{"id":34729,"date":"2017-09-26T10:33:17","date_gmt":"2017-09-26T08:33:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/34729-tunisie-enquete-sur-la-crise-a-l-instance-verite-dignite.html"},"modified":"2017-09-26T10:33:17","modified_gmt":"2017-09-26T08:33:17","slug":"tunisie-enquete-sur-la-crise-a-l-instance-verite-dignite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/34729-tunisie-enquete-sur-la-crise-a-l-instance-verite-dignite.html","title":{"rendered":"Tunisie : Enqu\u00eate sur les coulisses de la crise \u00e0 l'Instance V\u00e9rit\u00e9 Dignit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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A huit mois de la fin du mandat de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), la commission v\u00e9rit\u00e9 traverse depuis pr\u00e8s de deux mois une situation marqu\u00e9e par des tensions internes. Les plus graves depuis sa mise en place en juin 2014. Enqu\u00eate dans les coulisses d\u2019une crise annonc\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

La bataille rang\u00e9e entre Sihem Bensedrine pr\u00e9sidente de la commission v\u00e9rit\u00e9, par le pass\u00e9 journaliste dissidente, figure embl\u00e9matique de l\u2019opposition et redoutable militante des droits de l\u2019homme sous le r\u00e9gime de Ben Ali, et quatre de ses commissaires s\u2019est d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 la mi ao\u00fbt. Communiqu\u00e9s de presse des quatre cadres en col\u00e8re de l\u2019IVD, qui lui \u00e9taient, il y a quelques mois encore pourtant acquis, sous forme de r\u00e9quisitoires contre Sihem Bensedrine, et sa gouvernance \u00ab\u00a0autoritaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0manquant de transparence financi\u00e8re\u00a0\u00bb. Accusations de cabale et de \u00ab\u00a0complot\u00a0\u00bb de Sihem Bensedrine contre une commissaire et le sous directeur de la communication \u00ab\u00a0travaillant pour les lobbys oppos\u00e9s \u00e0 la justice transitionnelle\u00a0\u00bb. Fuite de documents financiers relatifs au co\u00fbt des deux premi\u00e8res auditions publiques. Mais aussi droit de r\u00e9ponse d\u2019une juge r\u00e9voqu\u00e9e par la pr\u00e9sidente et accusant cette derni\u00e8re d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0interventionnisme\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0despotisme\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0mauvaise gestion des deniers publics\u00a0\u00bb, menaces de d\u00e9mission, piratages de mails de membres de l\u2019instance, proc\u00e8s des uns contre les autres\u2026Les conflits \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des murs de l\u2019IVD, qui se chuchetaient jusque l\u00e0, ont \u00e9clat\u00e9 sur la place publique le 15 ao\u00fbt dernier. Ils \u00e9taient toutefois latents, \u00e9mergeant \u00e0 une cadence intermittente depuis l\u2019installation officielle de la commission v\u00e9rit\u00e9 en juin 2014. Au bonheur de tous les adversaires du processus de justice transitionnelle, dont le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique B\u00e9ji Caied Essebsi, qui a fait de \u00ab\u00a0la fermeture de la page du pass\u00e9\u00a0\u00bb un slogan de campagne avant son \u00e9lection \u00e0 la t\u00eate du pays en d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n

Trois d\u00e9missions et quatre r\u00e9vocations<\/strong><\/h3>\n

Certes ant\u00e9rieurement l\u2019image et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la commission v\u00e9rit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9corn\u00e9es par son \u00e9rosion progressive \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de quatre de ses membres et la r\u00e9vocation de trois autres par le Conseil de l\u2019instance, organe coll\u00e9gial de d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9sid\u00e9 par Sihem Bensedrine. Choisis par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante de l\u2019\u00e9poque (d\u00e9cembre 2011-d\u00e9cembre 2014), domin\u00e9e par les islamistes, sur la base de crit\u00e8res partisans, les membres de l\u2019instance, quinze en tout, composant une \u00e9quipe manquant de coh\u00e9rence et de coh\u00e9sion, se sont tr\u00e8s vite affront\u00e9s et d\u00e9chir\u00e9s sur un plan personnel et id\u00e9ologique.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je me suis rendu compte que lors des r\u00e9unions du Conseil, ce n\u2019\u00e9tait ni le bon sens, ni les int\u00e9r\u00eats d\u2019ordre public, ni ceux concernant l\u2019avanc\u00e9e du processus de justice transitionnelle qui primaient mais les appartenances des uns et des autres \u00e0 un courant politique donn\u00e9. A la fin c\u2019\u00e9tait devenu intenable\u00a0!\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne sous le couvert de l\u2019anonymat un ex membre de l\u2019instance. Mais jamais encore quatre membres ne se sont oppos\u00e9s en bloc \u00e0 la pr\u00e9sidente, boycottant le Conseil l\u00e0 o\u00f9 tout se d\u00e9cide (choix des sujets des auditions publiques, achats, appels d\u2019offres, recrutements, promotions, r\u00e9vocations\u2026). Bien loin du quorum exig\u00e9 par la loi, seuls cinq commissaires sur les quinze du d\u00e9part et les 9 d\u2019il y a deux mois assistent aujourd\u2019hui aux r\u00e9unions et ent\u00e9rinent les d\u00e9cisions du Conseil. Mais pourquoi les divisions s\u2019aiguisent-elles aujourd\u2019hui au point d\u2019augurer une implosion prochaine\u00a0? A huit mois de l\u2019ach\u00e8vement du mandat de l\u2019instance le 30 mai 2018\u00a0?<\/p>\n

Une administration parall\u00e8le pour mater les rebelles<\/strong><\/h3>\n

Les quatre commissaires, Ibtihel Abdellatif, Oula Ben Nejma, Ali Radhouane Ghrab et Slah Eddine Rached d\u00e9noncent dans un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 15 ao\u00fbt la \u00ab\u00a0d\u00e9cision unilat\u00e9rale de Sihem Bensedrine de mettre fin au d\u00e9tachement de la juge Afef Nahali\u00a0\u00bb et de chercher ainsi \u00e0 \u00ab\u00a0vider l\u2019instance de ses comp\u00e9tences\u00a0\u00bb. La magistrate \u00e9tait membre du conseil de discipline et dirigeait jusque l\u00e0 l\u2019Unit\u00e9 d\u2019interventions urgentes aux victimes au sein de l\u2019IVD, une structure, enjeu de beaucoup de convoitises et a qui les autorit\u00e9s a vers\u00e9 depuis 2015 trois millions et demi de dinars (un million, 200 Euros).<\/p>\n

Mais en v\u00e9rit\u00e9 le contentieux entre les quatre rebelles et Sihem Bensedrine date du mois d\u2019avril dernier. Lorsque les commissaires ont exig\u00e9 de la pr\u00e9sidente un changement de l\u2019ordre du jour du Conseil. Ils revendiquent alors leur droit d\u2019avoir des \u00e9claircissements sur les avantages qu\u2019elle est en train de distribuer sur son cabinet et sur les recrutements et les promotions administratives qu\u2019elle engageait sans aviser quiconque de ses proches collaborateurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Et depuis c\u2019est une purge qu\u2019elle installe contre ceux qui lui ont tenu t\u00eate\u00a0\u00bb, soutient Seif Soudani, le sous directeur de la communication, menac\u00e9 lui aussi de limogeage pour avoir pris part au \u00ab\u00a0complot\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Selon un ancien commissaire, ne supportant surtout pas la contradiction, la tactique de Sihem Bensedrine consiste \u00e0 cr\u00e9er des unit\u00e9s et des services parall\u00e8les \u00e0 ceux dirig\u00e9s par les cadres qui se rebellent contre elle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le complot cible l\u2019arr\u00eat des auditions publiques\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Samedi apr\u00e8s-midi. L\u2019instance est d\u00e9serte. Dans son bureau au 5\u00e8me \u00e9tage du si\u00e8ge de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 au quartier de Montplaisir, \u00e0 Tunis, Sihem Bensedrine laisse passer sur son visage des signes d\u2019inqui\u00e9tude mais se veut toutefois rassurante : \u00ab\u00a0Il s\u2019agit de notre dernier quart d\u2019heure. Cette pression est normale. Elle \u00e9tait pr\u00e9visible\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-elle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Arraissa\u00a0\u00bb\u00a0(la pr\u00e9sidente), comme tout le monde l\u2019appelle ici se r\u00e9f\u00e8re aux exp\u00e9riences compar\u00e9es. Au P\u00e9rou, on a fini avec trois membres sur douze, au Maroc, tr\u00e8s rapidement une grande personnalit\u00e9 a quitt\u00e9 le navire\u00a0: \u00ab\u00a0Toutes les commissions v\u00e9rit\u00e9 ont connu des crises internes, car les autorit\u00e9s font tout pour les contr\u00f4ler, les d\u00e9stabiliser, les mettre sous tutelle, jeter de doute sur leur neutralit\u00e9. Elles repr\u00e9sentent un enjeu majeur, puisqu\u2019elles elles touchent le c\u0153ur et l\u2019avenir d\u2019une soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, affirme-t-elle.<\/p>\n

Selon Sihem Bensedrine, \u00ab\u00a0le complot\u00a0\u00bb, cible l\u2019arr\u00eat des auditions publiques (il en reste sept en tout), qui vont reprendre en octobre, promet-elle. Les deux cadres de l\u2019IVD qui sont \u00e0 la t\u00eate de ces man\u0153uvres ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et manipul\u00e9s par les lobbys de l\u2019ancien r\u00e9gime\u00a0\u00bb, l\u00e2che-t-elle.<\/p>\n

Aux accusations de dilapidations de fonds publics et de recrutements anarchiques et peu transparents afin de mettre en place une administration parall\u00e8le totalement ob\u00e9issante \u00e0 ses ordres, comme l\u2019affirme entre autres Houcine Bouchiba, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du R\u00e9seau tunisien de la justice transitionnelle, un front associatif proche du mouvement islamiste, tr\u00e8s actif depuis le d\u00e9but du processus elle r\u00e9pond\u00a0: \u00ab\u00a0La gestion financi\u00e8re et administrative est une affaire technique. Ce sont les experts qualifi\u00e9s qui peuvent la traiter. Le contr\u00f4leur aux comptes, qui nous suit de pr\u00e8s a \u00e9pluch\u00e9 toute notre comptabilit\u00e9, il est en train d\u2019achever son rapport\u00a0financier : s\u2019il laisse \u00e9chapper la moindre irr\u00e9gularit\u00e9, il sera poursuivi par la justice\u00a0p\u00e9nale. D\u2019autre part toutes nos d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par les membres du Conseil \u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Conflictuelle, machiav\u00e9lique, dominatrice, tyrannique\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Oula Ben Nejma, fait partie des quatre commissaires dissidents. Avocate, elle continue \u00e0 pr\u00e9sider la commission \u00e0 la fois strat\u00e9gique et n\u00e9vralgique charg\u00e9e des enqu\u00eates et investigations sur les violations des droits de l\u2019homme. De sa structure d\u00e9pendent les r\u00e9parations, urgentes et autres types de r\u00e9habilitations, mais aussi les v\u00e9rifications quant aux r\u00e9cits et t\u00e9moignages des victimes avant les auditions publiques et le transfert aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es des dossiers relatifs aux atteintes graves aux droits de l\u2019homme. Elle regrette plus que tout aujourd\u2019hui la carte blanche donn\u00e9e tout ce temps par ses coll\u00e8gues et elle \u00e0 Sihem Bensedrine\u00a0: \u00ab\u00a0Nous voulions poursuivre le processus jusqu\u2019au bout. Mais aujourd\u2019hui nous ne pouvons plus douter les uns des autres\u00a0: nous nous connaissons tous si bien. C\u2019est en fait la personnalit\u00e9 conflictuelle, machiav\u00e9lique, dominatrice et tyrannique de la pr\u00e9sidente qui pose probl\u00e8me. Souvent elle nous a r\u00e9p\u00e9t\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0je suis l\u2019IVD et l\u2019IVD c\u2019est moi. Pas d\u2019IVD sans moi\u00a0\u00bb. Elle n\u2019a pas le droit de nous exclure de la d\u00e9cision. Nous avons \u00e9t\u00e9 autant \u00e9lus qu\u2019elle par le Parlement. Son r\u00f4le en tant que pr\u00e9sidente consiste \u00e0 ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions du Conseil\u00a0\u00bb.<\/p>\n

R\u00e9put\u00e9s pour \u00eatre proches du mouvement islamiste Ennahdha, Ibtihel Abdellatif, Oula Ben Nejma, Ali Radhouane Ghrab et Slah Eddine Rached, ont-ils l\u00e2ch\u00e9 Sihem Bensedrine sur instruction du parti, d\u2019autant plus que son chef, le Cheikh Rached Ghannouchi continue \u00e0 filer le parfait amour avec le pr\u00e9sident BCE, \u00e0 l\u2019ombre d\u2019un compromis politique, qui les fait partenaires du pouvoir\u00a0depuis trois ans ? D\u2019autant plus que l\u2019IVD a annonc\u00e9 qu\u2019elle allait organiser bient\u00f4t une audition publique sur les \u00e9v\u00e9nements de Seliana de novembre 2012, o\u00f9 une manifestation pour l\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 violemment r\u00e9prim\u00e9e par la police (300 bless\u00e9s dont la plupart \u00e0 la chevrotine) de la Tro\u00efka, une coalition dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque par les islamistes\u00a0?<\/p>\n

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Tout pour bloquer le travail de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Si peu de personnes, notamment \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019IVD, croient \u00e0 cette version de l\u2019origine de la crise, nul ne peut nier \u00e0 quel point le pouvoir a tout fait pour saboter et bloquer le travail de la commission v\u00e9rit\u00e9. D\u00e9nigr\u00e9es par les m\u00e9dias mainstream proches du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du Parti Nida Tounes dont il est le fondateur, les auditions publiques des victimes de la dictature, une douzaine jusque l\u00e0, inaugur\u00e9es en novembre 2016, ont recueilli peu \u00e0 peu une indiff\u00e9rence forc\u00e9e. De quatre t\u00e9l\u00e9visions diffusant au d\u00e9but en direct les audiences, seule la chaine nationale continue \u00e0 passer ce programme.\u00a0 L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a de son c\u00f4t\u00e9 mis plus qu\u2019un an pour r\u00e9pondre \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019IVD et de plusieurs organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour replacer les membres manquants \u00e0 l\u2019IVD, comme la loi l\u2019exige.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette lenteur prouve \u00e0 quel point la volont\u00e9 politique manque afin de donner \u00e0 la commission v\u00e9rit\u00e9 les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de son travail dans de bonnes conditions\u00a0\u00bb, juge Antonio Manganella, directeur du bureau de Tunis d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res (ASF<\/a>), une organisation internationale tr\u00e8s impliqu\u00e9e dans l\u2019appui du processus de justice transitionnelle en Tunisie.<\/p>\n

D\u2019autre part, l\u2019IVD a souvent alert\u00e9 l\u2019opinion publique quant \u00e0 l\u2019absence totale de collaboration du charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat, lors des s\u00e9ances d\u2019arbitrage avec les hommes d\u2019affaires accus\u00e9s de malversations financi\u00e8res (l\u2019Etat \u00e9tant la v\u00e9ritable victime dans cette affaire). Le gouvernement a-t-il bloqu\u00e9 la commission d\u2019arbitrage de l\u2019IVD pour d\u00e9montrer que l\u2019Instance est inefficace en mati\u00e8re de r\u00e9solution des probl\u00e8mes \u00e9conomiques en vue de mettre en avant la commission de conciliation propos\u00e9e par le projet de loi sur la r\u00e9conciliation financi\u00e8re\u00a0et administrative ? C\u2019est ce qu\u2019a clam\u00e9 en tout cas \u00e0 longueur de cette ann\u00e9e des membres de l\u2019IVD ainsi qu\u2019une partie de la soci\u00e9t\u00e9 civile avant l\u2019adoption le 13 septembre 2017 de la loi relative \u00e0 la \u00ab\u00a0R\u00e9conciliation administrative\u00a0\u00bb qui, \u00ab\u00a0permettrait aux fonctionnaires les plus impliqu\u00e9s dans la corruption sous l\u2019ancien r\u00e9gime de reprendre leur position de force, en toute impunit\u00e9\u00a0\u00bb, a averti r\u00e9cemment Human Rights Watch<\/a>.<\/p>\n

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Une personnalit\u00e9 complexe que l\u2019adversit\u00e9 stimule<\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0Nous finissons sur une note d\u2019inachev\u00e9 et d\u2019amertume. Nous ne serons pas en mesure de p\u00e9renniser le processus \u00e0 la fin prochaine du mandat de l\u2019IVD\u00a0\u00bb, regrette Raoudha Gharbi, militante des droits de l\u2019homme et une des victimes des r\u00e9gimes autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali.<\/p>\n

Il fait nuit dans son bureau perch\u00e9 sur le sommet du si\u00e8ge de l\u2019IVD. Sihem Bensedrine s\u2019accroche plus que jamais \u00e0 son projet. Elle ne pr\u00eate pas beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat aux tentatives de m\u00e9diation du Haut commissariat des droits de l\u2019homme pour trouver une issue \u00e0 la crise. Ni d\u2019autres ONG et personnalit\u00e9s politiques influences de l\u2019opposition. \u00ab\u00a0Araissa<\/em>\u00a0\u00bb \u00e9tale devant nous son planning qui pr\u00e9voit la fin des de travaux de l\u2019instance au d\u00e9lai prescrit par la loi\u00a0: \u00ab\u00a0Premi\u00e8re semaine d\u2019octobre\u00a0: pr\u00e9sentation de notre strat\u00e9gie sur les r\u00e9parations. Deuxi\u00e8me semaine d\u2019octobre\u00a0: transfert des dossiers aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Quatri\u00e8me semaine d\u2019octobre\u00a0: mise en \u0153uvre du programme de r\u00e9parations. D\u00e9but octobre\u00a0: adoption de la strat\u00e9gie sur la m\u00e9moire. Octobre\u00a0: r\u00e9daction du premier draft du rapport final. De novembre \u00e0 mars\u00a0: production des rapports des \u00e9quipes par secteurs\u2026\u00a0\u00bb, continue \u00e0 \u00e9grener Sihem Bensedrine.<\/p>\n

Fuite en avant, o\u00f9 plut\u00f4t mise \u00e0 nu de l\u2019autre versant de sa personnalit\u00e9 complexe\u00a0? \u00ab\u00a0D\u00e9termin\u00e9e, forte, battante, courageuse, volontariste, stimul\u00e9e par l\u2019adversit\u00e9 et la pression\u00a0\u00bb, comme aime la taxer, avec une pointe de tendresse, le tr\u00e8s scrupuleux juge administratif Mohamed Ayadi, qui a travaill\u00e9 \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s pendant plus d\u2019une ann\u00e9e. Il a fini lui aussi par la\u2026quitter.<\/p>\n

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A huit mois de la fin du mandat de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), la commission v\u00e9rit\u00e9 traverse depuis pr\u00e8s de deux mois une situation marqu\u00e9e par des tensions internes. Les plus graves depuis sa mise en place en juin 2014. Enqu\u00eate dans les coulisses d\u2019une crise annonc\u00e9e. 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