{"id":35239,"date":"2017-11-13T10:24:49","date_gmt":"2017-11-13T09:24:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35239-proces-pour-viols-de-mineures-en-rdc-plaidoyer-pour-la-reparation.html"},"modified":"2017-11-13T10:24:49","modified_gmt":"2017-11-13T09:24:49","slug":"proces-pour-viols-de-mineures-en-rdc-plaidoyer-pour-la-reparation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35239-proces-pour-viols-de-mineures-en-rdc-plaidoyer-pour-la-reparation.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s pour viols de mineures en RDC : plaidoyer pour la r\u00e9paration"},"content":{"rendered":"
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Dix huit pr\u00e9venus, dont le d\u00e9put\u00e9 provincial Fr\u00e9d\u00e9ric Batumike, comparaissent depuis le 9 novembre devant la Cour militaire du Sud-Kivu, en itin\u00e9rance \u00e0 Kavumu, lieu des faits sous examen. Ces adeptes pr\u00e9sum\u00e9s de \u00abJeshi la Yesu (Arm\u00e9e de J\u00e9sus, en swahili) sont notamment accus\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour avoir, selon le procureur, commis de mani\u00e8re syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, entre 2013 et 2016, des viols de masse contre 46 filles de Kavumu, \u00e2g\u00e9es de 8 mois \u00e0 12 ans. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, les avocats des parties civiles plaident pour la r\u00e9paration des graves dommages corporels et psychologiques caus\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est vert vers 17 heures locales (15 heures GMT) que les juges de la Cour militaire \u00a0sont arriv\u00e9s \u00e0 Kavumu, un village situ\u00e9 \u00e0 25 kilom\u00e8tres au nord de Bukavu, la capitale r\u00e9gionale du Sud-Kivu. Des dizaines d\u2019habitants et de nombreux acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont des activistes des droits de l\u2019homme, attendaient encore.<\/p>\n

Mais c\u2019est seulement, le lendemain, 10 novembre, que les d\u00e9bats ont vraiment commenc\u00e9. Au terme de l\u2019identification des pr\u00e9venus, l\u2019audience qui a dur\u00e9 de 9 heures \u00e0 15 heures, a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e par une s\u00e9rie d\u2019exceptions soulev\u00e9es essentiellement par la d\u00e9fense des accus\u00e9s. Les avocats de la d\u00e9fense ont fait valoir l\u2019immunit\u00e9 de Fr\u00e9deric Batumike, compte tenu de son statut de d\u00e9put\u00e9 provincial, d\u00e9nonc\u00e9 le manque de clart\u00e9 de certaines charges et mis en cause la comp\u00e9tence de la cour militaire.\u00a0L\u2019auditeur militaire et les avocats des parties civiles ont r\u00e9pliqu\u00e9, point par point, \u00e0 chacune de ces exceptions. Ils ont rappel\u00e9 que les immunit\u00e9s de Fr\u00e9deric Batumike avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e provinciale du Sud-Kivu et que, de surcro\u00eet, pour des crimes internationaux comme les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, la qualit\u00e9 officielle ne pouvait du tout l\u2019exon\u00e9rer de poursuites p\u00e9nales. Ils ont enfin affirm\u00e9 que la cour militaire \u00e9tait belle et bien comp\u00e9tente, d\u00e8s lors que les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis au moyen d\u2019armes de guerre.<\/p>\n

Les accus\u00e9s risquent la peine maximale<\/strong><\/h3>\n

Les avocats des parties civiles ont par ailleurs demand\u00e9 des mesures de protection pour les victimes. Ces mesures comprennent entre autres la d\u00e9signation des victimes et t\u00e9moins par des noms de code pour pr\u00e9server leur anonymat, le brouillage de leurs voix lors des auditions et les t\u00e9moignages en vid\u00e9oconf\u00e9rence.<\/p>\n

\u00a0La Cour devait encore se prononcer sur ces exceptions et mesures et de protection.<\/p>\n

Plusieurs acteurs locaux et internationaux qui suivent de pr\u00e8s l\u2019affaire de Kavumu consid\u00e8rent, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le d\u00e9but de ce proc\u00e8s comme un tournant important dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). \u00abCes enfants ont souffert et souffrent toujours de graves dommages. Nous sommes contents que ces faits qui \u00e9taient jadis consid\u00e9r\u00e9s comme des cas isol\u00e9s soient aujourd\u2019hui pris au s\u00e9rieux et consid\u00e9r\u00e9s par le procureur comme des crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb, se f\u00e9licite Ma\u00eetre Charles Cubaka Cicura, porte-parole du Collectif des avocats des victimes.<\/p>\n

Pour Daniele Perissi, responsable du programme RDC \u00e0 Trial International, une Ong de droit suisse, l\u2019autre importance de ce proc\u00e8s est qu\u2019il rev\u00eat un caract\u00e8re p\u00e9dagogique. \u00ab Le fait qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 provincial ait \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de ses immunit\u00e9s d\u00e9montre l\u2019importance de l\u2019application du principe que nul n\u2019est au-dessus de la loi et que toute personne sera sanctionn\u00e9e pour ces crimes\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 Daniele Perissi, interrog\u00e9 par JusticeInfo.Net. \u00ab\u00a0De mani\u00e8re plus large, nous esp\u00e9rons que la r\u00e9pression de ces atrocit\u00e9s enverra un message \u00e0 tout acteur qui continue \u00e0 commettre des exactions en RDC : toute personne sera sanctionn\u00e9e si elle se rend responsable de crimes graves\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Selon la loi congolaise, les accus\u00e9s risquent la peine capitale, dont l\u2019application est cependant suspendue en RDC. De fait, la peine maximale est donc la prison \u00e0 vie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous voudrions voir les pr\u00e9judices r\u00e9par\u00e9s\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Mais ces Ong qui se sont battues, au c\u00f4t\u00e9 des victimes, pour la tenue de ce proc\u00e8s historique, soulignent aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9paration. Susannah Sirkin, directrice de plaidoyer et politique internationale \u00e0 Physicians for Human Rights, une organisation am\u00e9ricaine, dont l\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s, souligne que les 46 victimes souffrent toujours de graves dommages corporels \u00e0 leurs organes sexuels et abdominaux affectant \u2013 parfois de mani\u00e8re permanente \u2013 leur sant\u00e9 reproductive ainsi que d'un profond traumatisme psychologique. \u00abIl y a eu dans le pass\u00e9 des centaines des jugements qui ont \u00e9t\u00e9 rendus en faveur des victimes des violences sexuelles\u00a0; malheureusement, ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, d\u00e8s lors que les victimes ne re\u00e7oivent pas de r\u00e9parations\u00a0\u00bb, fait-elle remarquer. \u00ab\u00a0Cette fois-ci, nous voudrions voir les pr\u00e9judices physiques et psychologiques r\u00e9par\u00e9s. Ce sont des tr\u00e8s jeunes filles qui ont besoin d\u2019\u00e9ducation. Elles doivent aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Il faudra donc des allocations financi\u00e8res pour faciliter leur r\u00e9insertion sociale\u00bb, plaide Susannah Sirkin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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