\nBruxelles, 20 f\u00e9vrier 2008 (FH) \u2013 La chambre du conseil de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9 mercredi matin de renvoyer devant la cour d\u2019assises Ephrem Nkezabera, un ancien membre dirigeant des milices Interamhamwe accus\u00e9 de crimes commis durant le g\u00e9nocide de 1994. <\/p>\n
Pour la premi\u00e8re fois en Belgique, la pr\u00e9vention de \u00ab crimes de g\u00e9nocide \u00bb est retenue, outre celles de \u00ab crimes de guerre \u00bb et de \u00ab crimes de droit international humanitaire \u00bb d\u00e9j\u00e0 employ\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des condamn\u00e9s des trois pr\u00e9c\u00e9dents \u00ab proc\u00e8s Rwanda \u00bb (2001, 2005 et 2007).\n<\/p>\n
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\nEphrem Nkezabera, 55 ans, \u00e9tait en 1994 pr\u00e9sident de la commission des affaires \u00e9conomiques et des finances au sein du comit\u00e9 national des Interamhamwe, la principale milice ayant particip\u00e9 aux tueries qui ont fait plus de 800 000 morts selon l\u2019Onu, en majorit\u00e9 parmi l\u2019ethnie tutsi. Il \u00e9tait aussi membre du parti du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND). <\/p>\n
L\u2019ancien cadre de la Banque commerciale du Rwanda a avou\u00e9 notamment avoir arm\u00e9 et financ\u00e9 les Interahamwe, et avoir publiquement \u00ab encourag\u00e9 au massacre \u00bb de nombreux miliciens lors d\u2019une r\u00e9union publique en 1993. Il reconna\u00eet \u00e9galement avoir particip\u00e9 au financement de la Radio Mille Collines (RTLM), cr\u00e9\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e, qui a ouvertement soutenu sur ses ondes l\u2019accomplissement du g\u00e9nocide. Il rejette en revanche des accusations de viols.\n<\/p>\n
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Compte tenu de ces larges aveux, la perspective d\u2019un proc\u00e8s ne faisait gu\u00e8re de doute. Aussi les d\u00e9bats \u00e9taient-ils concentr\u00e9s sur la pertinence d\u2019admettre cette incrimination, que le parquet f\u00e9d\u00e9ral n\u2019avait pas utilis\u00e9e jusqu\u2019alors. <\/p>\n
Les magistrats de la chambre du conseil ont suivi dans leur ordonnance les arguments du procureur f\u00e9d\u00e9ral Michel Yernaux. Selon ceux-ci, bien que le crime de g\u00e9nocide ne figurait pas dans la loi belge avant 1999, l\u2019ordre juridique belge le reconnaissait implicitement en vertu des conventions internationales sign\u00e9es par la Belgique et du droit international coutumier. <\/p>\n
Me Gilles Vanderbeck, l\u2019avocat de Nkezabera, soutenait au contraire que les faits reproch\u00e9s \u00e0 son client ayant \u00e9t\u00e9 commis en 1994, la loi de 1999 ne saurait \u00eatre r\u00e9troactive. <\/p>\n
Selon des juristes, ce chef d\u2019inculpation pourrait donner au parquet f\u00e9d\u00e9ral une position plus forte pour requ\u00e9rir une condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 \u2013 peine d\u00e9j\u00e0 requise mais jamais obtenue lors d\u2019autres proc\u00e8s. <\/p>\n
Nkezabera avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Belgique en 2004 \u00e0 la suite d\u2019un accord conclu avec le procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Depuis plusieurs ann\u00e9es il \u00e9tait r\u00e9put\u00e9 \u00eatre, avec d\u2019autres anciens dirigeants des Interahamwe, un informateur du tribunal onusien. <\/p>\n
La chambre des mises en accusation devrait confirmer ce renvoi dans les semaines \u00e0 venir et fixer une date pour un proc\u00e8s avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.\n<\/p>\n
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