\nArusha, 22 f\u00e9vrier 2008 (FH) \u2013 L\u2019ultime demande de lib\u00e9ration anticip\u00e9e de l\u2019ancien \u00e9lu local, Vincent Rutaganira, condamn\u00e9 \u00e0 6 ans de prison par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 13 f\u00e9vrier, deux semaines avant sa sortie de prison pr\u00e9vue le 29 fevrier prochain. <\/p>\n
D\u00e9tenu par le tribunal des Nations Unies depuis le 4 mars 2002, l\u2019ex-conseiller municipal de Mubuga, dans la pr\u00e9fecture de Kibuye, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 14 mars 2005, apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable du crime de \u00ab complicit\u00e9 d\u2019extermination \u00bb pour n\u2019avoir pas pris de mesure en 1994 pour prot\u00e9ger ses administr\u00e9s tutsis.\n<\/p>\n
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\nLe 6 mars 2006, son d\u00e9fenseur, Fran\u00e7ois Roux, avait d\u00e9pos\u00e9 devant le pr\u00e9sident du tribunal de l\u2019\u00e9poque, le juge norv\u00e9gien Erik Mose, une requ\u00eate en lib\u00e9ration anticip\u00e9e. Trois mois plus tard, le magistrat scandinave rejetait la demande aux motifs, entre autres, que les arguments sur lesquels s\u2019appuyait l\u2019avocat fran\u00e7ais avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris en compte dans la d\u00e9termination de la peine de six ans de prison - la moins lourde dans l\u2019histoire du tribunal. <\/p>\n
Me Roux avait \u00e9galement, invoqu\u00e9, \u00e0 l\u2019appui de sa requ\u00eate, la jurisprudence au Tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie qui accorde quasi-syst\u00e9matiquement la lib\u00e9ration anticip\u00e9e aux condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 les deux-tiers de leurs peines. Ce recours fut finalement rejet\u00e9 par la chambre d\u2019appel le 24 ao\u00fbt 2006. Mais l\u2019avocat ne baissa pas les bras : dans une requ\u00eate dat\u00e9e du 22 f\u00e9vrier 2007, il demanda au pr\u00e9sident de reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision du 02 juin 2006. <\/p>\n
Le 21 mai 2007, lorsque le juge Dennis Byron succ\u00e8de, \u00e0 la t\u00eate du tribunal, \u00e0 son coll\u00e8gue scandinave, la requ\u00eate est encore pendante. Le 13 f\u00e9vrier, alors que la sortie de prison de l\u2019ex-conseiller municipal est annonc\u00e9e pour le 29 du m\u00eame mois, le nouveau pr\u00e9sident du TPIR rejette cette ultime tentative. <\/p>\n
Trois autres condamn\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 vu leurs demandes de lib\u00e9ration anticip\u00e9e rejet\u00e9es sous pretexte que le crime de g\u00e9nocide, pour lequel certain n'ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s est le crime le plus grave. Mais aucun d\u2019entre eux n\u2019a pouss\u00e9 le combat aussi loin Rutaganira. <\/p>\n
L\u2019un d\u2019entre eux est le seul non Rwandais mis en accusation par le TPIR \u00e0 ce jour, l\u2019Italo- belge, Georges Ruggiu, qui \u00e9tait, pendant le g\u00e9nocide de 1994, animateur \u00e0 la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio libre des mille collines (RTLM). <\/p>\n
Dans une ordonnance rendue le jour m\u00eame du rejet du dernier recours de Rutaganira , le pr\u00e9sident Byron a d\u00e9cid\u00e9 que Ruggiu aille purger le reste de sa peine sur le territoire italien dont le gouvernement a conclu avec les Nations Unies un accord sur l\u2019ex\u00e9cution des peines. Le transfert du condamn\u00e9 vers une prison italienne \u00ab ne devrait pas tarder \u00bb, selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga. <\/p>\n
Quant \u00e0 Rutaganira, il devrait, \u00e0 sa sortie de prison, rester encore des semaines voire des mois, entre les mains du tribunal qui a d\u00e9j\u00e0 du mal \u00e0 trouver des pays d\u2019accueil pour deux anciens ministres acquitt\u00e9s. <\/p>\n
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