{"id":35241,"date":"2017-11-13T12:11:43","date_gmt":"2017-11-13T11:11:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35241-guatemala-les-tribunaux-compromettent-la-lutte-contre-l-impunite-selon-hrw.html"},"modified":"2017-11-13T12:11:43","modified_gmt":"2017-11-13T11:11:43","slug":"guatemala-les-tribunaux-compromettent-la-lutte-contre-l-impunite-selon-hrw","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35241-guatemala-les-tribunaux-compromettent-la-lutte-contre-l-impunite-selon-hrw.html","title":{"rendered":"Guatemala: Les tribunaux compromettent la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, selon HRW"},"content":{"rendered":"
\n

Le\u00a0Guatemala<\/a>\u00a0risque de faire marche arri\u00e8re sur les remarquables progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s pour traduire en justice les personnes impliqu\u00e9es dans des affaires de corruption et divers abus si les plus hautes juridictions du pays ne mettent pas un terme aux retards d\u00e9mesur\u00e9s qui emp\u00eachent d\u2019influents suspects de faire l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch dans un rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui.<\/p>\n<\/div>\n

Le rapport de 56\u00a0pages, intitul\u00e9\u00a0\u00ab Running Out the Clock: How Guatemala\u2019s Judiciary Could Doom the Fight against Impunity \u00bb<\/a>\u00a0(\u00ab\u00a0Le temps s\u2019\u00e9coule\u00a0: Comment le syst\u00e8me judiciaire guat\u00e9malt\u00e8que compromet la lutte contre l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb) d\u00e9crit les retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et injustifiables caract\u00e9risant plusieurs affaires p\u00e9nales pr\u00e9sent\u00e9es devant la Commission\u00a0internationale contre l'impunit\u00e9 au Guatemala<\/em>\u00a0(CICIG) et le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La lutte contre l\u2019impunit\u00e9 au Guatemala atteint un tournant\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0Daniel Wilkinson<\/a>, directeur adjoint de la division Am\u00e9riques de Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s avoir surv\u00e9cu aux intenses efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le pr\u00e9sident et le congr\u00e8s pour saboter son travail, la commission soutenue par les Nations Unies pour enqu\u00eater sur la corruption et les mauvais traitements doit maintenant faire face \u00e0 un pouvoir judiciaire dont les manquements pourraient \u00e9viter aux principales affaires de se retrouver devant un tribunal.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

En ao\u00fbt\u00a02017, le pr\u00e9sident Jimmy Morales a ordonn\u00e9 l\u2019expulsion du commissaire de la CICIG, Iv\u00e1n Vel\u00e1squez. En septembre, le congr\u00e8s a tent\u00e9 de vider de leur substance les lois utilis\u00e9es par la CICIG et le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral pour instruire des affaires de corruption et d\u2019abus de pouvoir. La Cour constitutionnelle a suspendu ces d\u00e9marches apr\u00e8s que des dizaines de milliers de Guat\u00e9malt\u00e8ques sont descendus dans la rue pour manifester et apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un recours par le m\u00e9diateur des droits humains.<\/p>\n

Depuis que la CICIG a commenc\u00e9 son travail en 2007, le Guatemala a fait d\u2019\u00e9normes progr\u00e8s pour rendre des comptes en mati\u00e8re d\u2019abus de pouvoir. L\u2019avanc\u00e9e la plus spectaculaire a eu lieu en 2015, lorsque les efforts conjoints de la CICIG et de procureurs locaux ont mis au jour de multiples affaires de corruption impliquant des officiels dans les trois pouvoirs du gouvernement, provoquant ainsi la d\u00e9mission et l\u2019arrestation du pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque, Otto P\u00e9rez Molina.<\/p>\n

Toutefois, plus de deux\u00a0ans apr\u00e8s, ces poursuites sont venues s\u2019ajouter \u00e0 une liste de plus en plus longue d\u2019affaires contre d\u2019influents suspects marqu\u00e9es par l\u2019enlisement des poursuites p\u00e9nales dans des proc\u00e9dures pr\u00e9liminaires, certaines d\u2019entre elles depuis plus de cinq\u00a0ans.<\/p>\n

Human Rights Watch a examin\u00e9 en d\u00e9tail les actions en justice men\u00e9es dans huit\u00a0affaires tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es et a interview\u00e9 des dizaines de juges, de procureurs, d\u2019avocats et d\u2019enqu\u00eateurs de la CICIG travaillant sur ces dossiers. L\u2019organisation a constat\u00e9 qu\u2019ils comportaient des caract\u00e9ristiques communes\u00a0: les avocats de la d\u00e9fense parviennent \u00e0 provoquer des retards prolong\u00e9s par des recours r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et souvent injustifi\u00e9s contre des d\u00e9cisions judiciaires et des demandes de r\u00e9cusation des juges.<\/p>\n

La l\u00e9gislation guat\u00e9malt\u00e8que fixe des limites claires quant au temps imparti pour statuer sur ces recours, mais les juridictions ne parviennent jamais \u00e0 s\u2019y plier.<\/p>\n

Dans une affaire, une ancienne directrice de la police nationale et ancienne vice-ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e en 2012 d\u2019avoir ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de potentiels criminels. Cinq\u00a0ans et demi plus tard, le proc\u00e8s n\u2019a toujours pas commenc\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 ralenti pendant plus de trois\u00a0ans \u00e0 cause de demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de r\u00e9cusation, toujours \u00e0 l\u2019encontre du m\u00eame juge, employant des arguments qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. Les cours d\u2019appel ne sont pas parvenues \u00e0 respecter les \u00e9ch\u00e9ances applicables.<\/p>\n

Ce probl\u00e8me ne concerne pas seulement les affaires de la CICIG, mais aussi d\u2019autres personnes traduites en justice par des procureurs locaux sans aide de la commission, notamment l\u2019ancien dictateur Efra\u00edn Rios Montt, poursuivi pour g\u00e9nocide. Ce n\u2019est pas pour autant une question r\u00e9cente. Des affaires relatives \u00e0 des atrocit\u00e9s en mati\u00e8re de droits humains ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de contretemps similaires par le pass\u00e9.<\/p>\n

Le mandat de la CICIG pour intervenir au Guatemala s\u2019ach\u00e8ve en septembre\u00a02019, et celui de la procureure g\u00e9n\u00e9ral Thelma Aldana en mai\u00a02018.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si les suspects arrivent \u00e0 retarder les proc\u00e8s jusqu\u2019\u00e0 la fin du mandat de la commission<\/em>\u00a0\u2013\u00a0<\/em>ou m\u00eame seulement jusqu\u2019\u00e0 la fin de celui de la procureure g\u00e9n\u00e9rale<\/em>\u00a0\u2013, les tentatives de traduire en justice les responsables pourraient \u00e9chouer, et la corruption et de l\u2019impunit\u00e9 se r\u00e9v\u00e9ler plus fortes que jamais dans le pays<\/em>\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Daniel Wilkinson.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les tribunaux ne parviennent pas \u00e0 respecter les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation pour statuer sur les recours. Ceux qui devraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en un mois le sont souvent en 6 \u00e0 12\u00a0mois. D\u2019immenses retards dus \u00e0 la bureaucratie aggravent encore les cons\u00e9quences de d\u00e9lais non tenus. Les juges omettent r\u00e9guli\u00e8rement de reprogrammer rapidement des proc\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou report\u00e9s \u00e0 cause de recours ou d\u2019autres interruptions, li\u00e9es par exemple \u00e0 l\u2019absence d\u2019avocats de la d\u00e9fense aux audiences.<\/p>\n

Selon Human Rights Watch, les tribunaux ont la possibilit\u00e9 \u2013 qu\u2019ils n\u2019utilisent pas \u2013 d\u2019\u00e9viter la majeure partie des retards sans porter atteinte aux droits des suspects. Les juges peuvent refuser des appels non fond\u00e9s et les juridictions continuer les poursuites tant que les recours sont pendants \u2013 \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019y ait pas de risque de dommages irr\u00e9parables. Or, cette possibilit\u00e9 n\u2019est que rarement employ\u00e9e.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame du Guatemala compte parmi les principaux responsables de cette situation. Dans deux\u00a0affaires de 2015, il lui a fallu neuf\u00a0mois pour traiter des recours qui auraient d\u00fb l\u2019\u00eatre en un\u00a0mois. La Cour n\u2019est pas non plus parvenue \u00e0 exercer son autorit\u00e9 en garantissant que les juges des juridictions inf\u00e9rieures respectent les \u00e9ch\u00e9ances l\u00e9gales.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif en 2017 pour prot\u00e9ger la CICIG des tentatives de Jimmy Morales et du congr\u00e8s de saboter son travail. Mais elle a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de certains des plus longs retards. L\u2019un des recours pr\u00e9sent\u00e9s dans le rapport a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 en 18\u00a0mois et un autre en presque 22\u00a0mois.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En travaillant avec la CICIG au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral est devenu une institution cr\u00e9dible, capable de poursuivre des fonctionnaires corrompus et de puissantes mafias autrefois consid\u00e9r\u00e9es comme intouchables<\/em>, a conclu Daniel Wilkinson.\u00a0Toutefois, si le Guatemala veut faire de r\u00e9els progr\u00e8s dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, il doit effectuer plus d\u2019enqu\u00eates et d\u2019arrestations. Le pays a \u00e9galement besoin de tribunaux capables de mener des proc\u00e8s \u00e0 leur terme.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Affaires pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport\u00a0:<\/strong><\/p>\n