{"id":35311,"date":"2017-11-19T00:00:00","date_gmt":"2017-11-18T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35311-tunisie-iaisons-dangereuses-juges-police-pouvoir.html"},"modified":"2017-11-19T00:00:00","modified_gmt":"2017-11-18T23:00:00","slug":"tunisie-iaisons-dangereuses-juges-police-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35311-tunisie-iaisons-dangereuses-juges-police-pouvoir.html","title":{"rendered":"Tunisie : lettre ouverte contre les liaisons dangereuses entre juges, police et pouvoir"},"content":{"rendered":"
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Dans une lettre ouverte adress\u00e9e au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, un groupe de personnalit\u00e9s d\u00e9noncent les d\u00e9rapages r\u00e9currents de la justice tunisienne.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Un collectif de cent militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et politique compos\u00e9 d\u2019universitaires, d\u2019artistes, de m\u00e9decins, d\u2019avocats, d\u2019enseigants, d\u2019entrepreneurs, de juristes et d\u2019anciens constituants ont adress\u00e9 le 5 novembre une \u00ab Lettre ouverte <\/a>au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) et \u00e0 tous les magistrats\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ils y rappellent l\u2019\u00e2pre bataille d\u00e9clench\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9laboration de la Constitution de 2014 pour doter les juges d\u2019un pouvoir affranchi de la main mise du politique\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026nous avons fini par \u00abimposer \u00bb \u00e0 la majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9poque qui vous refusait cette qualit\u00e9, une Constitution qui garantit votre ind\u00e9pendance et permet l\u2019\u00e9dification d\u2019un \u00c9tat de droit dont vous devez \u00eatre les garants\u00a0\u00bb. Ils expriment \u00e9galement leur lot de d\u00e9ceptions quant \u00e0 une justice fonctionnant selon les m\u00eames sch\u00e9mas et r\u00e9flexes que pendant la dictature.<\/p>\n

\u00a0Une justice partiale, partisane et corporatiste<\/strong><\/h3>\n

Les signataires se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des exemples significatifs o\u00f9 la v\u00e9rit\u00e9 tarde \u00e0 \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par la justice, comme dans le cas des deux assassinats politiques de 2013 au moment de la dangereuse bipolarisation qu\u2019a connue le premier pays du \u00ab\u00a0Printemps arabe\u00a0\u00bb. Relevant des cas d\u2019atteintes \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable o\u00f9 le juge se d\u00e9tourne totalement de son r\u00f4le de garant des proc\u00e9dures et surtout des libert\u00e9s, les signataires de la lettre s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019une justice en mal d\u2019autonomie. Une justice qui n\u2019a pas fait sa r\u00e9volution, et qui continue \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0partiale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0partisane\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0corporatiste\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ils d\u00e9noncent\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026quand les citoyens expriment d\u00e9sormais des craintes de passer devant un tribunal de peur d\u2019\u00eatre victimes de ces dysfonctionnements et de ces d\u00e9rives, il n\u2019est pas \u00e9tonnant que le citoyen tunisien n\u2019ait plus confiance en la justice et se sente abandonn\u00e9 par les juges\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Parmi les affaires \u00ab\u00a0o\u00f9 les juges n\u2019\u00e9taient pas au rendez-vous\u00a0\u00bb, comme l\u2019affirme Nadia Cha\u00e2bane, constituantes et l\u2019une des initiatrices de ce texte, celui des quatre non-je\u00fbneurs condamn\u00e9s d\u00e9but juin dernier \u00e0 un mois de prison ferme pour \u00ab\u00a0outrage public \u00e0 la pudeur\u00a0\u00bb apr\u00e8s avoir mang\u00e9 dans un jardin en plein mois de ramadan alors que la nouvelle Constitution garantit la libert\u00e9 de culte pour tous les Tunisiens.<\/p>\n

\u00a0Un baiser, une<\/strong> \u00ab\u00a0une atteinte aux bonnes m\u0153urs\u00a0\u00bb\u00a0<\/strong><\/h3>\n

\u00a0Un autre dossier juridique a d\u00e9fray\u00e9 la chronique ces derni\u00e8res semaines\u00a0: \u00ab\u00a0le proc\u00e8s du baiser\u00a0\u00bb. Le 30 septembre\u00a0Nessim Ouadi, un franco alg\u00e9rien de 33 ans, r\u00e9sidant \u00e0 Marseille, s\u2019est fait arr\u00eater par la police, alors qu\u2019il \u00e9tait en compagnie de sa copine tunisienne.<\/p>\n

Motif de la descente polici\u00e8re :\u00a0le baiser qu\u2019ils se sont \u00e9chang\u00e9s dans la voiture est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0une atteinte aux bonnes m\u0153urs\u00a0\u00bb et le fait que le jeune homme ait demand\u00e9 l\u2019immatriculation des policiers l\u2019ayant arr\u00eat\u00e9 afin de pouvoir en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 son ambassade a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 comme un \u00ab\u00a0outrage \u00e0 un fonctionnaire public\u00a0\u00bb. Des charges dont usait et abusait la justice pendant la dictature contre les militants des droits de l\u2019homme et l\u2019opposition \u00e0 l\u2019ex pr\u00e9sident Ben Ali. Le verdict tombe trois jours apr\u00e8s. Quatre mois et demi de prison ferme pour Nessim et trois mois pour son amie\u00a0!\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans cette affaire plusieurs vices de proc\u00e9dure ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s\u00a0: Nessim ne comprenant pas l\u2019arabe n\u2019a pas eu acc\u00e8s \u00e0 un interpr\u00e8te, il n\u2019a pas non plus b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la pr\u00e9sence d\u2019un avocat pendant les premi\u00e8res heures de son arrestation, comme le veut la derni\u00e8re r\u00e9forme relative au r\u00e9gime de la garde \u00e0 vue. Si la police r\u00e9siste aux changements, qui sinon les juges peuvent la pousser \u00e0 respecter la loi\u00a0?\u00bb, s\u2019interroge Nadia Cha\u00e2bane. L\u2019ancienne constituante s\u2019alarme des pratiques r\u00e9pressives de la police \u00e0 l\u2019\u00e9gard des jeunes et de la multiplicit\u00e9 des proc\u00e8s contre cette cat\u00e9gorie de la population \u00ab\u00a0suppos\u00e9e \u00e0 tous les coups coupable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0Appel au \u00ab\u00a0courage et aux responsabilit\u00e9s des juges\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

\u00a0S\u2019adressant toujours aux juges, les signataires s\u2019insurgent\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0 S\u2019il est certain que votre r\u00f4le est irrempla\u00e7able dans la d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s individuelles et dans la protection des citoyens contre toute atteinte aux libert\u00e9s, agressions ou manipulations, y compris celles \u00e9manant des autorit\u00e9s, notamment polici\u00e8res, nous estimons que vous devez \u00e9viter d\u2019appara\u00eetre [\u2026] le bras judiciaire de la police\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Et m\u00eame si la justice tunisienne p\u00e2tit d\u2019un manque flagrant de moyens et d\u2019une logistique archa\u00efque, ceci ne justifie aucunement selon Nadia Cha\u00e2bane que les juges ne recourent point \u00ab\u00a0\u00e0 leur courage et \u00e0 leur responsabilit\u00e9 historique pendant cette p\u00e9riode charni\u00e8re de la transition pour faire \u00e9voluer la Tunisie vers un Etat de droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le collectif des 100 personnalit\u00e9s s\u2019est fix\u00e9 pour premier objectif de suivre l\u2019application de la nouvelle disposition du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale entr\u00e9e en vigueur en juin 2016 et selon laquelle toute personne a le droit d\u2019\u00eatre assist\u00e9e par un avocat en cas de mise en garde \u00e0 vue dans un commissariat de police, de la garde nationale ou des douanes.<\/p>\n

Salu\u00e9e par les militants des droits de l\u2019homme au moment de son adoption, cette loi peut en effet r\u00e9duire la pratique de la torture et de la maltraitance exerc\u00e9es, selon plusieurs enqu\u00eates, dans les postes de police, au stade de l\u2019arrestation. Or, cette disposition du Code p\u00e9nal fond\u00e9e sur les valeurs de la Constitution de 2014, reste majoritairement ignor\u00e9e du grand public et occult\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Que vaut donc une r\u00e9forme si elle n\u2019entre pas dans la pratique\u00a0?\u00a0\u00bb, conclue Nadia Cha\u00e2bane.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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