{"id":34479,"date":"2017-09-03T05:00:00","date_gmt":"2017-09-03T03:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/34479-burundi-3.html"},"modified":"2017-09-03T05:00:00","modified_gmt":"2017-09-03T03:00:00","slug":"burundi-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/34479-burundi-3.html","title":{"rendered":"\u00abIl n\u2019y a aucun signe d\u2019ouverture de la part du Gouvernement burundais\u00bb, selon l'ONU"},"content":{"rendered":"
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Malgr\u00e9 de nombreuses tentatives de m\u00e9diation, le Gouvernement burundais et son pr\u00e9sident n\u2019entendent pas dialoguer avec l\u2019opposition et la r\u00e9pression se poursuit. Une intransigeance appliqu\u00e9e \u00e9galement \u00e0 la Commission d\u2019enqu\u00eate sur le Burundi qui n\u2019a pu se rendre sur place, ni \u00e9changer avec Bujumbura. Fatsah Ouguergouz, pr\u00e9sident de la commission livre un constat inqui\u00e9tant, avant la pr\u00e9sentation de son rapport final au Conseil des droits de l\u2019homme lors de la session de septembre de l\u2019organe onusien bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Qu\u2019il est difficile de quitter le si\u00e8ge du pouvoir, m\u00eame quand la constitution du pays l\u2019exige et que ce maintien entraine une r\u00e9pression sanglante. Une inertie incarn\u00e9e au Burundi par le pr\u00e9sident Pierre Nkurunziza, comme le souligne Human Rights Watch<\/a>: \u00abLes forces de s\u00e9curit\u00e9 et des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, prennent pour cible des opposants et des personnes per\u00e7ues comme tels, qu\u2019ils tuent, violent, torturent, font dispara\u00eetre de force ou maltraitent. Des assaillants inconnus ont \u00e9galement attaqu\u00e9 ou tu\u00e9 de hauts fonctionnaires. Le syst\u00e8me judiciaire est profond\u00e9ment manipul\u00e9 par le parti au pouvoir, et l\u2019impunit\u00e9 est largement r\u00e9pandue.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00a0Un constat qui rejoint celui de Fatsah Ouguergouz, Pr\u00e9sident de la commission<\/a> d\u2019enqu\u00eate sur le Burundi qui pr\u00e9sentera son rapport final \u00e0 la mi-septembre lors de la 36e<\/sup> session<\/a> du Conseil des droits de l\u2019homme, l\u2019institution qui a d\u00e9cid\u00e9 il y a une ann\u00e9e de cr\u00e9er cet organe form\u00e9 de trois experts.<\/p>\n

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JusticeInfo.net: Quelle est la situation actuelle au Burundi en mati\u00e8re de violations des droits de l\u2019homme\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Fatsah Ouguergouz: Depuis notre derni\u00e8re d\u00e9claration au mois de juin, nous avons constat\u00e9 la persistance des violations qui se d\u00e9roule de mani\u00e8re plus clandestine qu\u2019en 2015 et 2016. Une situation qui perdure. Il n\u2019y a aucun signe d\u2019\u00e9volution positive dans ce domaine.<\/p>\n

\u00a0Nous avons re\u00e7u plusieurs t\u00e9moignages depuis le mois de juin faisant \u00e9tat de violations graves des droits de l\u2019homme. Il n\u2019y a donc aucune raison d\u2019\u00eatre moins inquiets qu\u2019auparavant. En d\u00e9pit de nombreux appels, le gouvernement du Burundi a refus\u00e9 de communiquer avec nous.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\"Fatsah
Fatsah Ouguergouz, pr\u00e9sident de la commission d\u2019enqu\u00eate sur le Burundi<\/figcaption><\/figure>\n

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Votre rapport final va donc s\u2019inscrire dans cette dynamique n\u00e9gative\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0Au mois de mars, nous avons fait \u00e9tat d\u2019all\u00e9gations, en restant relativement prudent. En juin, nous nous sommes montr\u00e9s plus inquiets apr\u00e8s avoir examin\u00e9 ces all\u00e9gations pour parvenir \u00e0 des conclusions provisoires faisant \u00e9tat de persistance dans la dur\u00e9e de ces violations depuis 2015.\u00a0Notre rapport contiendra nos conclusions d\u00e9finitives, ainsi qu\u2019une s\u00e9rie de recommandations.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le pr\u00e9sident burundais n\u2019entend apparemment pas quitter le pouvoir en d\u00e9pit de la constitution. Est-ce le motif de ces exactions. <\/strong><\/p>\n

\u00a0Bien entendu. La crise des droits de l\u2019homme au Burundi se greffe sur la crise politique. Une solution pour sortir de ces violations ne peut advenir que par un r\u00e8glement de la crise politique. Rappelons que c\u2019est donc l\u2019annonce de la candidature du pr\u00e9sident Nkurunziza \u00e0 un nouveau mandat en mars 2015 qui a pouss\u00e9 aux manifestations et \u00e0 leur r\u00e9pression. Le pr\u00e9sident a malgr\u00e9 tout \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu en 2015. Il n\u2019y a donc pas eu d\u2019\u00e9volution sur le plan politique et aucun signal ne montre un d\u00e9but de dialogue politique, alors que la communaut\u00e9 internationale le demande avec insistance. Il n\u2019y a aucun signe d\u2019ouverture de la part du gouvernement burundais.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Un certain nombre d\u2019initiatives diplomatiques ont \u00e9t\u00e9 prises. Ces d\u00e9marches sont-elles insuffisantes?<\/strong><\/p>\n

\u00a0La communaut\u00e9 internationale a d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d\u2019\u00e9nergie, tant sur le plan institutionnel qu\u2019au niveau bilat\u00e9ral. Des envoy\u00e9s sp\u00e9ciaux sur le Burundi ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s, tant par des pays que par l\u2019ONU ou l\u2019Union africaine. La Communaut\u00e9 des Etats d\u2019Afrique de l\u2019Est a nomm\u00e9 un m\u00e9diateur. Mais rien n\u2019y fait.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Par rapport aux crimes d\u00e9j\u00e0 commis, la justice burundaise n\u2019a rien fait\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0En raison du manque d\u2019ind\u00e9pendance des juges et d\u2019autres lacunes du syst\u00e8me judiciaire, rien n\u2019est fait pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9. La Commission nationale ind\u00e9pendante des droits de l\u2019homme et le bureau de l\u2019Ombudsman sont deux institutions qui \u00e9taient prometteuses lors de leur cr\u00e9ation il y a 6 ans. Mais il s\u2019av\u00e8re qu\u2019elles ne jouent plus leur r\u00f4le en tant qu\u2019institutions ind\u00e9pendantes et impartiales.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Et du c\u00f4t\u00e9 de la justice internationale\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0Le Burundi est partie au Statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Il a fait part de son intention de se retirer de la CPI. Jusqu\u2019\u00e0 cette date et peut-\u00eatre au-del\u00e0, la CPI est comp\u00e9tente pour connaitre tout crime qui aurait \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 avant cette date.<\/p>\n

\u00a0La CPI a ouvert un examen pr\u00e9liminaire le 25 avril 2016 mais elle n\u2019a toujours pas ouvert d\u2019enqu\u00eate en tant que telle. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pourrait aussi saisir la CPI. Au titre de la comp\u00e9tence universelle, des Etats pourraient en outre contribuer \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le cas burundais est-il le signe des difficult\u00e9s, voire de l\u2019impuissance de ces diff\u00e9rents outils de la justice internationale\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0En ce qui concerne notre commission et l\u2019impact que peut avoir notre rapport, il est bien s\u00fbr trop t\u00f4t pour parler de frustration. Concernant la contribution de commissions du type de la n\u00f4tre, dont le r\u00f4le est essentiellement juridique, quasi judiciaire, il ne faut sous-estimer l\u2019importance des consid\u00e9rations politiques. Ces commissions agissent dans le cadre de leurs pr\u00e9rogatives et elles le font du mieux qu\u2019elles peuvent. Une fois le rapport pr\u00e9sent\u00e9, la balle ne sera plus dans notre camp. C\u2019est aux organes et aux autres acteurs \u00e0 qui nous adressons nos recommandations de d\u00e9cider des suites donner \u00e0 notre rapport, \u00e0 commencer par le Conseil des droits de l\u2019homme qui a cr\u00e9\u00e9 notre commission.<\/p>\n

\u00a0Les commissions d\u2019enqu\u00eate ne sont pas des organes judiciaires. Elles font un \u00e9tat des lieux des faits qui se sont produits et les qualifient de mani\u00e8re juridique. Elles \u00e9tablissent la v\u00e9racit\u00e9 de ces faits et balisent le terrain pour d\u2019\u00e9ventuelles poursuites.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Comment vous y \u00eates-vous pris pour v\u00e9rifier les all\u00e9gations de violations des droits humains au Burundi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0Malgr\u00e9 nos demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, nous n\u2019avons pu nous rendre au Burundi. Son gouvernement n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 nos demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de fournir toute information concernant ces all\u00e9gations de violations commises au Burundi, m\u00eame quand des agents burundais \u00e9taient eux-m\u00eames victimes d\u2019atteintes aux droits de l\u2019homme par des auteurs non identifi\u00e9s, des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0L\u2019attitude du gouvernement burundais a rendu notre t\u00e2che beaucoup plus difficile, mais pas impossible. Ce n\u2019est d\u2019ailleurs pas la premi\u00e8re fois qu\u2019une commission travaille, sans la collaboration du gouvernement int\u00e9ress\u00e9. C\u2019est le cas, par exemple, de celles qui enqu\u00eatent sur la Syrie ou l\u2019Erythr\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0Nous avons collect\u00e9 plus de 500 t\u00e9moignages, non seulement aupr\u00e8s de r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays limitrophes, mais aussi dans la diaspora. Nous avons aussi obtenu des t\u00e9moignages de victimes et de t\u00e9moins vivant au Burundi via diff\u00e9rents canaux de communication.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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Spirale de<\/strong><\/em> vi<\/strong>olence<\/strong><\/em><\/h3>\n

\u00a0<\/p>\n

Dans la foul\u00e9e de l\u2019accord de paix d\u2019Arusha en 2000 qui a mis officiellement fin \u00e0 une guerre civile, Pierre Nkurunziza est \u00e9lu \u00e0 la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique du Burundi en 2005. En 2015, il d\u00e9cide de se repr\u00e9senter pour un 3e mandat, contrairement \u00e0 ce que stipule la constitution de 2005 qui n\u2018autorise que deux mandats d\u2019affil\u00e9e pour le chef d\u2019Etat. Cette perspective engendre une tentative de coup d\u2019Etat, des manifestations de l\u2019opposition et une violente r\u00e9pression causant la mort de plusieurs centaines de personnes et la fuite de plus de 425 000 r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays voisins.<\/p>\n

\u00a0Selon la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH<\/a>) et la ligue Iteka<\/a> (la plus ancienne ligue burundaise des droits de l'homme, en exil) entre 800 et 1.200 personnes ont \u00e9t\u00e9 victimes de disparitions forc\u00e9es au Burundi depuis le d\u00e9but de la crise.<\/p>\n

\u00a0\u00abSur le plan politique, le pouvoir affiche clairement sa volont\u00e9 de mettre fin \u00e0 la d\u00e9mocratie de consensus d\u2019Arusha, un syst\u00e8me de partage obligatoire du pouvoir entre la majorit\u00e9 hutue et la minorit\u00e9 tutsie, instaur\u00e9 en 2000 pour sortir de la guerre civile et socle des institutions au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie\u00a0\u00bb, \u00e9crit<\/a> Thierry Vircoulon, de l\u2019International Crisis Group.<\/p>\n

\u00a0Les m\u00e9dias ne sont pas \u00e9pargn\u00e9s. \u00abL\u2019essentiel des radios ind\u00e9pendantes demeurent ferm\u00e9es alors que de nouveaux m\u00e9dias de propagande gouvernementale voient le jour. Au quotidien, les journalistes peinent \u00e0 travailler librement et sont r\u00e9guli\u00e8rement harcel\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9, encourag\u00e9es par un discours public qui associe les m\u00e9dias non align\u00e9s \u00e0 des ennemis de la nation. La disparition, en juillet 2016, du journaliste Jean Bigirimana n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lucid\u00e9e.\u00a0\u00bb, \u00e9crit<\/a> Reporters Sans Fronti\u00e8res\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

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Malgr\u00e9 de nombreuses tentatives de m\u00e9diation, le Gouvernement burundais et son pr\u00e9sident n\u2019entendent pas dialoguer avec l\u2019opposition et la r\u00e9pression se poursuit. Une intransigeance appliqu\u00e9e \u00e9galement \u00e0 la Commission d\u2019enqu\u00eate sur le Burundi qui n\u2019a pu se rendre sur place, ni \u00e9changer avec Bujumbura. 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