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

28\u00a0mai<\/p>\n<\/td>\n

\n

Les services de l\u2019immigration ordonnent \u00e0 Epimack Kwokwo, ancien secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la LDGL et ressortissant congolais, de quitter le pays.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

8\u00a0ao\u00fbt<\/p>\n<\/td>\n

\n

John Ndabarasa, journaliste de Sana Radio \u00e0 Kigali, est port\u00e9 disparu, apr\u00e8s avoir\u00a0\u00e9t\u00e9 vu pour la derni\u00e8re fois \u00e0 Kicukiro.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

23\u00a0ao\u00fbt<\/p>\n<\/td>\n

\n

L\u00e9onille Gasengayire est \u00e0 nouveau arr\u00eat\u00e9e et accus\u00e9e d\u2019incitation \u00e0 l\u2019insurrection ou au trouble parmi la population, du fait de son opposition \u00e0 l\u2019expropriation des habitants locaux de leurs\u00a0terres<\/a>\u00a0et de son soutien aux FDU-Inkingi.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

30\u00a0ao\u00fbt<\/p>\n<\/td>\n

\n

La police annonce aux m\u00e9dias qu\u2019elle a ouvert une enqu\u00eate sur la disparition de John Ndabarasa, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l\u2019affaire par la Commission rwandaise des m\u00e9dias, un organe d\u2019auto-r\u00e9glementation des m\u00e9dias.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

18\u00a0septembre<\/p>\n<\/td>\n

\n

Th\u00e9ophile Ntirutwa, repr\u00e9sentant des FDU-Inkingi \u00e0 Kigali, est arr\u00eat\u00e9, pr\u00e9sum\u00e9ment par l\u2019arm\u00e9e, \u00e0 Nyarutarama, une banlieue de Kigali.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

20\u00a0septembre<\/p>\n<\/td>\n

\n

Th\u00e9ophile Ntirutwa est lib\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 battu et interrog\u00e9 sur son affiliation aux FDU-Inkingi. Th\u00e9ophile Ntirutwa s\u2019\u00e9tait auparavant plaint plusieurs fois aux autorit\u00e9s de menaces et de harc\u00e8lement de la part de responsables locaux, notamment en raison de son opposition aux amendements constitutionnels.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Fin septembre<\/p>\n<\/td>\n

\n

Une d\u00e9l\u00e9gation du parlement europ\u00e9en en d\u00e9placement au Rwanda se voit refuser toute visite \u00e0 Victoire Ingabire en d\u00e9tention.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

8\u00a0octobre<\/p>\n<\/td>\n

\n

Les autorit\u00e9s\u00a0arr\u00eatent<\/a>\u00a0Joseph Nkusi, un blogueur rwandais expuls\u00e9 de Norv\u00e8ge, et l\u2019interrogent sur ses activit\u00e9s politiques et sur son blog, qui contenait de vives critiques vis-\u00e0-vis du gouvernement rwandais, y compris des th\u00e9ories infond\u00e9es sur le g\u00e9nocide.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

15\u00a0octobre<\/p>\n<\/td>\n

\n

Robert Mugabe, r\u00e9dacteur en chef du m\u00e9dia en ligne\u00a0Great Lakes Voice<\/em>, publie un article faisant \u00e9tat de multiples tentatives d\u2019enl\u00e8vement \u00e0 Kigali.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

28\u00a0d\u00e9cembre<\/p>\n<\/td>\n

\n

Robert Mugabe indique qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour \u00eatre interrog\u00e9 par la police et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de trahison et de d\u00e9sob\u00e9issance \u00e0 la loi.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

31\u00a0d\u00e9cembre<\/p>\n<\/td>\n

\n

Shyaka Kanuma, journaliste et propri\u00e9taire de\u00a0Rwanda Focus<\/em>, un journal rwandais, est arr\u00eat\u00e9 et accus\u00e9 d\u2019\u00e9vasion et de fraude fiscales. Dix jours plus t\u00f4t, il avait envoy\u00e9 plusieurs messages sur WhatsApp annon\u00e7ant son intention de devenir activiste et expliquant qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par le chef des services de renseignements. On ignore si son arrestation et son inculpation ont un lien avec ses activit\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n


2017<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

12, 18 et 19\u00a0janvier\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n<\/td>\n

\n

Boniface Twarigimana, vice-pr\u00e9sident des FDU-Inkingi, est interrog\u00e9 par le D\u00e9partement d\u2019enqu\u00eates criminelles (CID) de la police rwandaise \u00e0 propos de son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans la publication d\u2019informations sur des ex\u00e9cutions extrajudiciaires. Human Rights Watch a ult\u00e9rieurement\u00a0r\u00e9dig\u00e9 un rapport<\/a>\u00a0sur ces meurtres et d\u2019autres en juillet.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

31\u00a0janvier<\/p>\n<\/td>\n

\n

Philippe Mpayimana arrive \u00e0 Kigali depuis la France et annonce son intention de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles comme candidat ind\u00e9pendant. Un m\u00e9dia d\u2019information en ligne pro-gouvernement l\u2019accuse de minimiser le g\u00e9nocide, ce que Philippe Mpayimana nie.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

14\u00a0f\u00e9vrier<\/p>\n<\/td>\n

\n

Violette Uwamahoro, \u00e9pouse rwando-britannique d\u2019un membre du Congr\u00e8s national rwandais (CNR), un groupe d\u2019opposition en exil, en visite au Rwanda pour assister aux fun\u00e9railles de son p\u00e8re, est port\u00e9e disparue \u00e0 Kigali.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

1\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

\n

Le retrait par le Rwanda de sa d\u00e9claration permettant aux organisations non gouvernementales et aux individus rwandais d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples entre en vigueur.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

3\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

\n

La police annonce que Violette Uwamahoro se trouve dans un centre de d\u00e9tention du gouvernement.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

3 au 6\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

\n

Deux membres de la famille et une connaissance de Violette Uwamahoro font l\u2019objet d\u2019une disparition forc\u00e9e. L\u2019un d\u2019eux, un policier, r\u00e9appara\u00eet plus tard au tribunal et t\u00e9moigne contre Violette Uwamahoro. Les deux autres sont lib\u00e9r\u00e9s quelques semaines plus tard.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

6\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

\n

John Ndabarasa<\/a>\u00a0r\u00e9appara\u00eet \u00e0 Kigali, plus de six mois apr\u00e8s sa disparition en ao\u00fbt\u00a02016. Il d\u00e9clare aux m\u00e9dias qu\u2019il avait fui le pays, mais qu\u2019il a volontairement d\u00e9cid\u00e9 de revenir. Son r\u00e9cit suscite des doutes.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

13\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

\n

Le proc\u00e8s contre Joseph Nkusi s\u2019ouvre \u00e0 la Haute cour \u00e0 Kigali, qui se d\u00e9clare ult\u00e9rieurement non comp\u00e9tente pour juger l\u2019affaire.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

13\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

\n

Violette Uwamahoro et un coaccus\u00e9 sont inculp\u00e9s de r\u00e9v\u00e9lation de secrets d\u2019\u00c9tat et de d\u00e9lits contre le gouvernement en place ou le pr\u00e9sident. Elle est accus\u00e9e d\u2019avoir incit\u00e9 son coaccus\u00e9 \u00e0 rejoindre le CNR et un mouvement arm\u00e9 hors du Rwanda.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

19\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

\n

Le PDVR confirme Frank Habineza en tant que candidat du parti \u00e0 la pr\u00e9sidentielle. Le parti avait pu s\u2019enregistrer en\u00a0ao\u00fbt\u00a02013<\/a>, une semaine avant la date butoir pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de septembre cette ann\u00e9e-l\u00e0.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

23\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

\n

La chambre de la Haute cour de Rusizi acquitte et rel\u00e2che L\u00e9onille Gasengayire apr\u00e8s sept mois de d\u00e9tention provisoire. Pendant le proc\u00e8s, plusieurs t\u00e9moins ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

28\u00a0mars<\/p>\n<\/td>\n

\n

Violette Uwamahoro est lib\u00e9r\u00e9e sous caution, en raison du manque de preuves pour justifier sa d\u00e9tention continue.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

12\u00a0avril<\/p>\n<\/td>\n

\n

Violette Uwamahoro retourne au Royaume-Uni.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

1er<\/sup>\u00a0mai<\/p>\n<\/td>\n

\n

La Gazette officielle est publi\u00e9e et contient les r\u00e9glementations de la Commission \u00e9lectorale nationale (du 4\u00a0avril) sur l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux par les candidats pendant la campagne. Les r\u00e9glementations\u00a0pr\u00e9voient<\/a>\u00a0que tout candidat souhaitant poster des messages de campagne sur les r\u00e9seaux sociaux doit d\u2019abord soumettre le contenu \u00e0 la commission pour approbation 48\u00a0heures \u00e0 l\u2019avance. Ces r\u00e9glementations suscitent des critiques de la part des repr\u00e9sentants du gouvernement et de l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des services publics du Rwanda.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

3\u00a0mai<\/p>\n<\/td>\n

\n

Diana Rwigara annonce son intention de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Soixante-douze heures plus tard, des photos d\u2019elle nue sont publi\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux dans une tentative manifeste de l\u2019humilier et de l\u2019intimider.\u00a0Diana Rwigara a\u00a0d\u00e9clar\u00e9<\/a>\u00a0dans les m\u00e9dias internationaux que les photos avaient \u00e9t\u00e9 photoshopp\u00e9es.\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

1er<\/sup>\u00a0juin<\/p>\n<\/td>\n

\n

La Commission \u00e9lectorale nationale annonce qu\u2019elle ajustera ses r\u00e9glementations sur les r\u00e9seaux sociaux suite aux r\u00e9actions publiques.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

14\u00a0juin<\/p>\n<\/td>\n

\n

Date butoir pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

7\u00a0juillet<\/p>\n<\/td>\n

\n

Diana Rwigara, Gilbert Mwenedata et Fred Sekikubo Barafinda ne sont pas retenus par la Commission \u00e9lectorale nationale pour participer aux \u00e9lections.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

14\u00a0juillet<\/p>\n<\/td>\n

\n

D\u00e9but de la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

3\u00a0ao\u00fbt<\/p>\n<\/td>\n

\n

Vote des ressortissants rwandais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dans les ambassades.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

4\u00a0ao\u00fbt<\/p>\n<\/td>\n

\n

\u00c9lections pr\u00e9sidentielles au Rwanda, avec un taux de participation de 98,15\u00a0pour cent. Paul Kagame est r\u00e9\u00e9lu avec 98,79\u00a0pour cent des voix. Philippe Mpayimana obtient un score de 0,73\u00a0pour cent et Frank Habineza remporte 0,48\u00a0pour cent des voix.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

18 ao\u00fbt<\/p>\n<\/td>\n

Paul Kagame pr\u00eate serment.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Cet article a pr\u00e9c\u00e9dement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par Human Rights Watch<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles au\u00a0Rwanda\u00a0se sont d\u00e9roul\u00e9es le 4\u00a0ao\u00fbt 2017 dans un contexte de libert\u00e9 d\u2019expression ou d\u2019ouverture de l\u2019espace politique tr\u00e8s limit\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui, jour de la prestation de serment du pr\u00e9sident Paul Kagame pour un mandat de sept ans. 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