\n La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) va demander aux juges de ce tribunal l'autorisation d'ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine.\n<\/p>\n
\n Ce qui serait l'une des investigations les plus complexes et controvers\u00e9es de l'histoire de la CPI et pourrait exposer pour la premi\u00e8re fois des forces militaires des Etats-Unis \u00e0 des poursuites de sa part.\n<\/p>\n
\n \"J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis\" dans le cadre du conflit arm\u00e9 en Afghanistan, a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Bensouda vendredi dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n R\u00e9v\u00e9lant fin 2016 les r\u00e9sultats d'un long examen pr\u00e9liminaire, \u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate, la procureure avait d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 avoir \"une base raisonnable permettant de croire\" que les forces arm\u00e9es des Etats-Unis, la CIA, les talibans et leurs alli\u00e9s ainsi que les forces gouvernementales afghanes pouvaient avoir commis des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Des militaires am\u00e9ricains pourraient avoir inflig\u00e9 \"\u00e0 au moins 61 d\u00e9tenus des actes de torture, des traitements cruels, des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne sur le territoire afghan\", avait alors dit la procureure.\n<\/p>\n
\n \"Au moins 27 d\u00e9tenus\" auraient subi les m\u00eames traitements, inflig\u00e9s par des membres de la CIA en Afghanistan mais aussi dans d'autres pays parties au Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur (sign\u00e9 en 1998 et entr\u00e9 en vigueur quatre ans plus tard) de la CPI, comme la Pologne, la Roumanie et la Lituanie, avait-elle d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s les attentats du 11 septembre 2001 \u00e0 New York et \u00e0 Washington, la CIA avait re\u00e7u l'autorisation du gouvernement du pr\u00e9sident George W. Bush d'utiliser les m\u00e9thodes d'interrogatoire dites \"am\u00e9lior\u00e9es\", dont le \"waterboarding\", technique qui consiste \u00e0 simuler une noyade.\n<\/p>\n
\n Les talibans, quant \u00e0 eux, pourraient avoir \u00e9t\u00e9 responsables de la mort de plus de 17.000 civils entre 2007 et d\u00e9cembre 2015, d'apr\u00e8s la procureure.\n<\/p>\n
\n La torture aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e par les services de renseignement afghans et la police.\n<\/p>\n
\n - Une premi\u00e8re am\u00e9ricaine ? -\n<\/p>\n
\n Une telle enqu\u00eate pourrait exposer pour la premi\u00e8re fois des forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines \u00e0 des poursuites de la CPI. Mais les Etats-Unis, \u00e0 la t\u00eate de la coalition qui a renvers\u00e9 le r\u00e9gime des talibans fin 2001, n'ayant pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome, il est tr\u00e8s peu probable que des militaires am\u00e9ricains se retrouvent un jour sur le banc des accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\n La diplomatie am\u00e9ricaine avait rejet\u00e9 fin 2016 les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires de la procureure.\n<\/p>\n
\n Des poursuites contre les forces gouvernementales afghanes pourraient \u00e9galement \u00eatre compliqu\u00e9es par une loi g\u00e9n\u00e9rale d'amnistie adopt\u00e9e par le parlement \u00e0 Kaboul et en application depuis 2009.\n<\/p>\n
\n L'Afghanistan a reconnu la comp\u00e9tence de la CPI en f\u00e9vrier 2003, l'autorisant \u00e0 enqu\u00eater sur des crimes commis \u00e0 partir de mai de la m\u00eame ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Ainsi, la demande d'autorisation judiciaire \"concernera uniquement les crimes (...) qui auraient \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003 (ou) \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 la situation en Afghanistan qui auraient \u00e9t\u00e9 commis depuis le 1er juillet 2002 sur le territoire d'autres \u00c9tats parties au Statut de Rome\", a pr\u00e9cis\u00e9 la procureure vendredi.\n<\/p>\n
\n Amnesty International a salu\u00e9 ce \"pas en avant important\", soulignant les \"\u00e9normes d\u00e9fis politiques et logistiques\" auxquels la Cour pourrait \u00eatre confront\u00e9e.\n<\/p>\n
\n \"Depuis des g\u00e9n\u00e9rations, les Afghans ont souffert des crimes internationaux commis dans leur pays, o\u00f9 il n'y a jamais eu ni paix, ni de r\u00e9el m\u00e9canisme d'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, y compris devant les juridictions nationales. La situation en Afghanistan n'\u00e9volue pas. Il est temps que la CPI s'y investisse\", a r\u00e9agi dans un communiqu\u00e9 Guissou Jahangiri, vice-pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).\n<\/p>\n
\n Si une enqu\u00eate est ouverte, \"des citoyens des Etats-Unis (...) pourront pour la premi\u00e8re fois \u00eatre potentiellement tenus pour responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit\u00e9 commis\" dans le cadre du conflit afghan, a soulign\u00e9 Katherine Gallagher, une avocate du Centre pour les droits constitutionnels (CCR).\n<\/p>\n
\n La CPI est une juridiction unique destin\u00e9e \u00e0 poursuivre les plus hauts responsables de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre lorsque les justices nationales ne le peuvent ou ne le veulent pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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