\nArusha, 21 f\u00e9vrier 2008 (FH) \u2013 Le premier d\u00e9bat public au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) sur une requ\u00eate visant \u00e0 transf\u00e9rer un accus\u00e9 vers la justice rwandaise aura lieu le 24 avril prochain, et concernera l'ex-homme d'affaires Yussuf Munyakazi, apprend on jeudi de source judiciaire au TPIR. Cette demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le procureur du TPIR en septembre dernier.\n<\/p>\n
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\nMunyakazi, 73 ans, ancien homme d'affaires \u00e0 Cyangugu, est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et d\u2019extermination. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mai 2004 dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Cette demande de transfert au Rwanda rentre dans le cadre de la \"strat\u00e9gie d'ach\u00e8vement\" du tribunal auquel le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a demand\u00e9 d'avoir fini ses proc\u00e8s en premi\u00e8re instance le 31 d\u00e9cembre 2008, dans 10 mois. <\/p>\n
La d\u00e9cision qui sera prise par les juges apr\u00e8s ce d\u00e9bat est susceptible d\u2019appel. Ce processus pourrait donc durer jusqu\u2019\u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. <\/p>\n
Les juges entendront le 24 avril, non seulement le procureur et la d\u00e9fense, mais aussi le gouvernement rwandais et le barreau de Kigali qui interviendront en tant qu\u2019amis de la cour (amicus curiae). Ils ont en revanche rejet\u00e9 lundi les demandes d\u2019intervention pr\u00e9sent\u00e9es par Ibuka, le collectif des organisations de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide et l\u2019Association des veuves du g\u00e9nocide (AVEGA). <\/p>\n
Pr\u00e9sid\u00e9e par la juge argentine In\u00e9s Weinberg de Roca, la chambre saisie de la requ\u00eate comprend \u00e9galement le K\u00e9nyan Lee Gacuiga Muthoga et le Tch\u00e8que Robert Fremr. <\/p>\n
Quatre autres accus\u00e9s font l\u2019objet de demandes de dessaisissement au profit de la justice rwandaise. D\u00e9pos\u00e9e en le 11 juin 2007, la requ\u00eate la plus vieille concerne un inculp\u00e9 en fuite, l\u2019ex-inspecteur de la police judiciaire, Fulgence Kayishema. La plus r\u00e9cente, d\u00e9pos\u00e9e le 28 novembre 2007, vise l\u2019ex-maire Jean Baptiste Gatete mais aucune chambre n'a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e pour l'examiner.\n<\/p>\n
\nLes autres accus\u00e9s susceptibles d'\u00eatre renvoy\u00e9s au Rwanda sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana et l\u2019ancien homme d\u2019affaires Gaspard Kanyarukiga. <\/p>\n
En ao\u00fbt 2007, le TPIR a annul\u00e9 sa d\u00e9cision judiciaire qui avait confi\u00e9 aux Pays Bas le soin de juger l\u2019ancien patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda, Michel Bagaragaza. La proc\u00e9dure de son nouveau transfert au si\u00e8ge du tribunal \u00e0 Arusha, en Tanzanie, est en cours devant la justice n\u00e9erlandaise, selon Timothy Gallimore, porte-parole du bureau du procureur. <\/p>\n
En novembre dernier, le tribunal s\u2019est dessaisi au profit de la justice fran\u00e7aise des dossiers de l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyeka et de l\u2019ex- pr\u00e9fet de Gikongoro (sud) exil\u00e9s en France. <\/p>\n
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