{"id":348,"date":"2015-05-27T09:55:48","date_gmt":"2015-05-27T07:55:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/348-la-justice-transitionnelle-en-tunisie.html"},"modified":"2015-05-27T09:55:48","modified_gmt":"2015-05-27T07:55:48","slug":"la-justice-transitionnelle-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/348-la-justice-transitionnelle-en-tunisie.html","title":{"rendered":"La Justice transitionnelle en Tunisie"},"content":{"rendered":"<h4 style=\"size: 20px; color: #1c1b25;\">Contexte<\/h4>\n<p>\u00a0A la fin 2010, un soul\u00e8vement populaire en Tunisie devint le premier pas de ce qui fut appel\u00e9 le \u00ab\u00a0Printemps arabe\u00a0\u00bb, un vent de r\u00e9volte contre des dictatures que l'on pensait \u00e9ternelles qui changea le monde arabe. Tout commen\u00e7a par l'immolation d'un jeune marchand de rue, Mohamed Bouazizi, \u00e0 Sidi Bouzid, le 17 d\u00e9cembre 2010, pourchass\u00e9 par la police.<br \/>La Tunisie avait \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e pendant plus de 20 ans par le Pr\u00e9sident\u00a0 Zine al-Abidine Ben Ali\u00a0 qui attira les investisseurs \u00e9trangers, remplit ses poches et celles de sa famille et belle-famille et emprisonna les fondamentalistes islamistes. Son r\u00e9gime autoritaire n'avait aucune tol\u00e9rance pour les opposants, les journalistes ou les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme.<br \/>Sous la pression de la rue, Ben Ali avait \u00e9t\u00e9 contraint \u00e0 l'exil en janvier 2011. Un gouvernement de transition fut \u00e9tabli mais les manifestants n'\u00e9taient pas satisfaits et ont continu\u00e9 \u00e0 demander une rupture avec le pass\u00e9. Le Premier ministre de ce gouvernement Mohamed Ghannouchi d\u00e9missionne en f\u00e9vrier et en mars, l'\u00e9lection d'une Assembl\u00e9e constituante est promise. Ces \u00e9lections se tiennent finalement en octobre 2011 et sont remport\u00e9es par le parti islamiste Ennahda m\u00eame si il n'obtient pas une majorit\u00e9 absolue des si\u00e8ges. En d\u00e9cembre, le militant des droits de l'homme Moncef Marzouki est \u00e9lu Pr\u00e9sident par l'Assembl\u00e9e constituante et le chef du parti islamiste Hamadi Jebali pr\u00eate serment comme Premier ministre. L\u2019ex\u00e9cutif sera d\u00e9s le d\u00e9part marqu\u00e9 par des d\u00e9saccords de fond entre le camp islamiste et le camp lib\u00e9ral et la\u00efc.<br \/>La Tunisie grev\u00e9e\u00a0 par des tensions sociales, \u00e9conomiques, religieuses n'est pas pour autant stabilis\u00e9e et la police r\u00e9prime \u00e0 plusieurs reprises des manifestations islamistes, inspir\u00e9es selon l'opposition la\u00efque par le parti Ennahda.<br \/>En ao\u00fbt 2012, des milliers de manifestants protestent dans les rues de Tunis contre la proposition du gouvernement de r\u00e9duire dans le projet de constitution les droits des femmes d\u00e9finies comme \u00ab\u00a0 compl\u00e9mentaires des hommes\u00a0\u00bb alors que la constitution de 1956 r\u00e9dig\u00e9e sous Bourguiba accordait aux femmes une \u00e9galit\u00e9 totale, une exception dans le monde arabe.<br \/>Le 6 f\u00e9vrier 2013, l'opposant anti islamiste\u00a0Chokri Belaid est abattu devant sa maison des environs de Tunis, provoquant d'immenses manifestations du camp la\u00efc, qui accuse Ennahda d'\u00eatre derri\u00e8re cet assassinat politique. En juillet 2013, l'assassinat d'un autre opposant, Mohamed Brahmi d\u00e9clenche de nouvelles manifestations et une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale appelant \u00e0 la d\u00e9mission du gouvernement. En octobre, le gouvernement Ennahda accepte de quitter le pouvoir et de transf\u00e9rer le pouvoir \u00e0 un gouvernement de transition form\u00e9 de figures ind\u00e9pendantes \u00e0 charge pour lui d'organiser des \u00e9lections en 2014.<br \/>En janvier 2014, l'Assembl\u00e9e approuve une constitution de compromis et en mai une nouvelle loi \u00e9lectorale.<br \/>Les \u00e9lections parlementaires organis\u00e9es en octobre 2014 donnent la victoire au parti Nidaa Tounes (une coalition de la\u00efcs,\u00a0 syndicalistes, et de responsables de l'ancien r\u00e9gime) qui devance Ennahda. En d\u00e9cembre 2014, le candidat du Nidaa Tounes, Beji Ca\u00efd Essebsi remporte au second tour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles battant le Pr\u00e9sident sortant Moncef Marzouki.<\/p>\n<p><strong><span style=\"font-size: 18pt;\">Les m\u00e9canismes de justice transitionnelle<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Justice nationale\u00a0: En juin 2011, l'ancien Pr\u00e9sident Ben Ali est jug\u00e9 par contumace\u00a0 et condamn\u00e9 pour \u00ab\u00a0vol\u00a0\u00bb \u00e0 35 ans de prison. En juin 2012, toujours par contumace, il est condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour la mort des manifestants durant la r\u00e9volution de 2011 par un tribunal militaire Le Kef.<br \/>D'autres dignitaires du r\u00e9gime sont aussi jug\u00e9s et condamn\u00e9s entre 1 et 20 ans de prisons. D'autres sont acquitt\u00e9s. Ben Ali est exil\u00e9 en Arabie saoudite qui refuse de l'extrader.<br \/>Tout en accueillant favorablement le proc\u00e8s, les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme font \u00e9tat de leurs pr\u00e9occupations. Human Rights Watch qui a suivi les proc\u00e8s de Ben Ali et d'autres dignitaires pour la mort des manifestants durant le soul\u00e8vement de 2010 et 2011 \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9valuation de ce proc\u00e8s \u2013 qui inclut 22 autres anciens hauts fonctionnaires \u2013 met en \u00e9vidence des aspects positifs des proc\u00e9dures, mais conclut que des failles ont priv\u00e9 le tribunal des moyens d\u2019identifier ceux qui ont commis les meurtres et de s\u2019attaquer au probl\u00e8me de la culpabilit\u00e9 des hauts fonctionnaires. Elle souligne \u00e9galement que de telles affaires devraient dans le future \u00eatre jug\u00e9es par un tribunal civil et non militaire. Enfin, m\u00eame si le droit international n\u2019interdit pas totalement les proc\u00e8s par contumace, elle affirme que Ben Ali, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie, a droit \u00e0 un nouveau proc\u00e8s s\u2019il retourne en Tunisie\u00a0\u00bb.<br \/>Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9<br \/>L'Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en juin 2014 sur la base de la loi organique du 24 d\u00e9cembre 2013 sur la justice transitionnelle. Elle a pour mandat de r\u00e9tablir dans leur dignit\u00e9, les victimes de violations de droits humains depuis le 1er juillet 1955 et jusqu\u2019au 24 d\u00e9cembre 2013. Ses travaux ont commenc\u00e9 en d\u00e9cembre 2014.\u2028Son mandat concerne\u00a0 \"toute agression caract\u00e9ris\u00e9e ou m\u00e9thodique perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 l'encontre de l'un des droits de l'Homme par les organismes de l'Etat, par des groupes ou par des individus agissant en son nom ou sous sa protection\".Les types de violations tels qu\u2019inscrits dans la loi, sont l\u2019homicide volontaire, le viol et toute autre forme de violence sexuelle, la torture, la disparition forc\u00e9e et les peines de mort sans garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. Les \u00ab\u00a0martyrs et les bless\u00e9s de la r\u00e9volution\u00a0\u00bb sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s par le l\u00e9gislateur comme ayant subi des crimes et violations graves. \u2028 Le\u00a0 mandat de l'Instance de 4 ans peut \u00eatre prolong\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e.\u2028Elle est dirig\u00e9e par la journaliste et militante des droits humains\u00a0 Sihem Bensedrine et est form\u00e9e d'une commission de 15 membres.\u00a0 Selon l'ICTJ (International Center for Transition al Justice), \u00ab\u00a0les commissaires ont \u00e9t\u00e9 soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s pour repr\u00e9senter diff\u00e9rents groupes dans la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne, y compris les droits de l'homme et des associations de victimes, et ceux du judiciaire, la justice transitionnelle, et les milieux financiers\u00a0\u00bb.<br \/>Mais, d'autres voix dans la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne doutent de l'impartialit\u00e9 de cette Instance, d'autres critiques ses pouvoirs qu'ils jugent trop larges. L'Instance doit aussi \u00e9tablir un m\u00e9canisme de r\u00e9paration pour les \u00ab\u00a0victimes de la tyrannie\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Contexte \u00a0A la fin 2010, un soul\u00e8vement populaire en Tunisie devint le premier pas de ce qui fut appel\u00e9 le \u00ab\u00a0Printemps arabe\u00a0\u00bb, un vent de r\u00e9volte contre des dictatures que l'on pensait \u00e9ternelles qui changea le monde arabe. 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