{"id":35439,"date":"2017-11-24T09:03:30","date_gmt":"2017-11-24T08:03:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35439-avec-la-condamnation-de-ratko-mladic-le-tpiy-a-l-heure-du-bilan.html"},"modified":"2017-11-24T09:03:30","modified_gmt":"2017-11-24T08:03:30","slug":"avec-la-condamnation-de-ratko-mladic-le-tpiy-a-l-heure-du-bilan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35439-avec-la-condamnation-de-ratko-mladic-le-tpiy-a-l-heure-du-bilan.html","title":{"rendered":"Avec la condamnation de Ratko Mladic, quel verdict pour le Tribunal pour la Yougolsavie ?"},"content":{"rendered":"
\n

La\u00a0condamnation<\/a>\u00a0\u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) de l\u2019ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic n\u2019est une surprise pour personne. D\u00e8s son arrestation en 2011, le seul suspense \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 de savoir s\u2019il restait en vie jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 du verdict compte tenu de sa sant\u00e9 fragile.<\/p>\n<\/div>\n

En dehors de plusieurs proc\u00e8s en appel actuellement en cours, le cas de Mladic \u00e9tait le dernier proc\u00e8s que le\u00a0TPIY<\/a>\u00a0aura men\u00e9 avant de fermer tr\u00e8s prochainement ses portes. L\u2019heure est donc venue de dresser un bilan de l\u2019action du TPIY. On peut \u00e0 cet \u00e9gard distinguer trois dimensions.<\/p>\n

Un Tribunal pionnier<\/h3>\n

La premi\u00e8re est celle de la justice internationale. Certes, le TPIY fut cr\u00e9\u00e9 en 1993\u00a0par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU comme une compensation \u00e0 l\u2019inaction des grandes puissances devant le conflit, et face \u00e0 l\u2019inanit\u00e9 que fut l\u2019envoi de Casques bleus cens\u00e9s maintenir une paix qui n\u2019existait pas. Pour autant, juges et procureurs sont parvenus \u00e0 cr\u00e9dibiliser le TPIY, lui donner des r\u00e8gles, des objectifs, des ambitions.<\/p>\n

En ce sens, ce tribunal est un\u00a0pionnier en mati\u00e8re de justice internationale<\/a>. Il est la preuve de la possibilit\u00e9 de juger des criminels de guerre, y compris des chefs d\u2019\u00c9tat. Il a ouvert la voie au Tribunal pour le Rwanda, \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), et \u00e0 la pratique, aujourd\u2019hui courante, de traduire \u2013 ou du moins d\u2019avoir l\u2019espoir plus tout \u00e0 fait utopique \u2013 de pouvoir un jour traduire en justice des criminels de guerre d\u2019o\u00f9 qu\u2019ils viennent.<\/p>\n

Par-del\u00e0 les griefs r\u00e9els que l\u2019on peut lui faire (notamment celui, tr\u00e8s grave, d\u2019avoir fait un proc\u00e8s inique \u00e0 son ancienne porte-parole\u00a0Florence Hartmann<\/a>), chacun reconna\u00eet que sans le TPIY, aucune action de justice n\u2019aurait eu lieu dans les pays de l\u2019ancienne Yougoslavie. Enfin, la fermeture du TPIY ne cl\u00f4t pas l\u2019action de la justice internationale dans l\u2019ancienne Yougoslavie puisqu\u2019un nouveau\u00a0tribunal sp\u00e9cial<\/a>, qui devra juger les crimes commis par les anciens de l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK), vient d\u2019ouvrir ses portes.<\/p>\n

V\u00e9rit\u00e9 processuelle et v\u00e9rit\u00e9 historique<\/h3>\n

La seconde dimension est celle de l\u2019Histoire. Le TPIY laisse aux chercheurs des millions de pages d\u2019archives, de t\u00e9moignages, de pi\u00e8ces \u00e0 conviction et de faits \u00e9tablis. Nous savons gr\u00e2ce aux enqu\u00eates du TPIY qui a fait quoi \u00e0 qui, o\u00f9, comment et avec qui, un degr\u00e9 de pr\u00e9cision remarquable. Seulement c\u2019est dans cette dimension historique que r\u00e9side probablement la plus inqui\u00e9tante ambigu\u00eft\u00e9 de l\u2019h\u00e9ritage du TPIY.<\/p>\n

A travers une s\u00e9rie d\u2019acquittements r\u00e9cents profond\u00e9ment discutables en droit (Gotovina, Stanisic et Simatovic, Seselj, Haradinaj), certains juges du tribunal n\u2019ont pas seulement renvers\u00e9 quelques pratiques de droit international, ils ont aussi pris \u00e0 revers le travail des historiens qui avaient pourtant \u00e9tabli, d\u00e8s la fin des ann\u00e9es\u00a01990, une architecture intellectuelle de la guerre que m\u00eame les\u00a0principaux artisans du conflit admettaient<\/a>. Seule une distinction entre v\u00e9rit\u00e9 processuelle et v\u00e9rit\u00e9 historique permet au TPIY de sauver la face au regard de verdicts qui allaient \u00e0 l\u2019\u00e9vidence contre la v\u00e9rit\u00e9 historique.<\/p>\n

L\u2019exemple des\u00a0acquittements<\/a>\u00a0en premi\u00e8re instance des Serbes Jovica Stanisic et Franko Simatovic est le plus frappant. Ces deux hommes \u00e9taient au sein des services de s\u00e9curit\u00e9 serbes ceux qui faisaient le lien entre le r\u00e9gime de Belgrade et les unit\u00e9s paramilitaires sur le terrain en Bosnie. Autrement dit, leur activit\u00e9 consistant \u00e0 fournir des ordres, des armes et de l\u2019argent aux milices est la preuve de l\u2019implication directe de la Serbie dans la guerre, qui n\u2019est donc absolument pas une \u00ab\u00a0guerre civile\u00a0\u00bb limit\u00e9e \u00e0 la Bosnie. Or, les acquitter, comme le TPIY l\u2019a fait, revient \u00e0 dire que cette architecture intellectuelle de la guerre dans laquelle le r\u00e9gime de Milosevic porte la plus lourde responsabilit\u00e9 ne tient plus\u00a0!<\/p>\n

Lorsque le chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, le nom de Vojislav Seselj \u00e9tait mentionn\u00e9 dans \u00ab\u00a0l\u2019entreprise criminelle conjointe serbe\u00a0\u00bb visant \u00e0 cr\u00e9er une Grande Serbie au moyen de la purification ethnique. Pourtant, quelques jours plus tard, ce m\u00eame\u00a0Seselj \u00e9tait acquitt\u00e9<\/a>\u00a0par d\u2019autres juges de ce m\u00eame tribunal pour ce chef d\u2019inculpation. Autrement dit, d\u2019une semaine \u00e0 l\u2019autre, sur le plan historique et intellectuel, on ne parle plus du tout de la m\u00eame guerre\u00a0! Il y a donc un paradoxe \u00e0 ce que le tribunal ait cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les faits et la v\u00e9rit\u00e9, tandis que certains de ses verdicts viennent en appui aux th\u00e8ses r\u00e9visionnistes enseign\u00e9es dans les livres d\u2019histoire dans la r\u00e9gion.<\/p>\n

Introuvable r\u00e9conciliation<\/h3>\n

Pour finir, la troisi\u00e8me dimension est celle de la r\u00e9conciliation. Il \u00e9tait esp\u00e9r\u00e9 que l\u2019\u00e9tablissement incontestable des faits, et la force des verdicts prononc\u00e9s permettraient aux acteurs de la r\u00e9gion de faire un effort d\u2019introspection et de tendre la main en reconnaissant \u00e0 la fois ses propres crimes mais aussi la souffrance de l\u2019autre. De ce point de vue, force est de reconna\u00eetre que le compte n\u2019y est pas.<\/p>\n

Le TPIY a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acteur neutre et l\u00e9gitime aupr\u00e8s des opinions publiques locales. Cela est particuli\u00e8rement vrai chez les Serbes qui consid\u00e8rent que ce tribunal a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour les sanctionner sp\u00e9cifiquement. Il serait, n\u00e9anmoins, injuste de faire porter au TPIY la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9chec d\u2019un processus de r\u00e9conciliation dans les responsables politiques locaux n\u2019ont, en r\u00e9alit\u00e9, jamais voulu. La raison \u00e0 cela est simple\u00a0: ceux qui gouvernent aujourd\u2019hui dans la r\u00e9gion sont ceux qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 l\u00e0 il y a 20\u00a0ans, eux ou leur parti. Ils n\u2019ont donc aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9vier d\u2019une ligne nationaliste qui permet toujours \u00e0 chacun de mobiliser son propre camp et de conserver le pouvoir.<\/p>\n

\"\"
Sur un mur de Belgrade, le 22\u00a0novembre 2017, un portrait de Ratko Mladic, aux c\u00f4t\u00e9s du nom de la Serbie (dans l\u2019alphabet cyrillique).<\/span>\u00a0Oliver Bunic\/AFP<\/span><\/span><\/em><\/figcaption><\/figure>\n

\u00a0<\/p>\n

Or, l\u00e0 encore, il s\u2019agit d\u2019un funeste retournement pour les Serbes eux-m\u00eames. Pourquoi\u00a0? Parce qu\u2019en vue de cette r\u00e9conciliation, le TPIY a toujours expliqu\u00e9 qu\u2019il poursuivait des individus et non pas des peuples, qu\u2019il n\u2019existait pas de culpabilit\u00e9 collective. Sauf que d\u00e9sormais, ce sont les leaders serbes eux-m\u00eames qui acceptent de faire porter au peuple serbe cette culpabilit\u00e9 collective en clamant que Mladic est un h\u00e9ros, ou en souhaitant qu\u2019un autre criminel de guerre \u00e0 peine sorti de prison devienne instructeur dans l\u2019arm\u00e9e. Le TPIY n\u2019a jamais dit que les Serbes \u00e9taient collectivement coupables, c\u2019est Milorad Dodik qui vient de le faire en faisant de Ratko Mladic un \u00ab\u00a0h\u00e9ros du peuple serbe\u00a0\u00bb. Cette difficult\u00e9 de regarder en face sa propre histoire est un ph\u00e9nom\u00e8ne de\u00a0dissonance cognitive<\/a>\u00a0tr\u00e8s courant, qui ne peut que saper les efforts pour une meilleure compr\u00e9hension mutuelle.<\/p>\n

Triple agenda<\/h3>\n

Au vrai, des tentatives de r\u00e9conciliation ont bien lieu, pouss\u00e9es par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le projet\u00a0Recom<\/a>, qui vise \u00e0 cr\u00e9er une grande Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, est toujours au point mort car aucun gouvernement n\u2019en veut vraiment. Il existe \u00e9galement des projets de manuels d\u2019histoire communs pour lutter contre le r\u00e9visionnisme officiel. N\u00e9anmoins, cela ne peut que rester marginal sans volont\u00e9 politique forte de s\u2019engager sur cette voie.<\/p>\n

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Potocari (Bosnie), le 22\u00a0novembre 2017. Le soulagement des parents des victimes du massacre de Srebrenica, \u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 du verdict dans le proc\u00e8s Mladic.<\/span>\u00a0Dimitar Dilkoff\/AFP<\/span><\/span><\/em><\/figcaption><\/figure>\n

\u00a0<\/p>\n

Les acteurs ext\u00e9rieurs, comme l\u2019Union europ\u00e9enne, peuvent-ils jouer un r\u00f4le dans ce processus de longue haleine\u00a0? L\u2019\u00e9quilibre est fragile entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9, la possibilit\u00e9 politique et juridique pour l\u2019UE et les \u00c9tats membres de faire pression sur les \u00c9tats candidats (ce qui exclurait malheureusement la Croatie) afin de mettre en \u0153uvre le projet Recom, et de l\u2019autre l\u2019hostilit\u00e9 imm\u00e9diate que le projet susciterait s\u2019il \u00e9tait per\u00e7u comme impos\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur. Il en va de m\u00eame en ce qui concerne la question cruciales des personnes disparues dans la mesure o\u00f9 \u0153uvrer pour les retrouver fait partie des obligations des \u00c9tats candidats \u00e0 l\u2019UE au titre du chapitre 23\u00a0des n\u00e9gociations.<\/p>\n

Croire en la justice internationale gr\u00e2ce au TPIY, lutter pour la v\u00e9rit\u00e9 historique malgr\u00e9 le TPIY, et travailler \u00e0 la r\u00e9conciliation par le bas par-del\u00e0 le TPIY\u00a0: voil\u00e0 le triple agenda qui s\u2019ouvre \u00e0 pr\u00e9sent que le TPIY ferme ses portes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La\u00a0condamnation\u00a0\u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) de l\u2019ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic n\u2019est une surprise pour personne. D\u00e8s son arrestation en 2011, le seul suspense \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 de savoir s\u2019il restait en vie jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 du verdict compte tenu de sa sant\u00e9 fragile. 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De ce point de vue, Mladic est peut-\u00eatre condamn\u00e9, mais l\u2019h\u00e9ritage de la guerre se porte tr\u00e8s bien<\/a>. Les leaders nationalistes bosniaque, croate et serbe de Bosnie sont des alli\u00e9s objectifs qui se livrent \u00e0 chaque \u00e9lection \u00e0 des surench\u00e8res verbales qui ne sont que le masque grotesque de leur complicit\u00e9. C\u2019est pourquoi le pr\u00e9sident de l\u2019entit\u00e9 serbe de Bosnie, Milorad Dodik, a\u00a0d\u00e9clar\u00e9<\/a>\u00a0apr\u00e8s le verdict que Ratko Mladic \u00e9tait un h\u00e9ros pour le peuple serbe.<\/p>\n