{"id":35413,"date":"2017-11-23T05:50:02","date_gmt":"2017-11-23T04:50:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35413-conflit-des-balkans-la-fin-de-l-impunite-en-heritage.html"},"modified":"2017-11-23T05:50:02","modified_gmt":"2017-11-23T04:50:02","slug":"conflit-des-balkans-la-fin-de-l-impunite-en-heritage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35413-conflit-des-balkans-la-fin-de-l-impunite-en-heritage.html","title":{"rendered":"La fin de l'impunit\u00e9, le \"standard\"du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie ?"},"content":{"rendered":"
\n

N\u00e9 au coeur du conflit des Balkans, le tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ferme le mois prochain apr\u00e8s pr\u00e8s d'un quart de si\u00e8cle consacr\u00e9 \u00e0 entendre et juger ceux qui ont commis les pires atrocit\u00e9s en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.<\/p>\n<\/div>\n

Le tribunal bas\u00e9 \u00e0 La Haye a condamn\u00e9 mercredi \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 Ratko Mladic, l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, pour g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, dans son dernier verdict en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Il laisse derri\u00e8re lui un h\u00e9ritage impressionnant, selon les experts: il aura aid\u00e9 \u00e0 \u00e9crire l'histoire du conflit, averti les criminels de guerre de la plan\u00e8te qu'ils pourraient, eux aussi, se retrouver sur le banc des accus\u00e9s et tracer les contours d'une jurisprudence internationale pour des crimes tels que le g\u00e9nocide.<\/p>\n

Le TPIY a montr\u00e9 qu'il \u00e9tait \"possible de traduire en justice les personnalit\u00e9s de haut niveau responsables des crimes\" durant cette guerre, analyse Diana Goff, avocate internationale et chercheuse \u00e0 l'Institut Clingendael.<\/p>\n

Et \"a fourni un projet actualis\u00e9 quant \u00e0 la mani\u00e8re de cr\u00e9er un tribunal p\u00e9nal international dans l'\u00e8re post-Guerre froide\".<\/p>\n

Alert\u00e9e \u00e0 l'\u00e9poque par les massacres, viols syst\u00e9matiques et nettoyage ethnique rapport\u00e9s depuis une Yougoslavie d\u00e9chir\u00e9e par des rivalit\u00e9s intercommunautaires apr\u00e8s la mort du mar\u00e9chal Tito, la communaut\u00e9 internationale a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9agir.<\/p>\n

Mais, faute de volont\u00e9 politique pour une intervention militaire, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU a fait un geste en mai 1993, en cr\u00e9ant, avec l'adoption de la r\u00e9solution 827, un tribunal international \"pour mettre fin \u00e0 de tels crimes et traduire en justice les personnes responsables\".<\/p>\n

Le TPIY \u00e9tait le premier tribunal pour les crimes de guerre \u00e9tabli par les Nations Unies et le premier tribunal international \u00e9tabli apr\u00e8s les proc\u00e8s de Nuremberg contre les dignitaires nazis.<\/p>\n

- Des attentes limit\u00e9es -<\/h3>\n

Le tribunal devait aussi servir de mod\u00e8le aux tribunaux ad hoc similaires charg\u00e9s de poursuivre les responsables du g\u00e9nocide rwandais de 1994 et des atrocit\u00e9s de Sierra Leone.<\/p>\n

Mais \u00e0 son ouverture, \"les attentes n'\u00e9taient pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es\", reconna\u00eet le procureur du TPIY Serge Brammertz cette semaine.<\/p>\n

Les plus sceptiques assuraient qu'il n'y aurait ni inculpation, ni condamnation, ni peine.<\/p>\n

Maintenant que le tribunal s'appr\u00eate \u00e0 fermer ses portes le 31 d\u00e9cembre avec 161 inculp\u00e9s au compteur, il a instaur\u00e9 un \"standard d'or\", comme l'appelle Mme Goff, pour poursuivre et d\u00e9finir des crimes aussi complexes que le g\u00e9nocide.<\/p>\n

Il est devenu le premier tribunal international \u00e0 inculper un chef d'Etat toujours en place: le pr\u00e9sident serbe Slobodan Milosevic en 1999.<\/p>\n

Plus de 4.000 t\u00e9moins ont fait entendre leurs histoires et leurs voix au fil des ann\u00e9es. Et des millions de pages d'archives deviennent aujourd'hui une biblioth\u00e8que de r\u00e9f\u00e9rence pour la post\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

\"L'h\u00e9ritage principal, ce sont ces proc\u00e8s dans lesquels des centaines ont t\u00e9moign\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 des traces irr\u00e9futables des crimes de masse en ex-Yougoslavie, de franchement tous les c\u00f4t\u00e9s\", selon Stephen Rapp, ex-ambassadeur itin\u00e9rant pour les Etats-Unis en charge des crimes de guerre.<\/p>\n

- Manque de r\u00e9conciliation -<\/h3>\n

L'instance reste toutefois au centre des critiques pour avoir failli \u00e0 son ambition la plus noble: assurer la r\u00e9conciliation dans un contexte de regain des nationalismes.<\/p>\n

\"Presque toutes les parties dans le conflit croient qu'elles \u00e9taient trop cibl\u00e9es par le TPIY et leurs adversaires trop peu\", souligne Mark Kersten, chercheur en droit p\u00e9nal international \u00e0 l'universit\u00e9 de Toronto.<\/p>\n

Une critique qu'accepte le procureur. M\u00eame si, pour M. Brammertz, \"un processus judiciaire en soit ne peut jamais atteindre la r\u00e9conciliation. (Celle-ci) doit venir de l'int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9\".<\/p>\n

Exiger d'une cour qu'elle offre seule la r\u00e9conciliation, c'est \"en demander trop \u00e0 la justice\", appuie M. Rapp, ex-procureur du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone.<\/p>\n

Le TPIY a tout de m\u00eame aid\u00e9 \u00e0 diluer les appels \u00e0 la vengeance, provoqu\u00e9s notamment par \"l'absence de justice pour les crimes de la Seconde guerre mondiale\", poursuit-il. \"Les Serbes pensaient donc: +Les Croates \u00e9taient des fascistes, ils ont commis des crimes horribles contre nous et n'ont jamais pay\u00e9+.\"<\/p>\n

Enfin, le verdict \u00e0 l'encontre de Ratko Mladic \"est un avertissement aux auteurs de tels crimes qu'ils n'\u00e9chapperont pas \u00e0 la justice, aussi puissants soient-ils, et quel que soit le temps qu'il faudra\", a r\u00e9agi mercredi le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Zeid Ra'ad Al Hussein, qui appartenait \u00e0 la Force de protection de l'ONU dans l'ex-Yougoslavie entre 1994 et 1996.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ce tribunal bient\u00f4t dissous, il est \"maintenant s\u00fbr\" que les criminels de guerre ne resteront pas impunis, remarque David Schwendiman, procureur pour le tribunal sp\u00e9cial pour le Kosovo.<\/p>\n

\"Comment? Cela reste une grosse question!\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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