{"id":34912,"date":"2017-10-10T03:08:38","date_gmt":"2017-10-10T01:08:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/34912-rdc-nord-kivu-appel-de-la-societe-civile-a-juger-trois-ex-chefs-de-guerre.html"},"modified":"2017-10-10T03:08:38","modified_gmt":"2017-10-10T01:08:38","slug":"rdc-nord-kivu-appel-de-la-societe-civile-a-juger-trois-ex-chefs-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/34912-rdc-nord-kivu-appel-de-la-societe-civile-a-juger-trois-ex-chefs-de-guerre.html","title":{"rendered":"RDC \/Nord-Kivu : appel de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 juger trois ex-chefs de guerre"},"content":{"rendered":"
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Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile du Nord-Kivu demandent des poursuites judiciaires contre d\u2019anciens chefs de guerre congolais ou \u00e9trangers ayant longtemps s\u00e9vi dans cette partie de l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Dans une note de plaidoyer adress\u00e9e en septembre au pr\u00e9sident Joseph Kabila, ces organisations citent nomm\u00e9ment les Congolais Laurent Nkunda et Tabo Ntaberi ainsi que l\u2019Ougandais Jamil Mukulu. Ancien chef de la milice Nduma D\u00e9fense du Congo, (NDC), Tabo Ntaberi dit Sheka, est d\u00e9tenu sur le territoire congolais tandis que Laurent Nkunda, ancien chef du Congr\u00e8s national pour la d\u00e9fense du peuple (CNDP), est en exil au Rwanda. Pour sa part, l\u2019Ougandais Jamil Mukulu, ex- leader\u00a0 Forces d\u00e9mocartiques alli\u00e9es (Allied democratic forces, ADF) se trouve aujourd\u2019hui entre les mains des autorit\u00e9s de son pays.JusticeInfo.Net a interrog\u00e9 Ma\u00eetre Jovial Bakulu, de l\u2019organisation Alerte congolaise pour l\u2019environnement et les droits de l\u2019Homme (ACEDH), l\u2019une de quatorze structures signataires de la note au pr\u00e9sident Kabila.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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Justiceinfo.Net\u00a0: Quel est l\u2019objectif de la d\u00e9marche de la soci\u00e9t\u00e9 civile du Nord-Kivu \u00e0 travers cette note de plaidoyer adress\u00e9e au chef de l\u2019Etat\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Maitre Jovial Bakulu:\u00a0<\/strong>En nous adressant au chef de l\u2019Etat, nous brisons le silence et attirons l\u2019attention du monde sur la recrudescence des violences dans l\u2019Est du Congo et voulons d\u00e9montrer que le ph\u00e9nom\u00e8ne des violences sexuellesn\u2019a pas encore dit son dernier mot en RDC. L\u2019autre objectif est d\u2019amener les d\u00e9cideurs gouvernementaux \u00e0 s\u2019attaquer plus aux causes, \u00e0 savoir les groupes arm\u00e9s dans le pays. Nous demandons l\u2019intervention du pr\u00e9sident Joseph Kabila pour qu\u2019il y ait application stricte de la loi et qu\u2019il y ait r\u00e9paration r\u00e9elle pour les victimes.<\/p>\n

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Dans votre note de plaidoyer, vous semblez pr\u00e9senter les femmes comme la cat\u00e9gorie la plus touch\u00e9e par les activit\u00e9s des groupes arm\u00e9s\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Cela est tout \u00e0 fait vrai. Les femmes font rarement partie des groupes arm\u00e9s, mais elles ne cessent de subir les actions de ces groupes arm\u00e9s qui, dans leur majorit\u00e9, sont compos\u00e9s d\u2019hommes. Certes, la femme est naturellement dot\u00e9e d\u2019un physique qui fait qu\u2019elle est souvent convoit\u00e9e par les hommes. Cette situation est souvent accentu\u00e9e par les us et coutumes r\u00e9trogrades des milieux faisant passer la femme pour un objet de plaisir pour les hommes, d\u2019o\u00f9 l\u2019absence de remords pour les hommes coupables de violences sexuelles contre les femmes. Ce qui est une chose qu\u2019il faut combattre \u00e0 tout prix. Dans notre note de plaidoyer, nous citons un rapport du minist\u00e8re du Genre qui faisait \u00e9tat, en 2016, de 5.849 incidents de violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre, enregistr\u00e9s dans le seul Nord-Kivu.<\/p>\n

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De fa\u00e7on concr\u00e8te, que demandez-vous pour les victimes de violences sexuelles\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Nous voulons voir l\u2019Etat congolais appliquer une justice concr\u00e8tement r\u00e9paratrice en faveur des victimes des violences sexuelles, en cessant de s\u2019occuper seulement de la question p\u00e9nale. A ce jour,plusieurs jugements de condamnations ont \u00e9t\u00e9 rendus dans des affaires de violences sexuelles mais il n\u2019y a pas eu de d\u00e9dommagementspour les pr\u00e9judices subis par les victimes sur le plan moral, physique et m\u00eame mat\u00e9riel. D\u2019o\u00f9, notre proposition de voir le gouvernement provincial (du Nord-Kivu, Ndlr) mettre en place un \"fonds sp\u00e9cial pour les victimes des violences sexuelles\" qui servirait de source de financement pour d\u00e9dommager les victimes dont les bourreaux n\u2019ont pas de moyens financiers. Par ailleurs, il faut que l\u2019appareil judiciaire mette fin au laxisme qui le caract\u00e9rise dans le traitement de ce genre des dossiers, qu\u2019il mette fin \u00e0 la corruption et \u00e0 la concussion qui sont monnaie courante dans la justice congolaise\u00a0; l\u2019Etat doit aussi doter cette justice des moyens tant techniques, mat\u00e9riels que financiers n\u00e9cessaires. A cela, s\u2019ajoute la proposition de mettre en place des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es compos\u00e9es des magistrats sp\u00e9cialement form\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s pour s\u2019occuper uniquement des cas des violences sexuelles.<\/p>\n

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Dans votre note, vous demandez aussi pour des poursuites judiciaires contre des anciens chefs de milice, dont Tabo Ntaberi alias Sheka, Jamil Mukulu et Laurent Nkunda. Quels crimes leur reprochez-vous ? <\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Toutes ces personnes sont accus\u00e9es de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qui, au demeurant, sont imprescriptibles dans le temps et dans l\u2019espace. Nous pensons que l\u2019Etat congolais doit assumer ses responsabilit\u00e9s en demandant l\u2019extradition de toutes ces personnes, soit vers la RDC, soit vers la CPI (Cour p\u00e9nale internationale, ndlr) pour que justice soit rendue aux victimes de leurs atrocit\u00e9s. Nous avons cit\u00e9 express\u00e9ment certains noms \u00e9tant donn\u00e9 le r\u00f4le important qu\u2019ils ont jou\u00e9 dans la perp\u00e9tration des crimes ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans l\u2019Est du Congo. Nous les avons aussi cit\u00e9s, en raison du myst\u00e8re qui entoure leurs dossiers, malgr\u00e9 leur arrestation ou leur localisation par l\u2019Etat congolais, un myst\u00e8re tr\u00e8s inqui\u00e9tant pour les victimes et pour toute la population enti\u00e8re. Car, aujourd\u2019hui, on ne sait pas s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9s ou pas. Si oui, par qui, et pourquoi\u00a0?<\/p>\n

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De ces chefs de guerre, seul Tabo Ntaberi est entre les mains des autorit\u00e9s congolaises tandis que Nkunda se trouve au Rwanda et Mukulu en Ouganda. Comment la justice congolaise peut-elle les atteindre\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

La question de la justice est presque universelle lorsqu\u2019on appr\u00e9hende les crimes comme une atteinte qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e contre toute l\u2019humanit\u00e9. C\u2019est pourquoi ces Etats devraient extrader ces criminels, du moins au cas o\u00f9 une demande d\u2019extradition leur serait adress\u00e9e par l\u2019Etat congolais. Dans le cas contraire, ils ont l\u2019obligation de les traduire devant leurs propres tribunaux ou les renvoyer devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui est comp\u00e9tente pour juger les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. De toutes les fa\u00e7ons, il y a mille et une fa\u00e7ons de traduire ces personnes en justice. C\u2019est juste une question de volont\u00e9 de la part des autorit\u00e9s, et surtout des autorit\u00e9s congolaises.<\/p>\n

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Mais, pour vous, la meilleure option reste l\u2019extradition. Pourquoi\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Leur extradition permettrait de les juger devant la population ayant subi les cons\u00e9quences des actes qu\u2019ils ont pos\u00e9s, cela donnerait aussi une le\u00e7on aux autres bandits qui tenteraient \u00e9ventuellement de leur emboiter le pas.<\/p>\n

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Laurent Nkunda, le g\u00e9n\u00e9ral dissident qui disait lutter contre \u00ab\u00a0la marginalisation\u00a0\u00bb des siens<\/strong><\/p>\n

Aux arr\u00eats depuis plus de 8 ans au Rwanda, Laurent Nkunda y vit en r\u00e9sidence surveill\u00e9e, dans l\u2019attente d\u2019une hypoth\u00e9tique comparution. Tutsi congolais, Nkunda est entr\u00e9 en dissidence alors qu\u2019il \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ral au sein des Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC). Apr\u00e8s sa d\u00e9fection, il participe \u00e0 la cr\u00e9ation du Congres national pour la d\u00e9fense du peuple (CNDP), un mouvement politico-militaire qui affirme lutter contre \u00ab\u00a0la marginalisation\u00bb des Congolais de l\u2019ethnie tutsie. Mais des organisations de d\u00e9fense de droit de l\u2019homme accusent le g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9chu et ses hommes de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il sera arr\u00eat\u00e9 en janvier 2009 sur le territoire rwandais \u00e0 la faveur d\u2019un spectaculaire retournement d\u2019alliance entre le Rwanda et la RDC. Laurent Nkunda est depuis lors en r\u00e9sidence surveill\u00e9e, selon Kigali. Des analystes estiment que le fait de le retenir au Rwanda arrange Kigali et Kinshasa, qui veulent voir ce dossier tomber aux oubliettes.<\/p>\n

Jamil Mukulu, ex-chr\u00e9tien devenu chef d\u2019une r\u00e9bellion islamiste <\/strong><\/p>\n

Ancien chr\u00e9tien converti \u00e0 l\u2019islam, Jamil Mukulu est fondateur des Forces d\u00e9mocratiques alli\u00e9es (Allied Democratic Forces ,ADF), une r\u00e9bellion islamiste cr\u00e9\u00e9e vers les ann\u00e9es 1990 en Ouganda, son pays. Repli\u00e9 sur le territoire congolais, l\u2019ADF vient allonger la liste des groupes rebelles \u00e9cumant l\u2019est de ce vaste pays. Traqu\u00e9 depuis plus de 20 ans, Jamil Mukulu sera arr\u00eat\u00e9 en avril 2015 en Tanzanie, lors d\u2019une tentative de fuite, avant d\u2019\u00eatre extrad\u00e9 en Ouganda trois mois plus tard. Les autorit\u00e9s ougandaises s\u2019appr\u00eatent \u00e0 le juger pour des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis sur leur territoire alors que la RDC souhaiterait aussi le poursuivre pour des exactions, plus nombreuses et plus graves, perp\u00e9tr\u00e9es dans sa partie orientale. Bien que Jamil Mukulu se trouve aujourd\u2019hui entre les mains de la justice de son pays, l\u2019ADF reste active en RDC o\u00f9 ses hommes continuent \u00e0 commettre diverses atrocit\u00e9s, notamment des meurtres, des viols, des enl\u00e8vements, des incendies, des pillages et des enr\u00f4lements d\u2019enfants soldats.<\/p>\n

Tabo Ntaberi, chef d\u2019une milice qui s\u2019est illustr\u00e9e dans des viols<\/strong><\/p>\n

Tabo Ntaberi alias Sheka, est fondateur du groupe rebelle Nduma D\u00e9fense du Congo (NDC), une autre milice active dans le Nord-Kivu. Le chef rebelle s\u2019est rendu le 26 juillet aux forces des Nations unies en RDC, alors qu\u2019il \u00e9tait sous le coup d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la justice congolaise. Active dans plusieurs localit\u00e9s du territoire de Walikale, sa milice NDC est accus\u00e9e d\u2019avoir commis des crimes internationaux, notamment des tueries, viols, pillages\u2026 D\u2019apr\u00e8s l\u2019ONU, entre le 30 juillet et le 2 ao\u00fbt 2010, la milice NDC et deux autres groupes arm\u00e9s ont viol\u00e9 au moins 387 femmes, hommes, filles et gar\u00e7ons dans treize villages du territoire de Walikale, dans l\u2019Est de la RD Congo. Au-del\u00e0 de ces faits, l\u2019organisation am\u00e9ricaine Human Rights Watch (HRW) dit avoir, elle, document\u00e9 au moins 70 morts, des civils tu\u00e9s par les forces de Sheka, dont beaucoup auraient \u00e9t\u00e9, d\u2019apr\u00e8s l\u2019organisation, taill\u00e9s en pi\u00e8ces \u00e0 coups de machette.<\/p>\n

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Par Claude Sengenya<\/strong><\/p>\n

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