{"id":35037,"date":"2017-10-25T09:44:26","date_gmt":"2017-10-25T07:44:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35037-omct-societe-civile-contre-la-torture-tunisie.html"},"modified":"2017-10-25T09:44:26","modified_gmt":"2017-10-25T07:44:26","slug":"omct-societe-civile-contre-la-torture-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35037-omct-societe-civile-contre-la-torture-tunisie.html","title":{"rendered":"En Tunisie, l\u2019OMCT lance l\u2019initiative \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 civile contre la torture\u00bb"},"content":{"rendered":"
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\u00a0C\u2019est \u00e0 Tunis que l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a r\u00e9uni d\u00e9but octobre son Conseil ex\u00e9cutif. Elle y a dress\u00e9 les avanc\u00e9es en mati\u00e8re de lutte contre la torture de la Tunisie et lanc\u00e9 une initiative rapprochant la soci\u00e9t\u00e9 civile des Etats pour endiguer une grave violation des droits de l\u2019homme nomm\u00e9e torture.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0Nous reconnaissons \u00e0 la Tunisie le progr\u00e8s significatif qu\u2019elle a obtenu en termes de mise en place d\u2019un cadre juridique de lutte contre la torture et d\u2019un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant de pr\u00e9vention contre la torture. Mais nous savons \u00e9galement que l\u2019impunit\u00e9 pr\u00e9vaut toujours dans les affaires impliquant des tortionnaires\u00a0\u00bb, d\u00e9clarait l\u2019avocate pakistanaise Hina Jilani, pr\u00e9sidente du Conseil ex\u00e9cutif de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT<\/a>), qui a tenu du 2 au 4 octobre, pour la premi\u00e8re fois, son Conseil \u00e0 Tunis, premi\u00e8re ville du \u00ab\u00a0Printemps arabe\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce collectif de six experts issus de la plus grande coalition internationale d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile actives dans la lutte contre la torture, a rencontr\u00e9 au cours de sa visite en Tunisie des acteurs associatifs ainsi que des membres de l\u2019ex\u00e9cutif, dont le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, B\u00e9ji Caied Essebsi et le pr\u00e9sident du Gouvernement, Youssef Chahed. Ce qui lui a permis de constater un certain nombre d\u2019avanc\u00e9es, parmi lesquelles l\u2019imprescriptibilit\u00e9 du crime de torture dans la nouvelle constitution (article 23).<\/p>\n

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Aucune plainte n\u2019a abouti jusqu\u2019ici<\/strong><\/h3>\n

L\u2019organisation s\u2019inqui\u00e8te toutefois de \u00ab\u00a0la persistance de la culture autoritaire dans certaines institutions de l\u2019Etat\u00a0et d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 pas toujours en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation\u00bb. Ce qui ancre l\u2019impunit\u00e9 et fragilise les victimes. Le Conseil ex\u00e9cutif s\u2019est alarm\u00e9 du grand nombre de plaintes d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s des tribunaux et qui n\u2019ont, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, abouti \u00e0 aucun jugement pour torture. Pire encore, le Conseil ex\u00e9cutif a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de nombreux cas de repr\u00e9sailles et d'intimidation contre ceux qui ont le courage de d\u00e9poser plainte et de demander de l'aide.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est important que la justice connaisse des r\u00e9formes et que ses moyens humains et logistiques soient renforc\u00e9s. Aujourd\u2019hui on sent un manque flagrant de volont\u00e9 pour condamner les tortionnaires\u00a0\u00bb, souligne le Tunisien Mokhtar Trifi, vice pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de l\u2019OMCT, ancien pr\u00e9sident de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme (LTDH) et farouche militant de la lutte contre la torture au temps de la dictature.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sur les 200 victimes de torture qui ont fait appel depuis 2013 \u00e0 nos centres Sanad (Soutien), \u00e0 Sidi Bouzid et au Kef, seuls 90 ont port\u00e9 plainte. Les autres se sont content\u00e9s de l\u2019assistance m\u00e9dicale et sociale que nous leur fournissons. Car ils savent qu\u2019ils peuvent faire face \u00e0 des repr\u00e9sailles\u00a0ou \u00e0 des menaces de repr\u00e9sailles\u00bb, explique Camille Henry, qui travaille au bureau de Tunis de l\u2019OMCT.<\/p>\n

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Chantages, menaces, pressions et repr\u00e9sailles <\/strong><\/h3>\n

\u00a0Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, aucune d\u00e9cision de justice, proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de ce crime, n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue sur le fondement de l\u2019article 101 bis du Code p\u00e9nal tunisien qui sanctionne les actes de torture.\u00a0<\/p>\n

Camille Henry rapporte deux cas pr\u00e9cis de pressions sur les victimes recueillis \u00e0 travers le r\u00e9seau d\u2019avocats de l\u2019OMCT.<\/p>\n

Habib, asthmatique est incarc\u00e9r\u00e9 avec plusieurs prisonniers dans une cellule o\u00f9 on fume \u00e0 longueur de journ\u00e9e. Pour des raisons de sant\u00e9, il demande \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans une chambr\u00e9e moins encombr\u00e9e. R\u00e9ponse des gardes\u00a0: des coups et des violences. Il saisit la justice et se voit la maltraitance se d\u00e9multiplier pour le forcer \u00e0 se r\u00e9tracter.<\/p>\n

Les \u00e9poux Mongia et Mohamed Ali subissent une descente polici\u00e8re muscl\u00e9e. Mongia est train\u00e9e par les cheveux sur plusieurs m\u00e8tres de la voiture. Elle d\u00e9pose une requ\u00eate devant la justice. Des faux proc\u00e8s sont alors mont\u00e9s contre Mohamed Ali pour faire plier le couple. Le mari se retrouve oblig\u00e9 de rester \u00e0 l\u2019\u00e9tranger o\u00f9 il \u00e9tait pr\u00e9cipitamment parti chercher refuge.<\/p>\n

Les pratiques de chantage sont courantes \u00e0 ce niveau\u00a0: on rode autour de la maison de telle victime le sourire mena\u00e7ant, on incite un propri\u00e9taire \u00e0 expulser une autre, on harc\u00e8le la fille d\u2019une telle autre, on propose un pseudo d\u00e9dommagement\u2026<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un grand nombre de personnes ayant d\u00e9nonc\u00e9 leurs tortionnaires se trouvent accus\u00e9es d\u2019avoir viol\u00e9 l\u2019ordre public ou port\u00e9 atteinte \u00e0 des biens publics. Elles sont condamn\u00e9es rapidement. Par contre, leurs plaintes ne progresse jamais selon la m\u00eame vitesse que celles des agents de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, affirme Mokhtar Trifi.<\/p>\n

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Le terrorisme ne justifie pas la torture<\/strong><\/h3>\n

Le Conseil ex\u00e9cutif de l'OMCT s'est \u00e9galement r\u00e9uni en Tunisie dans le but d\u2019examiner l'\u00e9tat actuel des r\u00e9formes anti-torture \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Il s\u2019est alarm\u00e9 que de plus en plus de pays adoptent des l\u00e9gislations restrictives ou criminalisent les activistes anti-torture. Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e \u00e0 Tunis le Conseil ex\u00e9cutif a signal\u00e9 une situation critique \u00ab\u00a0dans des pays comme la Turquie, les Philippines ou encore l'\u00c9gypte pour lesquels nous recevons de plus en plus d'informations sur la pratique de la torture et l'impunit\u00e9 qui en d\u00e9coule\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le th\u00e8me des routes migratoires et des violations des droits de l\u2019homme qui jalonnent ces chemins de l\u2019exil forc\u00e9 semblent \u00e9galement pr\u00e9occuper s\u00e9rieusement le Conseil ex\u00e9cutif<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le d\u00e9bat mondial concernant la migration et les mesures pour contrer cette derni\u00e8re ignorent que de nombreuses personnes ont d\u00fb quitter leur pays en raison de la r\u00e9pression et de la torture\u00a0\u00bb, souligne l\u2019OMCT dans un r\u00e9cent communiqu\u00e9 de presse.<\/p>\n

L\u2019autre point sur lequel ont insist\u00e9 les experts de l\u2019organisation concerne le d\u00e9bat actuel en mati\u00e8re de guerre contre le terrorisme qui sugg\u00e8re que la torture pourrait \u00eatre un moyen efficace de lutter contre les menaces s\u00e9curitaires. \u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tous ces indicateurs menacent de d\u00e9construire les acquis en mati\u00e8re d\u2019Etat de droit et de libert\u00e9s obtenus au cours des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 l\u2019OMCT.<\/p>\n

A l\u2019occasion de la tenue du Conseil de l'OMCT \u00e0 Tunis, l'organisation a lanc\u00e9 une nouvelle initiative mondiale intitul\u00e9e \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 civile contre la torture\u00bb pour mobiliser les mouvements associatifs de par le monde contre la torture.\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au cours des trois prochaines ann\u00e9es, l'organisation renforcera son travail pour soutenir les acteurs locaux dans leur engagement avec les \u00c9tats pour les r\u00e9formes anti-torture et la mise en \u0153uvre de la Convention des Nations Unies contre la torture\u00a0\u00bb, conclut le communiqu\u00e9 de presse de l\u2019OMCT.<\/p>\n

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