\nArusha, 29 f\u00e9vrier 2008 (FH) - L\u2019ex-ministre rwandais du commerce, Justin Mugenzi, accus\u00e9 de g\u00e9nocide, a demand\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter de nouvelles preuves \u00e0 d\u00e9charge, arguant que le procureur lui a cach\u00e9 des documents importants qui auraient pu avoir une influence sur sa d\u00e9fense.
\nJug\u00e9 depuis novembre 2003 avec trois autres membres du gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide des Tutsis en 1994, Mugenzi a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 citer des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge.\n<\/p>\n
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\nActuellement, c\u2019est le tour du quatri\u00e8me accus\u00e9, l\u2019ex-ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.
\nDans une requ\u00eate dat\u00e9e du 25 f\u00e9vrier, l\u2019avocat de Mugenzi, Me Ben Gumpert (Grande Bretagne), affirme que le procureur lui a communiqu\u00e9 seulement le 18 f\u00e9vrier quatre d\u00e9clarations de t\u00e9moins pourtant recueillies en 2002, soit une ann\u00e9e avant le d\u00e9but du proc\u00e8s, qui sont de nature \u00e0 disculper son client ou tout au moins \u00e0 porter atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 charge.
\n\u00ab Il y a eu violation significative par le procureur de son obligation de communiquer prescrite par l\u2019article 68 A \u00bb du R\u00e8glement, \u00e9crit en substance Me Gumpert.
\nSi ces \u00e9l\u00e9ments de preuve avaient \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la connaissance de la d\u00e9fense en temps opportun, soit \u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s ou avant cette date, la d\u00e9fense les aurait utilis\u00e9s lors du contre-interrogatoire des t\u00e9moins \u00e0 charge, explique l\u2019avocat.
\nLe d\u00e9fenseur ajoute qu\u2019il aurait pu par ailleurs faire compara\u00eetre les auteurs de ces d\u00e9clarations comme t\u00e9moins.
\n \u00ab Pour trois des quatre \u00e9quipes de d\u00e9fense cette opportunit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 perdue, car elles ont d\u00e9j\u00e0 cl\u00f4tur\u00e9 leurs preuves \u00bb, selon la requ\u00eate.
\nLes quatre t\u00e9moins concern\u00e9s devraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre, indique Me Gumpert, qui souligne qu\u2019ils renforceraient la th\u00e8se de la d\u00e9fense selon laquelle le gouvernement int\u00e9rimaire n\u2019\u00e9tait pas ma\u00eetre de la situation pendant le g\u00e9nocide et ne pouvait pas emp\u00eacher les massacres commis par ses opposants, le Front patriotique rwandais (FPR).
\n La requ\u00eate souligne que la r\u00e9cente publication en Espagne d\u2019actes d\u2019accusation et de mandats d\u2019arr\u00eat contre quarante officiers du FPR conforte la d\u00e9fense dans son raisonnement.
\nMe Gumpert demande en outre \u00e0 la chambre d\u2019ordonner au procureur de communiquer \u00e0 la d\u00e9fense tous les documents pertinents en sa possession, notamment ceux qui ont trait aux enqu\u00eates sur les crimes attribu\u00e9s au FPR.
\nTim Gallimore, le porte-parole du procureur, a confirm\u00e9 l\u2019existence de cette requ\u00eate mais il a indiqu\u00e9 qu\u2019elle sera trait\u00e9e suivant la proc\u00e9dure normale par la chambre saisie.
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