{"id":35276,"date":"2017-11-17T04:29:29","date_gmt":"2017-11-17T03:29:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35276-crimes-au-sri-lanka-des-ong-demandent-que-justice-soit-rendue.html"},"modified":"2017-11-17T04:29:29","modified_gmt":"2017-11-17T03:29:29","slug":"crimes-au-sri-lanka-des-ong-demandent-que-justice-soit-rendue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35276-crimes-au-sri-lanka-des-ong-demandent-que-justice-soit-rendue.html","title":{"rendered":"Crimes au Sri Lanka : des Ong demandent que justice soit rendue"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><strong><em>Le groupe de juristes du\u00a0Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP)\u00a0 exhorte la communaut\u00e9 internationale \u00e0 faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu\u2019il honore ses engagements en mati\u00e8re de \u00a0justice transitionnelle. \u00a0Un rapport de ce groupe d\u2019experts vient appuyer celui qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 15 novembre par l\u2019organisation HumanRights Watch (HRW). Cette derni\u00e8re a demand\u00e9 au Conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU d\u2019exiger du Sri Lanka des r\u00e9formes assorties de d\u00e9lais en vue de garantir la justice s\u2019agissant des crimes graves commis durant la guerre civile qui a pris fin en 2009.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Cette guerre, qui a oppos\u00e9 la majorit\u00e9 cinghalaise bouddhiste du sud \u00e0 la minorit\u00e9 hindoue tamoule dans le nord et l\u2019est, a fait au moins 40.000 morts, 280.000 d\u00e9plac\u00e9s et 65.000 disparus. En octobre 2015, le gouvernement du pr\u00e9sident MaithripalaSirisena s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 devant le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes judiciaires, conform\u00e9ment la <a href=\"http:\/\/www.refworld.org\/docid\/56b1bdb64.html\">R\u00e9solution 30\/1<\/a> du Conseil. Un d\u00e9lai additionnel de deux ans lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en mars 2017. Mais, dans son rapport, le groupe d\u2019experts MAP accuse le gouvernement sri lankais de mauvaise foi. JusticeInfo. Net a interrog\u00e9 Richard Rogers, secr\u00e9taire et membre du MAP.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>JusticeInfo.Net: Votre rapport indique que le gouvernement sri-lankais n\u2019a pas fait de r\u00e9els progr\u00e8s en ce qui concerne ses promesses de justice transitionnelle. Pourquoi dites-vous cela\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p><strong>Richard Rogers\u00a0: <\/strong>La r\u00e9solution (du Conseil des droits de l\u2019homme) pr\u00e9voit quatre piliers \u2013 un Bureau pour les personnes disparues, les r\u00e9parations, une commission v\u00e9rit\u00e9 et une cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. Le gouvernement sri-lankais a fait quelques progr\u00e8s concernant un seul de ces piliers, et pratiquement rien pour les autres. Il a cr\u00e9\u00e9 un Bureau pour les personnes disparues, qui, d\u2019ailleurs, ne fonctionne pas comme cela avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9. Il manque d\u2019ind\u00e9pendance et il est clair qu\u2019il n\u2019a pas la confiance de la communaut\u00e9 tamoule. Je pense donc que le gouvernement n\u2019a pas fait de progr\u00e8s pratiques pouvant apporter une r\u00e9paration aux victimes de la guerre qui a pris fin en 2009. En plus de cela, il y a eu de nouvelles violations des droits de l\u2019homme perp\u00e9tr\u00e9es par des acteurs gouvernementaux. Des rapports font \u00e9tat de nouvelles disparitions de personnes, de nouveaux cas de torture et il y a encore beaucoup de personnes d\u00e9tenues sans jugement, ou victimes de proc\u00e9dures judiciaires in\u00e9quitables, notamment en application de laloi sur la Pr\u00e9vention du Terrorisme. Ainsi donc, non seulement rien n\u2019est fait, mais, pire encore, le nombre des violations des droits de l\u2019homme augmente chaque semaine.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p>Vous appelez la communaut\u00e9 internationale \u00e0 agir parce que vous doutez que la justice sri-lankaise puisse jouer son r\u00f4le. Quelles sont les recommandations sp\u00e9cifiques de votre panel\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<p>Ce que nous recommandons, c\u2019est que des formes alternatives de justice soient mises en place comme une fin en soi mais aussi comme un moyen d\u2019exercer une plus grande pression sur le gouvernement pour qu\u2019il fasse quelque chose au Sri Lanka. Nous sugg\u00e9rons des poursuites judiciaires en dehors du Sri Lanka en application du principe de la comp\u00e9tence universelle pour juger dans des pays tiers les auteurs de violations des droits de l\u2019homme. Il y a eu une recommandation du Commissaire aux droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU en personne, qui \u00e9tait clairement exasp\u00e9r\u00e9 par le manque de progr\u00e8s de la part du gouvernement sri-lankais.<\/p>\n<p>Une autre solution, ce sont des sanctions du typ<strong>e <\/strong><a href=\"https:\/\/www.congress.gov\/bill\/114th-congress\/senate-bill\/284\/text\">Magnitsky<\/a>. Il est possible dans certains pays de punir les auteurs des violations des droits de l\u2019homme en utilisant le syst\u00e8me administratif dans les pays occidentaux. Par exemple, un auteur des violations des droits de l\u2019homme serait interdit d\u2019entrer aux Etats-Unis, n\u2019obtiendrait pas de visa ou serait expuls\u00e9 s\u2019il s\u2019y trouve d\u00e9j\u00e0, ses avoirs financiers seraient gel\u00e9s et il serait interdit de l\u2019utilisation du syst\u00e8me financier des Etats-Unis pour son b\u00e9n\u00e9fice. Il y a une l\u00e9gislation similaire au Royaume-Uni et au Canada. Ces options sont particuli\u00e8rement int\u00e9ressantes pour les victimes et la soci\u00e9t\u00e9 civile parce qu\u2019elles ne demandent pas les ressources consid\u00e9rables souvent requises pour des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n<p>Une autre option est de r\u00e9f\u00e9rer le Sri Lanka \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Mais, comme le Sri Lanka n\u2019est pas partie au Statut de la CPI, cela exigerait une saisine par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, et, bien-s\u00fbr, l\u00e0, le d\u00e9fi c\u2019est que les cinq membres permanents disposent du droit de veto, ce qui veut dire que si la Chine ou la Russie ou les Etats-Unis d\u00e9cident d\u2019opposer leur veto, ce serait la fin de l\u2019affaire. Dans le contexte politique actuel, il est tr\u00e8s improbable que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 puisse d\u00e9f\u00e9rer le dossier du Sri Lanka \u00e0 la CPI, mais cela ne veut pas dire qu\u2019il ne devrait pas le faire. De fait, les crimes commis au Sri Lanka comptent certainement parmi les pires de ce si\u00e8cle. Il y a eu plus de 40.000 personnes tu\u00e9es, rien qu\u2019au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es de la guerre, et des centaines de milliers de personnes d\u00e9plac\u00e9es.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Il y a au moins une affaire qui serait en cours dans le cadre de la comp\u00e9tence universelle\u00a0? Peut-on en savoir davantage\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Il y a une proc\u00e9dure qui a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e contre un ancien responsable militaire nomm\u00e9JagathJayasuriya. La plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au Br\u00e9sil et en Colombie par une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le choix de l\u2019Am\u00e9rique du Sud s\u2019explique par le fait que M. Jayasuriya \u00e9tait ambassadeur du Sri Lanka dans la r\u00e9gion, il y \u00e9tait donc pr\u00e9sent et y r\u00e9sidait. Le d\u00e9p\u00f4t du dossier \u00e9tait ainsi assorti d\u2019une demande de mandat d\u2019arr\u00eat pour qu\u2019il soit jug\u00e9 au Br\u00e9sil ou en Colombie, \u00e9tant donn\u00e9 que les crimes qu\u2019il a commis sont tellement graves qu\u2019ils satisfont aux \u00e9l\u00e9ments juridiques de la comp\u00e9tence universelle. Mais il est retourn\u00e9 au Sri Lanka juste avant le d\u00e9p\u00f4t du dossier. Il a certainement eu vent de la plainte. Les autorit\u00e9s sri-lankaises ont bien-s\u00fbr affirm\u00e9 qu\u2019il rentrait normalement au pays et ont ni\u00e9 qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans des crimes. En fait, elles ont constamment ni\u00e9 qu\u2019un membre de l\u2019appareil militaire ait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans les crimes au Sri Lanka, ce qui est franchement ridicule puisqu\u2019il existe tellement de preuves de l\u2019implication de militaires, que ce soit des t\u00e9moignages, des vid\u00e9os ou des photos. Il y a une montagne de preuves qui montrent que de terribles crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis et il y a une longue liste d\u2019anciens combattants LTTE (Tigres de lib\u00e9ration de l'Eelam tamoul) qui se sont rendus au gouvernement et sont aujourd\u2019hui disparus.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Apr\u00e8s la r\u00e9solution du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU et l\u2019octroi d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de deux ans au gouvernement sri-lankais, il y aura une \u00e9valuation \u00e0 mi-parcours au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine. Qu\u2019attendez-vous de cette \u00e9valuation\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Je n\u2019attends rien de cela puisque notre constat est que le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU se garde de critiquer le gouvernement sri-lankais ou de lui imposer des d\u00e9lais stricts. Je m\u2019attends donc \u00e0 voir la m\u00eame chose \u00e0 la prochaine session. Ce que je souhaiterais c\u2019est que le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU mette en place un m\u00e9canisme d\u2019identification des \u00e9tapes respectives pour chaque pilier ainsi qu\u2019un syst\u00e8me de suivi pour s\u2019assurer que ces \u00e9tapes sont franchies, de fa\u00e7on qu\u2019apr\u00e8s les deux ans, ils soient en mesure de dire avec certitude si des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ou pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le groupe de juristes du\u00a0Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP)\u00a0 exhorte la communaut\u00e9 internationale \u00e0 faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu\u2019il honore ses engagements en mati\u00e8re de \u00a0justice transitionnelle. \u00a0Un rapport de ce groupe d\u2019experts vient appuyer celui qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 15 novembre par l\u2019organisation HumanRights Watch (HRW). 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