{"id":35313,"date":"2017-11-20T14:39:02","date_gmt":"2017-11-20T13:39:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35313-serge-brammertz-les-conventions-de-geneve-c-est-pour-donner-un-tout-petit-peu-d-humanite-a-un-conflit.html"},"modified":"2017-11-20T14:39:02","modified_gmt":"2017-11-20T13:39:02","slug":"serge-brammertz-les-conventions-de-geneve-c-est-pour-donner-un-tout-petit-peu-d-humanite-a-un-conflit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35313-serge-brammertz-les-conventions-de-geneve-c-est-pour-donner-un-tout-petit-peu-d-humanite-a-un-conflit.html","title":{"rendered":"\" La situation serait encore pire s\u2019il n\u2019y avait pas eu le Tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie\", selon le procureur Brammetz"},"content":{"rendered":"
\n

Le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) aura prononc\u00e9 son dernier verdict contre Ratko Mladic le 22 novembre. Apr\u00e8s pr\u00e8s de 25 ans d\u2019enqu\u00eates et de proc\u00e8s, et la condamnation de 83 responsables pour les guerres en ex-Yougoslavie, le TPIY<\/a> fermera ses portes le 31 d\u00e9cembre 2017. Son procureur, Serge Brammertz, est revenu pour Justice Info sur l\u2019h\u00e9ritage l\u00e9gu\u00e9 par ce premier tribunal international cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s les proc\u00e8s de Nuremberg et Tokyo. <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Justice Info\u00a0: Quel regard portez-vous sur l\u2019h\u00e9ritage du Tribunal\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Serge Brammertz\u00a0:<\/strong> Malgr\u00e9 tous les probl\u00e8mes que nous rencontrons aujourd\u2019hui en ex Yougoslavie - la glorification des criminels de guerre et le d\u00e9ni des crimes - je pense que la situation serait encore pire s\u2019il n\u2019y avait pas eu le Tribunal. Nous avons des millions de pages, de t\u00e9moignages, de preuves, qui donnent la v\u00e9rit\u00e9 du conflit en ex-Yougoslavie. Ce sont des informations que ceux qui essaient de r\u00e9\u00e9crire l\u2019Histoire ne peuvent pas ignorer. Et concernant les responsables, je crois que s\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 poursuivis et condamn\u00e9s, leur impact sur les soci\u00e9t\u00e9s en ex-Yougoslavie aurait \u00e9t\u00e9 encore plus important. La poursuite pour les crimes commis est vraiment un point de d\u00e9part pour donner une chance \u00e0 la r\u00e9conciliation.<\/p>\n

\"Serge
\u00a0 \u00a0Serge Brammertz<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

JI\u00a0: Vous parlez de glorification des criminels de guerre\u00a0? <\/strong><\/p>\n

On voit malheureusement que parmi les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations, il y a une attitude de haine, l\u00e0 o\u00f9 on aurait pu esp\u00e9rer que la g\u00e9n\u00e9ration actuelle des hommes politiques allait dire l\u2019inverse\u00a0: plus jamais \u00e7a, plus jamais une guerre. Mais au contraire, on essaie de glorifier l\u2019attitude de criminels de guerre. C\u2019est difficile d\u2018imaginer qu\u2019un criminel de guerre condamn\u00e9 en Allemagne pourrait voir aujourd\u2019hui un b\u00e2timent universitaire \u00e0 son nom, c\u2019est pourtant le cas de Radovan Karadzic, condamn\u00e9 \u00e0 40 ans de prison. Il y a quelques mois, le ministre de l\u2019Education de la Republika Srpska (RS) a dit qu\u2019il voulait bannir des livres d\u2019histoire toute r\u00e9f\u00e9rence au si\u00e8ge de Sarajevo et \u00e0 Srebrenica, et le pr\u00e9sident de la RS a dit que \u2018ce serait une bonne chose, car cela n\u2019a jamais eu lieu\u2019. Face \u00e0 cela, il est important d\u2019avoir toute cette documentation. R\u00e9cemment, le g\u00e9n\u00e9ral Lazarevic a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 professeur \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie militaire, et le ministre de la D\u00e9fense a dit qu\u2019il n\u2019y avait plus aucune raison d\u2019avoir une quelconque g\u00eane par rapport aux actes du pass\u00e9. C\u2019est un retour en arri\u00e8re, et je souhaiterai beaucoup voir la communaut\u00e9 internationale r\u00e9agir, parce qu\u2019en tant que citoyens europ\u00e9ens, je ne crois pas qu\u2019on puisse le tol\u00e9rer. J\u2019ai essay\u00e9 d\u2019expliquer \u00e0 plusieurs reprises, que c\u2019est une chose d\u2019avoir des soldats qui se battent contre des soldats, mais que s\u2018il y a les Conventions de Gen\u00e8ve, c\u2019est pour donner un tout petit peu d\u2019humanit\u00e9 \u00e0 un conflit. Toutes les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es par ce Tribunal ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es parce qu\u2019elles ont assassin\u00e9 des prisonniers, tol\u00e9r\u00e9 que leurs soldats violent des femmes, accept\u00e9 que leurs tireurs d\u2019\u00e9lite tuent des enfants qui jouaient \u00e0 Sarajevo, abattu des vieilles personnes qui ne pouvaient fuir assez rapidement. C\u2019est \u00e7a les diff\u00e9rents crimes pour lesquels des personnes sont poursuivies et condamn\u00e9es, et il n\u2019y a rien d\u2019h\u00e9ro\u00efque, \u00e9videmment, \u00e0 cette attitude. Mais c\u2019est tr\u00e8s difficile de faire passer cette id\u00e9e-l\u00e0.<\/p>\n

JI\u00a0: Certains ont accus\u00e9 le Tribunal de prendre parti, d\u2019\u00eatre antiserbe, qu\u2019en pensez-vous\u00a0? <\/strong><\/p>\n

A des degr\u00e9s diff\u00e9rents, des crimes ont \u00e9t\u00e9 commis par toutes les parties au conflit. Et je crois que les statistiques du Tribunal refl\u00e8tent la r\u00e9alit\u00e9 des responsabilit\u00e9s. Mais il est clair que des dossiers n\u2019ont pas pu \u00eatre men\u00e9s \u00e0 bien, \u00e0 cause du d\u00e9c\u00e8s des personnes concern\u00e9es ou des acquittements. Certains acquittements nous ont rendus tr\u00e8s malheureux. Je pense aux affaires Gotovina, Perisic. Deux acquittements en appel, auxquels je ne m\u2019attendais vraiment pas. Nous ne sommes qu\u2019une partie au proc\u00e8s, en tant que procureur, mais cela a beaucoup nuit \u00e0 la perception du tribunal.<\/p>\n

Mais je voudrais dire que ce n\u2019est pas le r\u00f4le du tribunal d\u2019\u00e9crire l\u2019histoire du conflit. Nous n\u2019avons pas une photographie compl\u00e8te, nous avons travaill\u00e9 sur des \u00e9v\u00e9nements du conflit. Pour nous, la collecte d\u2019\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels est destin\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 du crime et le pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019audience. Pour Srebrenica par exemple, il a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 par beaucoup d\u2019\u00e9quipes de d\u00e9fense, que les personnes dans les fosses communes \u00e9taient des combattants. Heureusement, nos \u00e9quipes sur le terrain on fait un travail de terrain, de l\u00e9gistes, pour d\u00e9montrer que quelqu\u2019un qui a les mains li\u00e9es dans le dos et a une balle dans la nuque n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 pendant le combat. Nous avons 10 millions de pages sur les crimes commis en ex-Yougoslavie. Et nous avons aussi donn\u00e9 un acc\u00e8s \u00e0 ces documents aux procureurs de l\u2019ex-Yougoslavie, o\u00f9 les proc\u00e8s de criminels de guerre se poursuivent.<\/p>\n

JI\u00a0: A l\u2019heure o\u00f9 le Tribunal s\u2019appr\u00eate \u00e0 fermer ses portes, quelle est la situation de la coop\u00e9ration judiciaire avec les pays de l\u2019ex-Yougoslavie\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Si on a aujourd\u2019hui un syst\u00e8me judiciaire qui fonctionne, des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s dans la poursuite des crimes de guerre, c\u2019est certainement aussi le r\u00e9sultat de l\u2019existence du Tribunal. D\u00e8s que je suis arriv\u00e9, j\u2019ai rencontr\u00e9 les magistrats de la r\u00e9gion. Ce dont ils avaient besoin, c\u2019\u00e9tait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Rien que l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, 120\u00a0000 pages ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es dans les proc\u00e9dures nationales.<\/p>\n

Il est \u00e9vident que les diff\u00e9rents gouvernements ont aujourd\u2019hui une approche beaucoup plus nationaliste par rapport \u00e0 la justice internationale. Le principal probl\u00e8me est la coop\u00e9ration entre les pays de l\u2019ex-Yougoslavie. Il y a des jugements envoy\u00e9s pour ex\u00e9cution \u00e0 Belgrade, des individus condamn\u00e9s \u00e0 Sarajevo, partis en Serbie, mais la Serbie n\u2019extrade pas ses nationaux, comme d\u2019ailleurs aucun pays de la r\u00e9gion. Il n\u2019y a manifestement pas de volont\u00e9. En Croatie, le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent a pris une d\u00e9cision pour ne pas ex\u00e9cuter les demandes d\u2019entraide judiciaire mentionnant \u2018l\u2019entreprise criminelle commune\u2019, voir toute r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9gime en place pendant la guerre. Je trouve inadmissible qu\u2019un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne prenne la d\u00e9cision politique d\u2019interdire ses propres autorit\u00e9s judiciaires de coop\u00e9rer dans certaines cat\u00e9gories de dossiers. C\u2019est \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire de faire son travail, et s\u2019il y a des probl\u00e8mes de qualification juridique, les magistrats feront leur travail, mais on ne peut, politiquement, interdire la coop\u00e9ration dans certains dossiers.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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