{"id":35236,"date":"2017-11-13T08:40:59","date_gmt":"2017-11-13T07:40:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35236-guinee-les-juges-cloturent-leur-enquete-sur-le-massacre-de-2009.html"},"modified":"2017-11-13T08:40:59","modified_gmt":"2017-11-13T07:40:59","slug":"guinee-les-juges-cloturent-leur-enquete-sur-le-massacre-de-2009","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35236-guinee-les-juges-cloturent-leur-enquete-sur-le-massacre-de-2009.html","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : espoir des victimes apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate judiciaire sur le massacre de 2009, selon HRW"},"content":{"rendered":"<p>Le coll\u00e8ge de juges guin\u00e9ens enqu\u00eatant sur le massacre, le 28\u00a0septembre 2009, de plus de\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/report\/2009\/12\/17\/un-lundi-sanglant\/le-massacre-et-les-viols-commis-par-les-forces-de-securite-en\">150\u00a0manifestants et le viol de 100\u00a0femmes<\/a><a id=\"_Hlt497917069\" name=\"_Hlt497917069\"><\/a><a id=\"_Hlt497917068\" name=\"_Hlt497917068\"><\/a><a id=\"_Hlt497919566\" name=\"_Hlt497919566\"><\/a><a id=\"_Hlt497919565\" name=\"_Hlt497919565\"><\/a>\u00a0par les forces de s\u00e9curit\u00e9 lors d\u2019une manifestation pacifique ont termin\u00e9 leur enqu\u00eate le 9\u00a0novembre 2017, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. Cela marque une \u00e9tape d\u00e9terminante tr\u00e8s attendue afin que justice soit rendue aux victimes.<\/p>\n<p>L\u2019enqu\u00eate nationale \u2013 qui a commenc\u00e9 en f\u00e9vrier\u00a02010 \u2013 a ouvert de nouvelles perspectives dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 dans le pays, mais elle a progress\u00e9 lentement sur fond d\u2019obstacles politiques, financiers et logistiques. Au cours de l\u2019enqu\u00eate, les juges ont mis en examen des membres haut plac\u00e9s des forces de s\u00e9curit\u00e9.<a id=\"_Hlk497830098\" name=\"_Hlk497830098\"><\/a><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>La cl\u00f4ture de l<\/em>\u2019<em>instruction sur le massacre et les viols de 2009 constitue une avanc\u00e9e majeure<\/em>\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/about\/people\/elise-keppler\">Elise Keppler<\/a><a id=\"_Hlt497917418\" name=\"_Hlt497917418\"><\/a><a id=\"_Hlt497917417\" name=\"_Hlt497917417\"><\/a>, directrice adjointe du programme Justice internationale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab\u00a0<em>Plus de huit ans apr\u00e8s que les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, la conclusion de l<\/em>\u2019<em>enqu\u00eate est un grand pas qui rapproche les victimes et les membres de leurs familles de la possibilit\u00e9 de voir justice rendue pour ces crimes.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Plus de 14\u00a0suspects ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s, y compris des officiers et des ex-officiers de haut rang. Les suspects incluent Moussa Dadis Camara, l\u2019ancien chef de la junte du Conseil national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement qui gouvernait la Guin\u00e9e en septembre\u00a02009, et son vice-pr\u00e9sident, Mamadouba Toto Camara. Abubakar \u00ab\u00a0Toumba\u00a0\u00bb Diakit\u00e9, l\u2019aide de camp de Dadis Camara, a aussi \u00e9t\u00e9 mis en examen et a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 vers la Guin\u00e9e en mars dernier apr\u00e8s \u00eatre rest\u00e9 en libert\u00e9 pendant plus de cinq ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Les juges ont entendu le t\u00e9moignage de plus de 450\u00a0victimes et membres de leurs familles et ont \u00e9galement interrog\u00e9 des t\u00e9moins, notamment des membres des services de s\u00e9curit\u00e9. Dans l\u2019affaire, la partie civile, qui permet aux victimes de participer \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale, a facilit\u00e9 l\u2019inclusion d\u2019informations d\u00e9taill\u00e9es fournies par les victimes et leurs familles dans l\u2019enqu\u00eate. Cette action a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019homme, ainsi que par des associations de victimes et leurs avocats.<\/p>\n<p>Selon le syst\u00e8me judiciaire de la Guin\u00e9e, le procureur dispose maintenant d\u2019un mois pour \u00e9tudier le dossier pr\u00e9par\u00e9 par les juges d\u2019instruction et proposer tout changement. Les juges examineront ensuite les suggestions du procureur et prendront les d\u00e9cisions finales, qui incluent les suspects, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui devraient \u00eatre jug\u00e9s et les chefs d\u2019accusation retenus contre eux. Le procureur peut former un recours contre la d\u00e9cision finale des juges d\u2019instruction, apr\u00e8s quoi les proc\u00e8s \u00e9ventuels se tiendront devant la chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Dixinn.<\/p>\n<p>La\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/topic\/international-justice\/international-criminal-court\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>\u00a0a ouvert un examen pr\u00e9liminaire sur la situation en Guin\u00e9e en octobre\u00a02009 et a demand\u00e9 instamment aux autorit\u00e9s guin\u00e9ennes de garantir la progression de l\u2019enqu\u00eate. La CPI est con\u00e7ue comme un tribunal de dernier ressort et intervient uniquement lorsque les tribunaux nationaux n\u2019ont pas la capacit\u00e9 ou la volont\u00e9 de mener des enqu\u00eates et des poursuites sur des affaires qui rel\u00e8vent de sa comp\u00e9tence.<\/p>\n<p>Les proc\u00e8s des suspects pour les crimes du 28\u00a0septembre 2009 figureront probablement parmi les affaires les plus complexes et sensibles jamais jug\u00e9es par les tribunaux guin\u00e9ens. Des mesures pour garantir la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins, des victimes, des avocats de la d\u00e9fense, des juges et des autres membres du personnel travaillant sur l\u2019affaire seront n\u00e9cessaires. Les accus\u00e9s devraient b\u00e9n\u00e9ficier du respect de toutes les normes internationales en mati\u00e8re de proc\u00e8s \u00e9quitable et les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes devraient \u00e9tudier la fa\u00e7on d\u2019informer au mieux la population g\u00e9n\u00e9rale des avanc\u00e9es de l\u2019affaire afin de maximiser son impact.<\/p>\n<p>Plusieurs victimes et membres de leurs familles ont d\u00e9crit l\u2019espoir qu\u2019ils ont ressenti apr\u00e8s avoir appris que l\u2019instruction arrivait \u00e0 sa conclusion. Un homme de 52\u00a0ans, qui a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et a perdu son entreprise dans les violences, a racont\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0<em>J<\/em>\u2019<em>ai mal depuis ce jour\u00a0<\/em>\u2013\u00a0<em>mes blessures me font toujours souffrir. Je veux conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 et obtenir justice et r\u00e9parations pour tout ce que j<\/em>\u2019<em>ai perdu.<\/em>\u00a0\u00bb Une victime de violences sexuelles a expliqu\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0<em>La cl\u00f4ture de l<\/em>\u2019<em>enqu\u00eate me donne beaucoup d<\/em>\u2019<em>espoir et je prie pour que nous connaissions bient\u00f4t la v\u00e9rit\u00e9 dans l<\/em>\u2019<em>affaire du 28\u00a0septembre 2009<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Un aspect, qui reste flou, est l\u2019emplacement des fosses communes suppos\u00e9es contenir les corps d\u2019environ 100\u00a0victimes qui manquent toujours \u00e0 l\u2019appel. Un homme dont le p\u00e8re est port\u00e9 disparu depuis les violences de 2009 a indiqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019il esp\u00e8re que la proc\u00e9dure judiciaire permettra enfin de localiser les restes de son p\u00e8re. \u00ab\u00a0<em>J<\/em>\u2019<em>ai l<\/em>\u2019<em>espoir qu<\/em>\u2019<em>un jour la v\u00e9rit\u00e9 sera connue et qu<\/em>\u2019<em>enfin nous pourrons faire le deuil de mon p\u00e8re, qui est port\u00e9 disparu depuis le lundi 28\u00a0septembre 2009<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>La cl\u00f4ture tant attendue de l<\/em>\u2019<em>instruction sur le 28\u00a0septembre 2009 donne l<\/em>\u2019<em>espoir que la responsabilisation pour ces crimes sera enfin possible dans le syst\u00e8me judiciaire national de la Guin\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Elise Keppler. \u00ab\u00a0<em>Le gouvernement guin\u00e9en et ses partenaires internationaux devraient prendre des mesures pour s<\/em>\u2019<em>assurer que les tribunaux disposent des ressources n\u00e9cessaires pour juger ces affaires de mani\u00e8re \u00e9quitable, avec une protection et une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour les personnes impliqu\u00e9es.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le coll\u00e8ge de juges guin\u00e9ens enqu\u00eatant sur le massacre, le 28\u00a0septembre 2009, de plus de\u00a0150\u00a0manifestants et le viol de 100\u00a0femmes\u00a0par les forces de s\u00e9curit\u00e9 lors d\u2019une manifestation pacifique ont termin\u00e9 leur enqu\u00eate le 9\u00a0novembre 2017, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. 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