\nArusha, 19 f\u00e9vrier 2008 (FH) - Moins de la moiti\u00e9 des Etats membres de l\u2019Union africaine (UA), 24 pays sur 53, a ratifi\u00e9 le protocole cr\u00e9ant la Cour africaine des droits de l\u2019homme, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Arusha, a d\u00e9clar\u00e9 son pr\u00e9sident, le professeur G\u00e9rard Niyungeko.
\nSur les 53 Etats membres de l\u2019UA, qui sont \u00e9galement partie \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, seuls 24 ont d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 le protocole\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 le juriste burundais lors de l\u2019assembl\u00e9e annuelle du barreau du Tanganyika, la Tanzanie continentale, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le week-end dernier.\n<\/p>\n
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\nIl a d\u2019autre part d\u00e9plor\u00e9 seul le Burkina Faso ait publi\u00e9 une d\u00e9claration acceptant la comp\u00e9tence de la Cour, sur plaintes d\u2019individus ou d\u2019organisations non gouvernementales.
\n \u201cIl y a donc un besoin urgent pour la Cour et ses partenaires d\u2019entreprendre une vaste campagne afin que les Etats puissent ratifier le Protocole et publier la d\u00e9claration indispensable pour que les individus et les organisations puissent approcher la cour en vue de lui de lui soumettre des litiges \u00bb, a soulign\u00e9 M. Niyungeko.
\nParmi les premiers Etats qui ont ratifi\u00e9 le Protocole figure le Rwanda, un pays qui a connu un g\u00e9nocide en 1994. Environ un million de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, selon les chiffres du gouvernement.
\nLa Tanzanie, per\u00e7ue comme un mod\u00e8le de justice et de d\u00e9mocratie en Afrique, a ratifi\u00e9 le Protocole en f\u00e9vrier 2006, ce qui lui a permis d\u2019abriter le si\u00e8ge de la Cour.
\nLe Kenya, secou\u00e9 r\u00e9cemment par des violences post-\u00e9lectorales, l\u2019a \u00e9galement ratifi\u00e9.
\nLes autres pays qui l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait sont l\u2019Alg\u00e9rie, le Burundi, la C\u00f4te d\u2019ivoire, les Comores, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Libye, le Lesotho.\n<\/p>\n
\nSont \u00e9galement sur cette liste, Madagascar, le Mozambique, la Mauritanie, Maurice, le Nigeria, le Niger, l\u2019Afrique du sud, le S\u00e9n\u00e9gal, le Togo, la Tunisie et l\u2019Ouganda.\n<\/p>\n
\nLe professeur Niyungeko a indiqu\u00e9 que la Cour, contrairement \u00e0 d\u2019autres organes de l\u2019UA, \u201cest comp\u00e9tente pour rendre des jugements opposables aux parties\u201d.
\nLa Cour est maintenant dans sa phase d\u2019installation \u00e0 Arusha avec l\u2019appui du gouvernement tanzanien, a-t-il dit, ajoutant que le recrutement du personnel a commenc\u00e9 et se poursuit.
\nSelon M.Niyungeko, les experts sont en train de r\u00e9diger les r\u00e8gles qui r\u00e9giront la Cour et cette question devrait \u00eatre tranch\u00e9e dans les prochains mois.
\nM. Niyungeko a indiqu\u00e9 que la cr\u00e9ation de la Cour \u00e9tait opportune soulignant que la culture des droits de l\u2019homme est \u201cun environnement propice pour le renforcement de l\u2019\u00e9tat de droit sur le plan tant national qu\u2019international \u00bb.
\nLa Cour africaine des droits de l^homme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un protocole sign\u00e9 par les Etats membres de l\u2019ancienne Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine \u00e0 Ougadougou au Burkina Faso en juin 1998. Le Protocole est entr\u00e9 en vigueur depuis janvier 2004.
\nLa Cour a commenc\u00e9 ses activit\u00e9s \u00e0 Addis Abeba en novembre 2006. Elle s\u2019est install\u00e9e \u00e0 Arusha, son si\u00e8ge permanent, en ao\u00fbt 2007.
\nSeul pr\u00e9sident de la Cour a un statut de juge permanent et \u00e0 ce titre il r\u00e9side \u00e0 Arusha. Ses huit assesseurs travaillent \u00e0 mi-temps.
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