\nLa Haye, 15 fevrier 2008 (FH) - Les mandats d\u2019arr\u00eat lanc\u00e9s la semaine derni\u00e8re par la justice espagnole \u00e0 l\u2019encontre d\u2019officiers rwandais accus\u00e9s d\u2019avoir commis des atrocit\u00e9s lors de la guerre au Rwanda entre 1990 et 2002 ne visent pas directement le chef de l\u2019Etat car celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une immunit\u00e9, apprend on \u00e0 la lecture de cette ordonnance. <\/p>\n
Cette plainte, qui a abouti le 6 f\u00e9vrier \u00e0 la d\u00e9livrance de 40 mandats d\u2019arr\u00eats \u00e0 l\u2019encontre d\u2019officiers de l\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 22 f\u00e9vrier 2005.\n<\/p>\n
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\nLe juge d\u2019instruction espagnol, Fernando Andreu Merelles, avait alors ouvert une enqu\u00eate \u00e0 l\u2019encontre de 69 responsables pour des crimes commis au Rwanda et en r\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) entre 1990 et 2002. <\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision du 6 f\u00e9vrier, le juge estime que les 40 personnes vis\u00e9es ont commis des actes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et terrorisme sur les ordres du pr\u00e9sident rwandais Paul Kagame. Ce dernier b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019\u00e9tat et n\u2019est donc pas l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat. <\/p>\n
Les investigations du juge font suite notamment \u00e0 l\u2019assassinat de neuf ressortissants espagnols, parmi lesquels un m\u00e9decin, une infirmi\u00e8re, un photographe et six missionnaires, et dont les proches se sont port\u00e9s parties civiles. Le juge a cependant agi en vertu de la comp\u00e9tence universelle de la justice internationale. Quelle que soit la nationalit\u00e9 des victimes, l\u2019Espagne peut poursuivre les responsables de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre et reste le seul pays \u00e0 appliquer cette comp\u00e9tence universelle dans sa conception la plus absolue. <\/p>\n
L\u2019Espagne \u00ab s\u2019estime comp\u00e9tente pour juger des atteintes graves au droit international ind\u00e9pendamment de tout atteinte directe \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats nationaux \u00bb, explique le docteur Valentine Buck, dans l\u2019ouvrage Juridictions nationales et crimes internationaux. <\/p>\n
Madrid s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 illustr\u00e9e avec la saga judiciaire de 502 jours autour du dictateur chilien Augusto Pinochet. En 2005, en se saisissant d\u2019une plainte concernant des crimes commis au Guatemala, elle faisait jouer le principe de subsidiarit\u00e9 : les juridictions du Guatemala ne poursuivant pas les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes graves, l\u2019Espagne s\u2019\u00e9tait saisie de l\u2019affaire suite \u00e0 une plainte. <\/p>\n
Dans l\u2019affaire rwandaise, le juge estime que les crimes commis en 1994 devraient tomber sous la comp\u00e9tence du TPIR et se dit pr\u00eat \u00e0 transmettre son dossier si le procureur devait d\u00e9livrer une demande de dessaisissement. Au TPIR, un procureur interrog\u00e9 lors d\u2019un proc\u00e8s a expliqu\u00e9 que cela ne concernait pas le tribunal. Au contraire une proc\u00e9dure inverse a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9e, \u00e0 la demande de l\u2019Onu, de renvoi des affaires devant des juridictions nationales. <\/p>\n
Plusieurs victimes rwandaises se sont port\u00e9es parties civiles, ainsi que des associations rwandaises en exil : Pro Justitia, aux Pays-Bas, Assistance aux victimes des conflits en Afrique centrale (Avica), en Belgique et l\u2019Organisation pour la paix et la justice au Rwanda, (OPJDR) aux Etats-Unis. L\u2019ex s\u00e9natrice d\u00e9mocrate am\u00e9ricaine, Cynthia McKinney, qui avait travaill\u00e9 dans l\u2019administration Clinton, s\u2019est elle aussi port\u00e9e partie civile et a notamment t\u00e9moign\u00e9 devant le juge sur le \u00ab pillage \u00bb de l\u2019est de la r\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. <\/p>\n
\nLe Forum international pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice dans l\u2019Afrique des Grands lacs, auquel sont associ\u00e9s diff\u00e9rents soutiens \u00e0 cette plainte, et dont l\u2019un des animateurs est M. Jordi Palou-Loverdos s\u2019est \u00e9galement impliqu\u00e9. <\/p>\n
Trois villes espagnoles soutiennent aussi cette plainte : Figueres, Navata et Manresa, en Catalogne, o\u00f9 vivaient l\u2019infirmi\u00e8re Flors Sierera, de M\u00e9decins du Monde, et le p\u00e8re Joaquim Vallmajo, assassin\u00e9s respectivement en 1994 et 1997.\n<\/p>\n
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