{"id":34853,"date":"2017-10-06T13:38:17","date_gmt":"2017-10-06T11:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/34853-un-acte-d-accusation-contre-la-cour-penale-internationale.html"},"modified":"2017-10-06T13:38:17","modified_gmt":"2017-10-06T11:38:17","slug":"un-acte-d-accusation-contre-la-cour-penale-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/34853-un-acte-d-accusation-contre-la-cour-penale-internationale.html","title":{"rendered":"Un acte d\u2019accusation contre la Cour p\u00e9nale internationale"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><strong><em>C\u2019est un \u00e9norme scandale qui vient de secouer la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Huit m\u00e9dias internationaux, membres de l\u2019European Investigative Collaboration (EIC) ont men\u00e9 pendant six mois une enqu\u00eate intitul\u00e9e Les Secrets de la Cour, qui porte un coup tr\u00e8s dur \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019image d\u2019impartialit\u00e9 de la CPI. Ils ont d\u00e9pouill\u00e9 plus de 40.000 documents confidentiels \u2013 c\u00e2bles diplomatiques, \u00e9l\u00e9ments bancaires, correspondances\u2026 - obtenus par Mediapart. Ces documents jettent pour la premi\u00e8re fois une lumi\u00e8re crue sur le jeu politique des Etats aupr\u00e8s de la justice internationale et la moralit\u00e9 douteuse de celui qui fut son premier procureur, Luis Moreno Ocampo, entre 2003 et 2012.<\/em> <\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Embarrass\u00e9e, l\u2019actuelle procureure, Fatou Bensouada, a \u00e9mis un communiqu\u00e9 o\u00f9 elle indique avoir ouvert une enqu\u00eate en particulier contre deux membres de son \u00e9quipe qui auraient \u00e9t\u00e9 en proche contact avec Luis Moreno Ocampo. Fatou Bensouda <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/Pages\/item.aspx?name=171005-stat-otp\">affirme<\/a> aussi avoir \u00ab\u00a0<em>par le pass\u00e9, personnellement\u00a0demand\u00e9\u00a0\u00e0 M. Ocampo, en des termes sans \u00e9quivoque, de s\u2019abstenir de toute d\u00e9claration publique ou d\u2019activit\u00e9, qui, au vu de son r\u00f4le pr\u00e9c\u00e9dent de procureur, pourraient \u00eatre per\u00e7us comme interf\u00e9rant avec les activit\u00e9s du bureau du procureur de la CPI ou blessant sa r\u00e9putation\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>Laurent Gbagbo en prison sans base l\u00e9gale<\/strong><\/h3>\n<p>Un document confidentiel de la diplomatie fran\u00e7aise r\u00e9v\u00e8le que la Cour p\u00e9nale internationale a demand\u00e9 en avril 2011 de garder prisonnier l\u2019ex-pr\u00e9sident de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, Laurent Gbagbo. Or, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, il n\u2019existait ni mandat d\u2019arr\u00eat ni saisine de la CPI.D\u2019apr\u00e8s l\u2019article Mediapart, qui a obtenu des \u00e9changes de correspondance entre le procureur Luis Moreno Ocampo, la diplomatie fran\u00e7aise et le nouveau pr\u00e9sident ivoirien Ouattara, une m\u00eame analyse politique se d\u00e9gage\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 de garder Laurent Gbagbo en prison pour \u00e9viter une d\u00e9stabilisation de la C\u00f4te d\u2019Ivoire. M\u00eame si alors la base l\u00e9gale fait d\u00e9faut. De surcro\u00eet, l\u2019article de Mediapart fait remarquer qu\u2019Ocampo n\u2019a alors \u00ab\u00a0<em>aucun \u00e9l\u00e9ment solide \u00e9tablissant une \u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 de Gbagbo dans des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qui pourraient relever de la comp\u00e9tence de la CPI, son bureau n\u2019ayant envoy\u00e9 aucun enqu\u00eateur en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/em>\u00a0\u00bb.Mais l\u2019affaire est d\u00e9licate, car non seulement, les hommes de Laurent Gbagbo ont sans doute commis des crimes, mais sans doute aussi les partisans de Alassane Ouattara, voire peut-\u00eatre m\u00eame les troupes fran\u00e7aises. Et\u00a0<em>Mediapart<\/em>\u00a0de s\u2019interroger : \u00ab\u00a0<em>Le procureur Ocampo s\u2019est-il fait sur le dossier ivoirien l\u2019instrument consentant d\u2019un r\u00e8glement de comptes aux airs de Fran\u00e7afrique, en marge de tout cadre proc\u00e9dural, au b\u00e9n\u00e9fice exclusif d'une partie\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>Lorsque l\u2019ex-sh\u00e9rif de la justice internationale perd sa boussole morale<\/strong><\/h3>\n<p>En juin 2011, Luis Moreno Ocampo, alors procureur de la CPI, inculpe le chef de l\u2019Etat libyen Mouamar Khadafi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il n\u2019aura pas le loisir de le faire juger, car le guide de la r\u00e9volution libyenne est bient\u00f4t abattu. Quatre ans plus tard, soit en 2015, Luis Moreno Ocampo retrouve la Libye, mais dans un r\u00f4le bien diff\u00e9rent. Oubli\u00e9 le chasseur de criminels de guerre, il est devenu l\u2019avocat d\u2019hommes tr\u00e8s puissants et dont les soldats ne sont gu\u00e8re port\u00e9s sur le droit international humanitaire. Ocampo travaille alors au profit d\u2019un cabinet d\u2019avocats am\u00e9ricain, Justice First. Justice First a pour client un homme d\u2019affaires libyen, Hassan Tatanaki, qui fut proche de Khadafi et qui est aujourd\u2019hui l\u2019alli\u00e9 d\u2019un des hommes les plus puissants de Libye, le mar\u00e9chal Haftar. Le mar\u00e9chal Haftar dont les troupes m\u00e8nent une guerre sans piti\u00e9 et sans \u00e9gard pour les Conventions de Gen\u00e8ve. Lorsqu\u2019Ocampo apprend que son successeur \u00e0 la Cour, la procureure FatouBensouda compte poursuivre le g\u00e9n\u00e9ral Haftar, tout le travail d\u2019Ocampo vise non seulement \u00e0 faire inculper les ennemis d\u2019Haftar, mais aussi \u00e0 prot\u00e9ger Hassan Tatanaki et le mar\u00e9chal Haftar ainsi ses hommes, de toute poursuite. L\u2019affaire n\u2019est pas \u00e9vidente\u00a0: sur une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision qui appartient \u00e0 Hassan Tatanaki, le commandant des forces a\u00e9riennes de l\u2019arm\u00e9e d\u2019Haftar promet de massacrer les tra\u00eetres et de violer leurs femmes\u2026\u00a0Ne rechignant pas \u00e0 la t\u00e2che, Ocampo \u00e9crit: \u00ab\u00a0Je sugg\u00e8re de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie pour s\u2019assurer que ni Hassan (Tatanaki), ni ses hommes ne soient poursuivis\u00a0\u00bb. L\u2019homme qui avait \u00e9t\u00e9 le premier sh\u00e9rif de la justice internationale est devenu l\u2019avocat d\u2019un groupe d\u2019hommes sans doute responsables de crimes de guerre. Il est vrai qu\u2019il a touch\u00e9 750.000 dollars pour ces trois mois de travail.<\/p>\n<h3><strong>Kenya\u00a0: la volte-face d\u2019Ocampo<\/strong><\/h3>\n<p>En 2010, la Cour p\u00e9nale internationale accusait six responsables k\u00e9nyans, dont l\u2019actuel chef de l\u2019\u00c9tat, Uhuru Kenyatta, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en 2007. La totalit\u00e9 du dossier s\u2019est depuis lors effondr\u00e9e. L\u2019enqu\u00eate de EIC raconte comment l\u2019ex-procureur Ocampo, apr\u00e8s avoir inculp\u00e9 Kenyatta, a \u0153uvr\u00e9 en coulisses pour lui offrir\u00a0<em>\u00ab\u00a0une sortie honorable\u00a0\u00bb<\/em>. Bien qu\u2019ayant quitt\u00e9 la CPI, il y a moins d\u2019une ann\u00e9e, Ocampo travaille alors secr\u00e8tement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie qui permettrait d\u2019abandonner les poursuites qu\u2019il a lui-m\u00eame engag\u00e9es contre Kenyatta\u00a0! En septembre 2013, il explique ainsi \u00e0 un interlocuteur du cabinet d\u2019avocats new-yorkais Shearman&amp; Sterling avoir \u00e9voqu\u00e9 avec le procureur de la CPI, FatouBensouda, l\u2019id\u00e9e\u00a0<em>\u00ab\u00a0d\u2019organiser un groupe externe d\u2019avocats \u00e9minents pour examiner les preuves dans le dossier Kenyatta\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Je ne pense pas qu\u2019il soit possible de poursuivre un chef d\u2019\u00c9tat avec un dossier faible\u00a0\u00bb<\/em>, \u00e9crit-il. Ocampo tente donc de peser avec les contacts qu\u2019il a maintenus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du bureau du procureur. <em>\u00ab\u00a0Diff\u00e9rentes personnes m\u2019ont dit qu\u2019il n\u2019y a plus de preuves<\/em>, dit-il.\u00a0<em>Des t\u00e9moins ont r\u00e9tract\u00e9 leur t\u00e9moignage et d\u2019autres refusent de compara\u00eetre. Je comprends l\u2019environnement politique difficile, mais lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de preuves, un procureur ne va pas devant le tribunal.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>Ocampo va jusqu\u2019\u00e0 contacter Kofi Annan en charge de la m\u00e9diation internationale au Kenya\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Il est temps de trouver une sortie honorable pour Kenyatta\u00a0\u00bb<\/em>, lui \u00e9crit-il, dans un incroyable renversement de perspectives.\u00a0Comment comprendre que l\u2019homme qui a inculp\u00e9 Kenyatta veuille l\u2019absoudre\u00a0? Quelles sont ses motivations pour cette volte-face\u00a0? Les preuves font-elles d\u00e9faut\u00a0? Ou s\u2019agit-il de satisfaire la diplomatie am\u00e9ricaine qui ne veut pas s\u2019ali\u00e9ner le Kenya, alli\u00e9 cl\u00e9 dans la lutte contre le terrorisme des shebab en Somalie\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est un \u00e9norme scandale qui vient de secouer la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Huit m\u00e9dias internationaux, membres de l\u2019European Investigative Collaboration (EIC) ont men\u00e9 pendant six mois une enqu\u00eate intitul\u00e9e Les Secrets de la Cour, qui porte un coup tr\u00e8s dur \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019image d\u2019impartialit\u00e9 de la CPI. 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