{"id":35120,"date":"2017-11-03T16:30:16","date_gmt":"2017-11-03T15:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35120-afghanistan-taliban-et-prisons-secretes-de-la-cia-ciblees-par-la-cpi.html"},"modified":"2017-11-03T16:30:16","modified_gmt":"2017-11-03T15:30:16","slug":"afghanistan-taliban-et-prisons-secretes-de-la-cia-ciblees-par-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35120-afghanistan-taliban-et-prisons-secretes-de-la-cia-ciblees-par-la-cpi.html","title":{"rendered":"Afghanistan : Taliban, arm\u00e9e am\u00e9ricaine et CIA cibl\u00e9s par la CPI"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) veut enqu\u00eater sur les crimes commis en Afghanistan et sur les prisons secr\u00e8tes de la CIA en Europe. Fatou Bensouda a annonc\u00e9, le 3 novembre, qu\u2019elle s\u2019appr\u00eatait \u00e0 demander aux juges l\u2019autorisation d\u2019ouvrir une telle enqu\u00eate.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0La procureure a annonc\u00e9, le 3 novembre, son intention d\u2019enqu\u00eater sur les crimes commis en Afghanistan. \u00ab\u00a0J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre du conflit arm\u00e9 qui fait rage en Afghanistan lorsque je leur pr\u00e9senterai, en temps opportun, ma demande d'autorisation d'ouvrir une enqu\u00eate\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Bensouda dans un communiqu\u00e9. Il a fallu quatre jours \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Cour, Silvia Fernandez de Gurmendi, pour d\u00e9signer les trois juges qui seront charg\u00e9s de se prononcer sur la future requ\u00eate, dont le d\u00e9p\u00f4t effectif devrait \u00eatre imminent.<\/p>\n<h3><strong>Talibans, forces am\u00e9ricaines, CIA<\/strong><\/h3>\n<p>Dans son communiqu\u00e9, la procureure indique que sa demande concernera \u00ab\u00a0les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003\u00a0\u00bb, date \u00e0 laquelle l\u2019Afghanistan a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour. Elle devrait aussi enqu\u00eater sur \u00ab\u00a0les crimes de guerre \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 la situation en Afghanistan qui auraient \u00e9t\u00e9 commis depuis le 1er juillet 2002 sur le territoire d'autres \u00c9tats parties au Statut de Rome.\u00a0\u00bb Dans de pr\u00e9c\u00e9dents rapports d\u2019\u00e9tape, la procureure avait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9voqu\u00e9 les crimes commis par les Taliban. Elle avait aussi d\u00e9nonc\u00e9 les tortures et les mauvais traitements inflig\u00e9s par la Direction nationale de la s\u00fbret\u00e9, les services de renseignements du r\u00e9gime, et par la police afghane. Enfin, Fatou Bensouda avait clairement point\u00e9 les tortures commises par l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine en Afghanistan, et les crimes de la CIA dans les prisons secr\u00e8tes en Europe. Le d\u00e9tail du programme de la CIA en Europe avait \u00e9t\u00e9 document\u00e9 dans deux rapports du Conseil de l\u2019Europe, en 2006 et 2010. Son auteur, le s\u00e9nateur Dick Marty, avait affirm\u00e9 que c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab\u00a0la collusion\u00a0- intentionnelle ou gravement n\u00e9gligente - des partenaires europ\u00e9ens\u00a0\u00bb que la CIA a pu torturer des prisonniers transf\u00e9r\u00e9s dans des prisons secr\u00e8tes sur le seul europ\u00e9en.<\/p>\n<h3><strong>Tortures et prisons secr\u00e8tes<\/strong><\/h3>\n<p>La procureure semble cibler particuli\u00e8rement trois pays\u00a0: la Lituanie, la Roumanie et la Pologne. \u00ab\u00a0Des individus captur\u00e9s dans le cadre du conflit arm\u00e9 en Afghanistan, tels que les membres pr\u00e9sum\u00e9s des Taliban ou d\u2019Al Qa\u00efda, auraient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans des centres de d\u00e9tention\u00a0\u00bb en Europe, \u00e9crivait-elle dans l\u2019un de ses rapports. Leurs interrogatoires auraient donn\u00e9 lieu \u00e0 des tortures, des traitements cruels, des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne et des viols. Des actes \u00ab commis en application d\u2019une politique\u00a0\u00bb, soulignait-elle, dans l\u2019objectif de \u00ab\u00a0servir les objectifs am\u00e9ricains dans le conflit en Afghanistan\u00a0\u00bb. Elle ajoutait que \u00ab\u00a0la gravit\u00e9 des crimes all\u00e9gu\u00e9s est renforc\u00e9e par le fait qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en ex\u00e9cution d\u2019un plan ou d\u2019une politique approuv\u00e9e dans les plus hautes sph\u00e8res du gouvernement am\u00e9ricain, au terme de longues d\u00e9lib\u00e9rations\u00a0\u00bb. Selon la proc\u00e9dure \u00e0 la Cour, un Etat peut demander \u00e0 la Cour de se dessaisir s\u2019il engage lui-m\u00eame des poursuites. Jusqu\u2019ici aucun haut responsable am\u00e9ricain n\u2019a d\u00fb r\u00e9pondre de ses crimes aux Etats-Unis. Washington n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour, craignant justement qu\u2019elle puisse viser des ressortissants am\u00e9ricains. Mais le fait que les crimes pr\u00e9sum\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 commis sur le sol afghan, un Etat membre, rend la Cour comp\u00e9tente \u00e0 leur \u00e9gard. Au cours de sa campagne, Donald Trump affirmait \u00ab\u00a0aimer\u00a0\u00bb le simulacre de noyade. \u00ab\u00a0Je ne crois pas que ce soit suffisamment dur\u00a0\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9. M\u00eame si la torture ne marche pas, comme l\u2019avait conclu en d\u00e9cembre 2012 un rapport du S\u00e9nat am\u00e9ricain, \u00ab\u00a0je l\u2019autoriserai parce que dans tous les cas ils le m\u00e9ritent \u00e0 cause de ce qu\u2019ils nous ont fait\u00a0\u00bb ajoutait-il. Avant m\u00eame le d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate de la procureure, Washington a d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de peser sur ce dossier, indiquent plusieurs sources. Alors que l\u2019administration am\u00e9ricaine a d\u00e9cid\u00e9, fin ao\u00fbt, de renforcer sa pr\u00e9sence militaire en Afghanistan, l\u2019intervention de la Cour est d\u2019autant plus bienvenue. Les juges, dont la r\u00e9ponse n\u2019est pas attendue avant 2018, devront dire s\u2019il existe \u00ab\u00a0une base raisonnable\u00a0\u00bb pour ouvrir une telle enqu\u00eate.<\/p>\n<h3><strong>Coop\u00e9ration<\/strong><\/h3>\n<p>Le bureau du procureur avait, en 2007, rendu public son examen pr\u00e9liminaire. Si son pr\u00e9d\u00e9cesseur avait, \u00e0 la fin de son mandat, tent\u00e9, sans y parvenir, de clore le dossier, Fatou Bensouda s\u2019en est au contraire pleinement empar\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part. En novembre 2016, elle avait annonc\u00e9 des conclusions \u00ab\u00a0imminentes\u00a0\u00bb, mais avait d\u00fb reporter sa d\u00e9cision. Le gouvernement afghan, qui jusqu\u2019ici n\u2019avait jamais coop\u00e9r\u00e9, avait cr\u00e9\u00e9 quelques mois plus t\u00f4t, d\u00e9but 2016, un comit\u00e9 minist\u00e9riel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la CPI, et d\u00e9cid\u00e9 de traduire en Dari et Pashto le statut de Rome, jusque-l\u00e0 parfaitement inconnu dans le pays. Au printemps, Kaboul a aussi transmis des milliers de pages de dossiers \u00e0 la Cour concernant des affaires en cours dans le pays. Les juridictions nationales ayant primaut\u00e9, la Cour n\u2019intervient que si les auteurs de crimes restent impunis. R\u00e9agissant \u00e0 l\u2019annonce de la procureure, Guissou Jahangiri, vice-pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH) et directrice d\u2019Armanshahr\/Open Asia rappelle que \u00ab\u00a0depuis des g\u00e9n\u00e9rations, les Afghans ont souffert des crimes internationaux commis dans leur pays, o\u00f9 il n\u2019y a jamais eu ni paix, ni de r\u00e9el m\u00e9canisme d\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, y compris devant les juridictions nationales. La situation en Afghanistan n\u2019\u00e9volue pas. \u00bb\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) veut enqu\u00eater sur les crimes commis en Afghanistan et sur les prisons secr\u00e8tes de la CIA en Europe. 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