{"id":35173,"date":"2017-11-08T08:43:23","date_gmt":"2017-11-08T07:43:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35173-genocide-rwanda-proces-appel-pere-munyeshyaka-le-dernier-baroud-victimes.html"},"modified":"2021-07-08T17:53:25","modified_gmt":"2021-07-08T15:53:25","slug":"genocide-rwanda-proces-appel-pere-munyeshyaka-le-dernier-baroud-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35173-genocide-rwanda-proces-appel-pere-munyeshyaka-le-dernier-baroud-victimes.html","title":{"rendered":"Audience report\u00e9e en France pour le p\u00e8re Munyeshyaka accus\u00e9 de g\u00e9nocide au Rwanda"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>\u00a0L'audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans apr\u00e8s la premi\u00e8re plainte d\u00e9pos\u00e9e contre l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la comp\u00e9tence universelle pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, tortures et mauvais traitements commis au Rwanda durant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 a \u00e9t\u00e9 finalement renvoy\u00e9e au 31 janvier 2018.\u00a0 Faute de temps pour entendre toutes les parties civiles. Ce dossier historique et symptomatique par sa dur\u00e9e des affaires rwandaises jug\u00e9es devant la justice fran\u00e7aise, avait fait l\u2019objet d\u2019un non-lieu rendu le 2 octobre 2015, pour \u00ab faiblesse des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charges \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<p>Les parties civiles n\u2019\u00e9taient pas de cet avis. Elles ont fait appel. Toutes ne seront pas \u00e0 l\u2019audience, non publique, devant la composition d\u2019appel de la chambre d\u2019instruction de Paris, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Philippe Dary, ancien pr\u00e9sident de cours d\u2019assises exp\u00e9riment\u00e9, mais pas moins de seize parties civiles dont onze personnes physiques et cinq associations sont constitu\u00e9es pour repr\u00e9senter les victimes. Parmi les associations, la Licra, la FIDH, Survie, la Ligue pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) se sont d\u00e9clar\u00e9es constern\u00e9es, il y a deux ans, \u00e0 l\u2019annonce du non-lieu. \u00ab 20 ans de proc\u00e9dure pour aboutir \u00e0 un non lieu, c\u2019est incompr\u00e9hensible pour les victimes et nos organisations parties civiles qui attendaient la tenue d\u2019un proc\u00e8s depuis 1995 \u00bb s\u2019\u00e9tait exclam\u00e9 Me Patrick Baudoin, de la FIDH.<\/p>\n<h3>Une d\u00e9cision de non lieu \u00ab quasiment scandaleuse \u00bb<\/h3>\n<p>\u00ab Cette d\u00e9cision des juges nous \u00e9tait apparue quasiment scandaleuse \u00bb se souvient Alain Gauthier, pr\u00e9sident du CPCR. \u00ab Nous n\u2019avons pas de nouvel \u00e9l\u00e9ment, mais nos avocats vont souligner la responsabilit\u00e9 individuelle de l\u2019abb\u00e9 Munyeshyaka dans les grandes attaques qui ont eu lieu dans l\u2019\u00e9glise de la Sainte Famille [o\u00f9 officiait le pr\u00eatre durant le g\u00e9nocide, NDLR]. Nous avons eu l\u2019impression que les juges ont fait une part tr\u00e8s importante aux paroles de l\u2019abb\u00e9 et des t\u00e9moins qui le d\u00e9fendent au d\u00e9triment des t\u00e9moignages des rescap\u00e9s. \u00bb Alain Gauthier rappelle que le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) avait demand\u00e9 \u00e0 la France de le juger en transf\u00e9rant son dossier en novembre 2017, tout comme celui de l\u2019ancien pr\u00e9fet de Gikongoro Laurent Bucybaruta. \u00ab Nous avons \u00e9t\u00e9 surpris de voir que les juges ne tenaient pas compte de la demande du TPIR \u00bb, accuse le pr\u00e9sident du CPCR. Mais l\u2019appel des parties civiles n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu par le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour d\u2019appel qui, dans son dernier r\u00e9quisitoire, reprend les conclusions des juges d\u2019instruction Emmanuelle Ducos et Claude Choquet, aujourd\u2019hui respectivement devenus magistrats l\u2019une devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de Bangui et l\u2019autre pour le p\u00f4le anti-terroriste de Paris.<\/p>\n<h3>Pas de contribution active, selon l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n<p>Leur ordonnance de non lieu \u00e9tait d\u00e9taill\u00e9e. Concernant sa paroisse, La Sainte Famille, qui h\u00e9berge d\u00e8s le 12 avril 1994 entre 2500 et 3000 r\u00e9fugi\u00e9s, en grande majorit\u00e9 tutsis, le comportement du pr\u00eatre diff\u00e8re selon les principales attaques recens\u00e9es : le 15 avril, alors qu\u2019au minimum vingt \u00e0 trente personnes sont tu\u00e9es, il est pr\u00e9sent sur les lieux mais semble avoir contribu\u00e9 \u00e0 alerter et prot\u00e9ger les r\u00e9fugi\u00e9s ; le 17 juin, alors qu\u2019au minimum cinquante r\u00e9fugi\u00e9s sont fusill\u00e9s \u00e0 l\u2019aveugle, sa fuite dans une chambre de la procure jusqu\u2019\u00e0 la fin des massacres interpelle mais ne permet pas de caract\u00e9riser sa participation active \u00e0 l\u2019attaque ; les 18 ou 19 juin, entre dix et vingt hommes tutsis sont enlev\u00e9s par des miliciens et abattus, mais le fait qu\u2019il \u00e9change avec les autorit\u00e9s durant la dur\u00e9e de l\u2019attaque n\u2019\u00e9tablit pas qu\u2019il a assist\u00e9 les miliciens ou particip\u00e9 \u00e0 la s\u00e9lection des r\u00e9fugi\u00e9s. Concernant les accusations de viol, seul un t\u00e9moin maintenait ses accusations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00eatre \u00e0 l\u2019issue de l\u2019instruction, mais elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme suffisamment probantes par les juges. Dans ses r\u00e9quisitions, le procureur ajoute : \u00ab La proc\u00e9dure reposant pour l\u2019essentiel sur des t\u00e9moignages, dans un dossier embl\u00e9matique, il convenait d\u2019examiner attentivement leur valeur probante. S\u2019agissant des actes pour lesquels M. Munyeshyaka \u00e9tait vis\u00e9 comme auteur direct, il r\u00e9sultait que les accusations portant sur les viols, les d\u00e9nonciations de r\u00e9fugi\u00e9s, les privations de nourriture et de soins, n\u2019\u00e9taient pas suffisamment \u00e9tay\u00e9es \u00bb. Ainsi, \u00ab en d\u00e9pit de ses prises de position id\u00e9ologiques, de sa proximit\u00e9 avec les miliciens ou avec les autorit\u00e9s g\u00e9nocidaires, et surtout de sa passivit\u00e9 lors des exactions commises, les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettaient pas de caract\u00e9riser des actes mat\u00e9riels de collaboration et de conclure \u00e0 une contribution active de la part du mis en cause. \u00bb<\/p>\n<h3>\u00ab Je ne suis pas un h\u00e9ros, mais je ne suis pas un Touvier \u00bb<\/h3>\n<p>En d\u00e9fense, les avocats de l\u2019actuel cur\u00e9 de Gisors (Eure), Me Florence Bourg et Jean-Yves Dupeux, vont reprendre \u00e0 leur tour les charges point par point. \u00ab C\u2019est un dossier embl\u00e9matique, qui a fait \u00e9norm\u00e9ment de presse, qui met en cause le r\u00f4le de l\u2019Eglise dans le g\u00e9nocide au Rwanda, et est un des plus anciens en France, d\u00e9crit Me Florence Bourg. \u00bb C\u2019est aussi un dossier \u00e9norme, avec plusieurs centaines de t\u00e9moins entendus, nombre d\u2019entre eux \u00e0 plusieurs reprises, une vingtaine de confrontations organis\u00e9es avec le pr\u00eatre rwandais mis en examen. Wenceslas Munyeshyaka, juste apr\u00e8s sa mise en examen d\u00e9clarait dans une conf\u00e9rence de presse : \u00ab Je ne suis pas un h\u00e9ros, mais je ne suis pas un Touvier. J\u2019ai fait ce que j\u2019ai pu. Ma seule faute est d\u2019avoir aid\u00e9 mon peuple dans un pays en guerre. \u00bb<\/p>\n<p>Le p\u00e8re Munyeshyaka ne parle pas, du moins pas avant le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la chambre d\u2019instruction. \u00ab Aujourd\u2019hui il a 59 ans, il \u00e9tait jeune au moment des faits, cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 un long long chemin et l\u2019on esp\u00e8re que l\u2019issue sera heureuse, d\u00e9clare son avocate. C\u2019est un combattant, il s\u2019est battu jusqu\u2019au bout et lorsque l\u2019ordonnance de renvoi est arriv\u00e9e c\u2019\u00e9tait \u00e0 la fois une grande satisfaction et un \u00e9puisement : cela fait vingt ans qu\u2019on l\u2019accuse ! Mais oui, il est content que la justice ait reconnu son innocence et il attend le mot de la fin. \u00bb Un des premiers et sans doute un des plus m\u00e9diatique et embl\u00e9matique, le cas du pr\u00eatre de la Sainte Famille est aussi un dossier parmi vingt-cinq autres, li\u00e9s aux massacres de 1994, instruits par le p\u00f4le parisien sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, cr\u00e9\u00e9 en 2012 pour faire face en particulier \u00e0 l\u2019accumulation des plaintes concernant plusieurs rwandais r\u00e9fugi\u00e9s en France. Ainsi \u00e0 Rouen, un franco-rwandais, Claude Muhayimana, attend la cl\u00f4ture prochaine de l\u2019instruction pour laquelle le parquet a demand\u00e9, d\u00e9but octobre, son renvoi en assises pour \u00ab complicit\u00e9 \u00bb de g\u00e9nocide. Deux proc\u00e8s ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu, un appel est programm\u00e9 pour 2018 et plusieurs autres instructions sont sur le point d\u2019aboutir. Mais la cour d\u2019assises de Paris est engorg\u00e9e par les proc\u00e8s de terrorisme, qui sont prioritaires.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0L'audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans apr\u00e8s la premi\u00e8re plainte d\u00e9pos\u00e9e contre l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la comp\u00e9tence universelle pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, tortures et mauvais traitements commis au Rwanda durant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 a \u00e9t\u00e9 finalement renvoy\u00e9e au 31 janvier 2018.\u00a0 Faute de temps pour [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":72,"featured_media":66812,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2800,574],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-35173","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-competence-universelle","category-tribunaux-nationaux","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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