\nLa Haye, 19 fevrier 2008 (FH) - Les 40 mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre de responsables de l\u2019arm\u00e9e rwandaise par la justice espagnole, le 6 f\u00e9vrier, portent sur des crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et terrorisme commis entre 1990 et 2002 et mettent en position d\u00e9licate le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda qui aurait du depuis longtemps poursuivre les auteurs de ces faits. <\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision, le juge Fernando Andreu Merelles souligne que les crimes commis en 1994 sont de la comp\u00e9tence du TPIR et se dit pr\u00eat \u00e0 lui transmettre le dossier.\n<\/p>\n
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\nLe TPIR n\u2019a pas officiellement r\u00e9agi mais en chambre, un membre du bureau du procureur a r\u00e9pondu \u00e0 un avocat, qui l\u2019interrogeait, que le tribunal international n\u2019\u00e9tait pas \u00ab concern\u00e9 \u00bb par la d\u00e9cision espagnole. <\/p>\n
Si le parquet n\u2019est juridiquement pas li\u00e9 par les conclusions du juge espagnol, il est en revanche tenu, par plusieurs r\u00e9solutions des Nations unies, dont celle \u00e9mise en ao\u00fbt 2003, de poursuivre les responsables du Front patriotique rwandais qui se seraient rendus coupables de crimes entrant dans la comp\u00e9tence du tribunal cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Onu. <\/p>\n
Depuis, le procureur Hassan Bubacar Jallow r\u00e9serve sa r\u00e9ponse et explique qu\u2019il \u00e9tudie les r\u00e9sultats des enqu\u00eates entam\u00e9es en juin 2000 \u00e0 ce sujet. Ces enqu\u00eates sont officiellement closes depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e 2004. En s\u2019abstenant de r\u00e9pondre sur l\u2019attentat du 6 avril 1994, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide, et de prendre en compte les crimes commis par les rebelles, puis par le r\u00e9gime en place depuis leur prise de Kigali en juillet 1994, le procureur a suscit\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de plaintes et l\u2019ouverture de proc\u00e9dures judiciaires devant d\u2018autres juridictions, comme la France et l\u2019Espagne. Dix mois avant la fin des proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, il compromet aussi le bilan du tribunal. <\/p>\n
En faisant l\u2019impasse sur une partie de l\u2019Histoire, il a notamment aliment\u00e9 les arguments des accus\u00e9s de g\u00e9nocide \u00e0 Arusha, qui d\u00e9noncent sans rel\u00e2che une justice politique et voient dans chaque nouvelle proc\u00e9dure engag\u00e9e \u2013 que ce soit en France ou en Espagne \u2013 des justifications \u00e0 leurs propres crimes. Or la l\u00e9gitime d\u00e9fense n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 prise en compte pour le crime de g\u00e9nocide ou les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. <\/p>\n
Selon le juge espagnol, les faits relatifs au FPR en 1994 sont accablants. Fernando Andreu Merelles explique qu\u2019entre ao\u00fbt 1993 et mars 1994, \u00ab l\u2019APR\/FPR planifiait l\u2019assaut final pour s\u2019emparer du pouvoir par la force \u00bb. Il revient sur l\u2019accord du 4 ao\u00fbt 1993 sign\u00e9 \u00e0 Arusha, au terme duquel l\u2019Arm\u00e9e patriotique rwandaise (APR) installait un bataillon de 600 hommes dans la capitale, avec pour mission de prot\u00e9ger les personnalit\u00e9s du Front patriotique rwandais. <\/p>\n
Le juge \u00e9crit que le FPR a mis \u00e0 profit cette p\u00e9riode pour faire entrer du mat\u00e9riel militaire et organiser l\u2019entr\u00e9e de fonds, former les hommes du bataillon et infiltrer les organisations extr\u00e9mistes hutus. Les ordres \u00e9taient d\u2019attaquer les forces arm\u00e9es rwandaises, \u00ab en sachant que leurs missions n\u2019emp\u00eacheraient pas le massacre pr\u00e9visible de tutsis qui n\u2019ont pas quitt\u00e9 le pays en 1959 \u00bb, dans les r\u00e9gions de Kibuye, Gikongoro, Gitarama, Kubungo et dans le Bugesera. <\/p>\n
Le juge revient sur les assassinats d\u2019opposants politiques, dont, entre autre, celui de F\u00e9licien Gatabazi, fondateur et pr\u00e9sident du Parti social d\u00e9mocrate, le 21 f\u00e9vrier 1994. \u00ab Apr\u00e8s chaque meurtre, des massacres de tutsis avaient lieu \u00bb, \u00e9crit le juge qui recense les attaques de Gisenyi et Ruhengeri le 8 f\u00e9vrier 1994. <\/p>\n
Fernando Andreu Merelles \u00e9tablit que le 14 mars 1994, le haut commandement du mouvement rebelle a planifi\u00e9 des massacres dans les r\u00e9gions de Byumba, Umutara et Kibumgo et ajoute que plusieurs r\u00e9unions \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9parer l\u2019assassinat de l\u2019ex pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le 6 avril 1994, qui avait enclench\u00e9 le g\u00e9nocide des tutsis. Toujours en 1994, le juge \u00e9crit que \u00ab dans le dioc\u00e8se de Byumba (\u2026) un secteur totalement contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019APR\/FPR (\u2026) plusieurs milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, dont 64 pr\u00eatres hutus \u00bb. <\/p>\n
Des faits sur lesquels les membres des enqu\u00eates sp\u00e9ciales du TPIR ont largement enqu\u00eat\u00e9, selon plusieurs sources. Selon la d\u00e9cision espagnole, pr\u00e8s de 2500 personnes, d\u00e9tenues au stade de Byumba, ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9es et leurs \u00ab corps sans vie ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s dans une fosse septique \u00bb d\u2019un b\u00e2timent appartenant \u00e0 F\u00e9licien Kabuga. <\/p>\n
Le juge, qui s\u2019appuie notamment sur le rapport Gersony, qui avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 confidentiel par les Nations unies, revient sur le massacre de pr\u00e8s de 5000 personnes \u00e0 la fronti\u00e8re avec la Tanzanie et de la prise militaire de Gitarama, le 2 juin 1994, qui s\u2019\u00e9tait sold\u00e9e par l\u2019assassinat, \u00e0 Kabgaye, de trois \u00e9v\u00eaques catholiques et de neuf pr\u00eatres. <\/p>\n
Le juge estime, sur la base de d\u00e9clarations de t\u00e9moins, \u00e0 312 726 personnes le nombre de victimes de l\u2019APR, entre juillet 1994 et 1995, et d\u00e9nombre 173 fosses communes dans le pays. Tous ces \u00e9l\u00e9ments entrent donc dans la comp\u00e9tence du TPIR, sans qu\u2019il ne soit pour autant li\u00e9 par la qualification donn\u00e9e par le juge espagnol \u00e0 ces crimes. <\/p>\n
Car si le juge poursuit les officiers pour g\u00e9nocide, il n\u2019apporte en revanche pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant de le conclure, le nombre de victimes ne constituant pas une preuve de g\u00e9nocide. Fernando Andreu Merelles \u00e9tablit en revanche que le FPR visait \u00e0 dominer le pays, et non pas \u00e0 exterminer les membres de l\u2019ethnie hutue.\n<\/p>\n
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SM\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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