\n La cour d'appel de Toulouse examinera le 9 juin une demande d'extradition visant un Fran\u00e7ais de 57 ans, Joseph Habyarimana, que le Rwanda, son pays de naissance, accuse d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
\n Joseph Habyarimana, n\u00e9 le 12 juin 1957 \u00e0 Mbazi (pr\u00e9fecture de Butar\u00e9, sud du Rwanda), a comparu mercredi devant les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse.\n<\/p>\n
\n \"Est-ce que vous acceptez d'\u00eatre remis aux autorit\u00e9s judiciaires du Rwanda pour crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide?\" lui a demand\u00e9 le pr\u00e9sident de la chambre de l'instruction, qui intervient en mati\u00e8re d'extradition. \"Non, je ne l'accepte pas\", a r\u00e9pondu M. Habyarimana, qui travaille \u00e0 pr\u00e9sent comme \"plombier\" en France, o\u00f9 il est \"plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire\".\n<\/p>\n
\n Le magistrat a rappel\u00e9 que Joseph Habyarimana avait fait \"l'objet d'un mandat d'arr\u00eat international\" et \"d'une demande d'extradition\" d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s rwandaises, mais qu'il contestait \"les faits pour lesquels ce mandat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Joseph Habyarimana a indiqu\u00e9 \u00eatre aujourd'hui \"de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\" et n'avoir \"pas la double nationalit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n L'audience a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au 9 juin, \u00e0 la demande des diff\u00e9rentes parties.\n<\/p>\n
\n M. Habyarimana sera repr\u00e9sent\u00e9 par Me Ludovic Rivi\u00e8re, et le Rwanda par Me Gilles Paruelle.\n<\/p>\n
\n Contrairement \u00e0 plusieurs pays comme le Canada ou la Norv\u00e8ge, la France n'a jamais extrad\u00e9 de suppos\u00e9s g\u00e9nocidaires rwandais.\n<\/p>\n
\n La justice fran\u00e7aise a toujours rejet\u00e9 en dernier ressort les demandes d'extradition vers Kigali, estimant que les droits de la d\u00e9fense pourraient ne pas \u00eatre garantis au Rwanda, pays dirig\u00e9 depuis 2000 par Paul Kagame, issu de la r\u00e9bellion tutsi.\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier 2014, la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire fran\u00e7aise, avait cass\u00e9 les avis favorables \u00e0 l'extradition rendus par la cour d'appel de Paris contre Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana. Elle avait fait valoir qu'une telle extradition serait contraire au principe de \"non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale, le crime de g\u00e9nocide n'\u00e9tant pas poursuivi au Rwanda en 1994.\n<\/p>\n
\n Entre avril et juillet 1994, quelque 800.000 personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es au Rwanda en 100 jours environ, selon l'ONU, essentiellement parmi la minorit\u00e9 tutsi. Les massacres avaient d\u00e9but\u00e9 juste apr\u00e8s l'attentat du 6 avril 1994 qui avait tu\u00e9 le pr\u00e9sident hutu Juv\u00e9nal Habyarimana.\n<\/p>\n
\n Joseph Habyarimana n'a pas de lien de parent\u00e9 avec le d\u00e9funt chef d'Etat.\n<\/p>\n
\n Une vingtaine d'enqu\u00eates sont en cours en lien avec les massacres de 1994, au p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris.\n<\/p>\n
\n Un premier proc\u00e8s a eu lieu \u00e0 Paris, au bout duquel Pascal Simbikangwa a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion en mars 2014. Il a fait appel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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