\nArusha, 18 f\u00e9vrier 2008 (FH) - Avoir \u00e9t\u00e9 membre du gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide de 1994 n\u2019est pas un crime en soi, a expliqu\u00e9 un avocat lundi devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).
\n \u00ab Le simple fait d\u2019appartenir au gouvernement int\u00e9rimaire ne sugg\u00e8re pas l\u2019appartenance \u00e0 une organisation criminelle \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Tom Moran qui repr\u00e9sente l\u2019ex-ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.\n<\/p>\n
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\nIl est jug\u00e9 avec trois autres coll\u00e8gues pour g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Tous plaident non coupable.
\nL\u2019avocat am\u00e9ricain introduisait ses t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. \u00ab Le procureur n\u2019a pas pu d\u00e9montrer que le gouvernement int\u00e9rimaire dans son ensemble a particip\u00e9 \u00e0 une entreprise criminelle planifi\u00e9e \u00bb, a expliqu\u00e9 Me Moran. Il a ajout\u00e9 que l\u2019accusation n\u2019avait pas non plus prouv\u00e9 que ce gouvernement ou tout autre qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00ab aurait planifi\u00e9 ou aurait eu l\u2019intention de planifier le g\u00e9nocide \u00bb.
\nMe Moran a indiqu\u00e9 que les seules preuves au dossier \u00e9manaient des experts et il a argu\u00e9 que, du point de vue juridique, leurs opinions n\u2019ont pas de valeur. Parmi les experts cit\u00e9s par l\u2019accusation figure l\u2019historienne am\u00e9ricaine et activiste des droits de l\u2019homme Alison Des Forges qui a entre autres t\u00e9moign\u00e9 que le gouvernement rwandais avait d\u00e9fini \u00ab l\u2019ennemi \u00bb entendu, selon elle, comme le Tutsi.
\nMe Moran a signal\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce sujet il fera compara\u00eetre le lieutenant-colonel Geoffery Corn, ancien responsable de renseignements militaires aux Etats-Unis et ex-magistrat, qui affirmera que d\u00e9finir l\u2019ennemi en temps de guerre n\u2019est pas une violation du droit international.
\nLa d\u00e9fense de Mugiraneza a \u00e9galement annonc\u00e9 un expert en communication, le professeur am\u00e9ricain Marc Mcfeller. Les quatre ministres sont \u00e9galement poursuivis pour incitation au g\u00e9nocide. \u00ab Les gens entendent ce qu\u2019ils s\u2019attendent \u00e0 entendre \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Moran en anticipant le t\u00e9moignage du sp\u00e9cialiste.
\nA c\u00f4t\u00e9 de ces experts, Mugiraneza et son \u00e9quipe de d\u00e9fense pr\u00e9voient plusieurs t\u00e9moins des faits dont certains sont des t\u00e9moins d\u2019alibi. Ces derniers devraient notamment prouver que l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait rest\u00e9 Kigali du 6 au 12 avril 1994 avant de se rendre \u00e0 Gitarama (centre) avec le gouvernement int\u00e9rimaire et qu\u2019il ne pouvait donc pas se trouver dans sa r\u00e9gion natale de Kibungo (est) o\u00f9 il aurait particip\u00e9 \u00e0 des massacres que lui attribue l\u2019accusation.
\nMe Moran a plaid\u00e9 que des t\u00e9moins \u00e0 charge se sont soit contredits, soit montr\u00e9 une d\u00e9faillance de la m\u00e9moire ou ont tout simplement menti.
\nMugiraneza a sur sa liste de t\u00e9moins notamment des survivants de diff\u00e9rents massacres dont il est accus\u00e9, selon Me Moran.
\n\u00ab Nous estimons que le r\u00e9sultat de tout ceci nous conduira \u00e0 deux choses : susciter le doute raisonnable concernant la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 charge en ce qui concerne les actes de Mugiraneza et ceux du gouvernement int\u00e9rimaire; susciter un doute raisonnable concernant la culpabilit\u00e9 de Mugiraneza\u00bb, a conclu l\u2019avocat.
\nDeux ministres du gouvernement int\u00e9rimaire ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9s par le TPIR.Mugiraneza est jug\u00e9 avec ses coll\u00e8gues Casimir Bizimungu (sant\u00e9), Justin Mugenzi (commerce) et J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka (affaires \u00e9trang\u00e8res). C\u2019est le dernier \u00e0 pr\u00e9senter des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. Leur proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 6 novembre 2003.
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