{"id":34435,"date":"2017-08-28T07:00:46","date_gmt":"2017-08-28T05:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/34435-cpi-hrw-victimes-avocats.html"},"modified":"2017-08-28T07:00:46","modified_gmt":"2017-08-28T05:00:46","slug":"cpi-hrw-victimes-avocats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/34435-cpi-hrw-victimes-avocats.html","title":{"rendered":"CPI : selon HRW, les victimes doivent librement choisir leurs avocats"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Dans un rapport diffus\u00e9 le 29 ao\u00fbt et titr\u00e9 \u00ab\u00a0Qui nous d\u00e9fendra\u00a0? La repr\u00e9sentation l\u00e9gale des victimes \u00e0 la CPI dans l\u2019affaire Ongwen et au-del\u00e0\u00a0\u00bb, Human Rights Watch plaide en faveur du libre choix, par les victimes, de leur conseil.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0Au fil du temps, \u00ab\u00a0la Cour a eu tendance \u00e0 donner moins de poids aux vues des victimes\u00a0\u00bb lors du choix de leur avocat, estime Human Rights Watch. Dans son <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/node\/307748\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">rapport<\/a>, l\u2019organisation de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme demande aux juges et au greffier d\u2019harmoniser conjointement la proc\u00e9dure et de renforcer la possibilit\u00e9, pour les victimes, de choisir librement leur repr\u00e9sentant. Le rapport analyse par le d\u00e9tail la proc\u00e9dure de d\u00e9signation des avocats dans <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/uganda\/ongwen?ln=fr\">l\u2019affaire Ongwen<\/a> et compare la situation avec les autres affaires engag\u00e9es devant la Cour. HRW souligne les disparit\u00e9s dans les proc\u00e9dures de choix des conseils, et regrette, en substance, que la Cour ne donne pas plus d\u2019opportunit\u00e9s aux victimes de choisir librement. Vu le nombre de victimes enregistr\u00e9es dans chaque affaire \u2013 4107 pour la seule affaire Ongwen \u2013 la proc\u00e9dure pr\u00e9voit une repr\u00e9sentation collective. Les victimes doivent donc s\u2019entendre sur le choix de leur conseil commun. En cas d\u2019impossibilit\u00e9, il revient aux juges de d\u00e9cider. Pour Human Rights Watch (HRW), choisir librement un conseil est \u00ab\u00a0un moyen pour les victimes repr\u00e9sent\u00e9es de d\u00e9velopper une relation de confiance avec le conseil qui les d\u00e9fend \u00bb. La participation des victimes \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure est \u00ab\u00a0une innovation cl\u00e9 dans la justice p\u00e9nale internationale\u00a0\u00bb, souligne l\u2019organisation, \u00ab\u00a0elle cr\u00e9\u00e9 un lien entre les communaut\u00e9s affect\u00e9es par les atrocit\u00e9s et la salle d\u2019audience\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>4107 victimes et deux repr\u00e9sentants<\/strong><\/h3>\n<p>Les chercheurs ont analys\u00e9 en d\u00e9tail le processus de d\u00e9signation des avocats dans l\u2019affaire Ongwen. Les juges ont accept\u00e9 la participation de 4107 victimes dans le proc\u00e8s de cet ancien commandant de l\u2019Arm\u00e9e de R\u00e9sistance du Seigneur (ARS). Durant huit mois, en 2016 et 2017, HRW a interrog\u00e9 81 personnes, dont de nombreuses victimes de la milice, active pendant plus de vingt ans dans le nord de l\u2019Ouganda. Ancien commandant, Dominic Ongwen \u00e9tait, dans un premier temps, accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis lors de l\u2019attaque du camp de d\u00e9plac\u00e9s de Lukodi, au nord de l\u2019Ouganda. En janvier 2015, il \u00e9tait arr\u00eat\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye. En d\u00e9cembre, le procureur ajoutait de nouvelles charges contre lui, pour des crimes commis \u00e0 Pajule, Abok et Odek et pour des crimes sexuels commis au sein de la brigade Sinia, dont il \u00e9tait le commandant. D\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate du procureur sur les crimes commis dans le nord de l\u2019Ouganda en 2004, les victimes des crimes de l\u2019ARS \u00e0 Lukodi \u00e9taient sensibilis\u00e9es au fonctionnement de la Cour. \u00ab\u00a0A Lukodi, les victimes \u00e9taient tr\u00e8s bien organis\u00e9es par des ONG\u00a0\u00bb, explique Michael Adams. Ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas pour les autres sites de crimes ajout\u00e9s aux accusations. A Odek, les victimes ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es individuellement. A Pajule, elles n\u2019ont tout simplement pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es, les juges ont donc d\u00e9cid\u00e9es pour elles. A Abok, les victimes ont particip\u00e9 \u00e0 des r\u00e9unions communes et choisi leur avocat. Mais les responsables de la CPI auraient tent\u00e9 d\u2019influencer ce choix, expliquant que des avocats travaillant pour la Cour seraient mieux \u00e0 m\u00eame de les repr\u00e9senter, a constat\u00e9 HRW. Au final, la Cour n\u2019a pas compl\u00e8tement suivi les propositions des victimes, estimant que, dans certain cas, le processus de s\u00e9lection d\u2019avocats priv\u00e9s n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 transparent, et ajoutant que des contraintes budg\u00e9taires et de temps emp\u00eachaient de poursuivre la proc\u00e9dure. Au final, plus de 2600 victimes sont donc repr\u00e9sent\u00e9es par deux avocats, ma\u00eetre Fransisco Cox et Joseph Akwenyu Manoba. Pour les autres victimes, les juges ont d\u00e9sign\u00e9 Paolina Massidda, du Bureau du Conseil public pour les victimes, un organe d\u00e9pendant du greffe. Dans son rapport, Human Rights Watch refuse de se prononcer sur les diff\u00e9rences existant entre les avocats employ\u00e9s par la Cour, comme ceux du Bureau public pour les victimes, et ceux exer\u00e7ant \u00e0 titre priv\u00e9. Mais plusieurs t\u00e9moignages montrent n\u00e9anmoins que les victimes se sentent mieux repr\u00e9sent\u00e9es par des avocats plus proches, venant de leur r\u00e9gion et connaissant leur histoire. L\u2019un des t\u00e9moins interrog\u00e9s par HRW explique ainsi que l\u2019avocat a \u00e9t\u00e9 choisi \u00ab\u00a0parce qu\u2019il \u00e9tait proche de nous.\u00a0\u00bb Au cours d\u2019une r\u00e9union publique, plusieurs avocats ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s aux victimes, qui ont pu rencontrer le conseil choisi. \u00ab\u00a0J\u2019ai vu le proc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cran\u00a0\u00bb, dit le t\u00e9moin, et vu l\u2019avocat. \u00ab\u00a0J\u2019\u00e9tais contente de le voir d\u00e9lib\u00e9rer \u00e0 la Cour parce que c\u2019est un homme bon.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3><strong>Un lien de confiance entre les victimes et la Cour<\/strong><\/h3>\n<p>\u00ab Le fait que les victimes puissent participer \u00e0 des proc\u00e8s de la CPI peut aider \u00e0 faire en sorte qu'elles estiment que la justice a \u00e9t\u00e9 rendue \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Michael Adams, chercheur pour Human Rights Watch. L\u2019ONG regrette l\u2019absence de clart\u00e9 sur certaines \u00e9tapes de la proc\u00e9dure. Notamment, lorsque les juges ont d\u00e9cid\u00e9 que le libre choix d\u2019un conseil commun avait \u00e9t\u00e9 impossible. Interrog\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, le chercheur explique que \u00ab\u00a0la Cour n\u2019a pas n\u00e9cessairement fait quelque chose de mal dans l\u2019affaire Ongwen. Ce que nous disons, c\u2019est que cette affaire est l\u2019occasion de repenser son approche vis-\u00e0-vis des victimes. Et s\u2019assurer que les opportunit\u00e9s soient cr\u00e9\u00e9es pour permettre aux victimes de choisir v\u00e9ritablement\u00a0\u00bb. Michael Adams pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les r\u00e8gles de la CPI ne donnent peut \u00eatre pas un droit absolu\u00a0\u00bb aux victimes\u00a0dans le choix de leur avocat, mais que la Cour devrait mettre en place une politique \u00ab\u00a0pour justifier plus clairement quand elle intervient pour supprimer ce choix\u00a0\u00bb. Le chercheur ajoute que les juges devraient\u00a0\u00ab\u00a0se concentrer sur ce qu\u2019il se passe dans les communaut\u00e9s locales, le plus t\u00f4t possible, pour leur permettre d\u2019\u00eatre pr\u00eates et capables de choisir \u00e0 leur fa\u00e7on\u00a0\u00bb. Human Rights Watch estime qu\u2019il appartient aux juges d\u2019\u00e9valuer le temps n\u00e9cessaires au choix d\u2019un conseil au cas par cas. A l\u2019heure ou la Cour envisage de r\u00e9former son syst\u00e8me d\u2019aide l\u00e9gale, l\u2019organisation estime que les droits des victimes ne peuvent \u00eatre amput\u00e9s pour des questions budg\u00e9taires. De telles d\u00e9cisions \u00ab\u00a0sapent le lien avec les victimes et risquent d\u2019affaiblir la l\u00e9gitimit\u00e9 de Cour\u00a0\u00bb souligne Michael Adams.<\/p>\n<p><strong><\/p>\n<p> <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un rapport diffus\u00e9 le 29 ao\u00fbt et titr\u00e9 \u00ab\u00a0Qui nous d\u00e9fendra\u00a0? 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