{"id":34967,"date":"2017-10-17T16:36:07","date_gmt":"2017-10-17T14:36:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/34967-cour-penale-internationale-qui-surveille-le-sherif.html"},"modified":"2017-10-17T16:36:07","modified_gmt":"2017-10-17T14:36:07","slug":"cour-penale-internationale-qui-surveille-le-sherif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/34967-cour-penale-internationale-qui-surveille-le-sherif.html","title":{"rendered":"Cour P\u00e9nale Internationale\u00a0: qui surveille le sh\u00e9rif\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p>\u00a0<\/p>\n<p><em>Depuis quelques semaines, un consortium de m\u00e9dias, l\u2019European Investigative Collaborations (EIC) <\/em><em>dont Mediapart fait partie, a d\u00e9voil\u00e9 certaines affaires embarrassantes pour la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enqu\u00eate interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentr\u00e8rent sur l\u2019ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu\u2019au-del\u00e0 des responsabilit\u00e9s individuelles mises en cause, l\u2019enjeu essentiel que met en lumi\u00e8re ces r\u00e9v\u00e9lations est la question de la gouvernance de la Cour p\u00e9nale internationale. Comment, en effet, surveiller le sh\u00e9rif\u00a0?<\/em><\/p>\n<p>Lorsque Luis Moreno Ocampo arrive \u00e0 La Haye en 2003, il porte l\u2019espoir d\u2019une justice internationale ind\u00e9pendante et ambitieuse. L\u2019homme sur le papier avait tout pour plaire et c\u2019est pour cela qu\u2019il fut choisi\u00a0: cet avocat Argentin s\u2019\u00e9tait fait conna\u00eetre comme procureur, en enqu\u00eatant sur des affaires de corruption et de non-respect des droits de l'Homme par des militaires durant la dictature pass\u00e9e dans son pays.<\/p>\n<p>Mais tr\u00e8s vite, la strat\u00e9gie p\u00e9nale d\u2019Ocampo fait l\u2019objet de vives critiques, que ce soit sur les enqu\u00eates \u00e0 sens unique sur la Lord\u2019s Resistance Army et non sur les m\u00e9faits de l\u2019arm\u00e9e ougandaise, sur l\u2019inculpation pour \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/darfur\/albashir\/Documents\/AlBashirFra.pdf\">crime de g\u00e9nocide\u00a0<\/a>\u00bb contre le pr\u00e9sident soudanais Omar el Bashir, sur les poursuites engag\u00e9es uniquement contre l\u2019ex-pr\u00e9sident ivoirien <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/cdi\/gbagbo-goude?ln=fr\">Laurent Gbagbo<\/a>, mais non contre les partisans d\u2019Alassane Ouattara. C\u2019est d\u2019ailleurs sur l\u2019enqu\u00eate ivoirienne de la Cour que se trouve l\u2019accusation la plus grave de <em>Mediapart<\/em>\u00a0: le fait que Luis Moreno Ocampo alors procureur de la CPI en 2011 demande la d\u00e9tention de l\u2019ex-pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo alors qu\u2019il n\u2019a pas l\u2019autorisation d\u2019enqu\u00eater ni base l\u00e9gale pour le faire.<\/p>\n<h3>Quand le procureur se confie \u00e0 Angelina Jolie<\/h3>\n<p>A l\u2019exception peut-\u00eatre de cette derni\u00e8re affaire, rien ne permet - jusqu\u2019ici - d\u2019affirmer que Luis Moreno Ocampo a commis des actes ill\u00e9gaux, mais les articles de <em>Mediapart<\/em> montrent comment l\u2019ex-sh\u00e9rif de la justice internationale a eu un comportement bien loin des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques. Son mandat de neuf ans de procureur \u00e0 peine termin\u00e9, Luis Moreno Ocampo, redevenu avocat, va utiliser son savoir-faire et ses contacts pour aider ses clients, dont certains furent ses anciennes cibles.<\/p>\n<p>Ainsi, on d\u00e9couvre Ocampo fournissant des conseils pour trouver une sortie \u00ab\u00a0honorable\u00a0\u00bb au pr\u00e9sident kenyan, Uhuru Kenyatta, alors que c\u2019\u00e9tait Ocampo lui-m\u00eame qui l\u2019avait inculp\u00e9 pour crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0! On voit encore Ocampo \u0153uvrer en coulisse pour que la CPI inculpe les ennemis du mar\u00e9chal libyen Khalifa Haftar et tentait de prot\u00e9ger celui-ci et ses soldats de toute poursuite judiciaire, alors que c\u2019est Ocampo lui-m\u00eame qui avait ouvert une enqu\u00eate sur les crimes de guerre commis en Libye.<\/p>\n<p>On se pince encore lorsque des documents attestent que l\u2019ex-procureur poss\u00e9dait des comptes offshore au Panama et dans les \u00eeles Vierges britanniques, alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 responsable en Am\u00e9rique latine de <em>Transparency International<\/em>, une organisation qui lutte contre l\u2019\u00e9vasion et les paradis fiscaux. Bref, tous ces faits t\u00e9moignent d\u2019un comportement inappropri\u00e9. Etrange aussi de voir celui qui \u00e9tait encore procureur partager des informations confidentielles de la Cour avec \u2026 l\u2019actrice Angelina Jolie. Ocampo lui fait part qu\u2019il s\u2019appr\u00eate \u00e0 annoncer la non-ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur les all\u00e9gations de crimes contre l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne et lui transmet le dossier.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s les statuts de la CPI, le poste de procureur doit\u00a0<em>\u00ab\u00a0jouir d'une haute consid\u00e9ration morale\u00a0\u00bb<\/em>. Mieux\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Ni le procureur ni les procureurs adjoints n'exercent d'activit\u00e9 risquant d'\u00eatre incompatible avec leurs fonctions en mati\u00e8re de poursuites ou de faire douter de leur ind\u00e9pendance. Ils ne se livrent \u00e0 aucune autre activit\u00e9 de caract\u00e8re professionnel.\u00a0\u00bb<\/em> Dans la perspective de la CPI, ces multiples r\u00e9v\u00e9lations mettent le doigt sur un Ocampogate, mais pour embarrassantes qu\u2019elles soient, elles ne concernent pas l\u2019actuelle procureure, Fatou Bensouda, qui fut cependant le bras droit d\u2019Ocampo.<\/p>\n<h3><em>\u00ab\u00a0Ne conspire pas trop contre l\u2019IOM\u00a0!!!\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/h3>\n<p>Les r\u00e9v\u00e9lations de l\u2019EIC ont provoqu\u00e9 la suspension de deux membres de la CPI et l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate interne. Selon Mediapart, une attach\u00e9e de presse de la Cour s\u2019\u00e9tait faite r\u00e9mun\u00e9rer secr\u00e8tement par un banquier new-yorkais pour \u00ab\u00a0pousser\u00a0\u00bb un dossier aupr\u00e8s du bureau du procureur, et une charg\u00e9e de la coop\u00e9ration a transmis \u00e0 des tiers des informations\u00a0obtenues du procureur libyen au titre de sa coop\u00e9ration avec la Cour. De quoi d\u00e9montrer que les garde-fous sur la gouvernance de la Cour de La Haye sont sans doute insuffisants. Selon les documents obtenus par <em>Mediapart<\/em>, l\u2019ancien procureur Ocampo \u2013 encore lui - a, en 2010 et 2011, \u00e2prement bataill\u00e9 pour limiter les pouvoirs de l\u2019organisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant de la CPI, l\u2019IOM (\u201cIndependent Oversight Mechanism\u201d). Le tout au nom de\u00a0<em>\u00ab\u00a0l\u2019ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0du procureur. Au point qu\u2019en novembre 2011, la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats membres de la Cour \u00e9crivait \u00e0 Luis Moreno Ocampo\u00a0:\u00a0<em>\u00ab\u00a0Ne conspire pas trop contre l\u2019IOM\u00a0!!!\u00a0\u00bb\u00a0 <\/em><\/p>\n<p>La justice p\u00e9nale internationale, et les hommes et les femmes qui l\u2019incarnent, m\u00eame apr\u00e8s la fin de leur mandat, doivent avoir une conduite irr\u00e9prochable. A l\u2019\u00e9vidence, aucune disposition n\u2019avait \u00e9t\u00e9 prise en ce sens lorsque le procureur ou les juges terminent leur mandat. Et les dix-huit juges de la Cour ne sont toujours pas tenus de d\u00e9clarer leurs avoirs\u2026 Pourtant, ce n\u2019est pas le manque de juristes qualifi\u00e9s qui fait d\u00e9faut pour mettre en place un contr\u00f4le administratif et financier efficace. Le sh\u00e9rif ou l\u2019ex-sh\u00e9rif de la justice internationale ne peut se mettre au-dessus des lois ni d\u2019\u00e9garer sa boussole morale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 Depuis quelques semaines, un consortium de m\u00e9dias, l\u2019European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, a d\u00e9voil\u00e9 certaines affaires embarrassantes pour la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enqu\u00eate interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentr\u00e8rent sur l\u2019ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. 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