\n La condamnation de l'opposante rwandaise Victoire Ingabire \u00e0 15 ans de prison pour \"minimisation du g\u00e9nocide\" a viol\u00e9 son droit \u00e0 l'expression, a jug\u00e9 vendredi la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP).\n<\/p>\n
\n Dans un arr\u00eat rendu vendredi et dont l'enregistrement audio a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 tard dans la soir\u00e9e, la CADHP a ordonn\u00e9 au Rwanda \"de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir la requ\u00e9rante dans ses droits\".\n<\/p>\n
\n Saisie en 2014 par Mme Ingabire, la Cour a cependant soulign\u00e9 qu'elle n'est pas une instance d'appel des d\u00e9cisions rendues par la justice rwandaise et a refus\u00e9 d'ordonner une r\u00e9vision du proc\u00e8s ainsi qu'une lib\u00e9ration conditionnelle. Elle a \u00e9galement refus\u00e9 d'ordonner l'abrogation de certaines dispositions du code p\u00e9nal rwandais.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e9sidente d'une formation d'opposition non reconnue par les autorit\u00e9s, les Forces d\u00e9mocratiques unifi\u00e9es (FDU), Mme Ingabire purge une peine de 15 ans de prison prononc\u00e9e en 2013 par la Cour supr\u00eame pour \"conspiration contre les autorit\u00e9s par le terrorisme et la guerre\" et \"minimisation du g\u00e9nocide de 1994\" contre les Tutsi.\n<\/p>\n
\n Kigali l'avait accus\u00e9e d'avoir ni\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 du g\u00e9nocide en demandant que les auteurs de crimes contre les Hutu soient eux aussi jug\u00e9s. Mais la CADHP a, elle, conclu vendredi que rien dans les d\u00e9clarations de l'int\u00e9ress\u00e9e \"ne nie, ni ne minimise le g\u00e9nocide\" perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsi en 1994.\n<\/p>\n
\n Au sujet de la proc\u00e9dure au Rwanda, la Cour a \u00e9galement relev\u00e9 des \"menaces et intimidations\" contre un t\u00e9moin \u00e0 d\u00e9charge et l'utilisation de certains documents contre Mme Ingabire sans donner \u00e0 sa d\u00e9fense \"la possibilit\u00e9 de les examiner\".\n<\/p>\n
\n Les juges, qui ont par ailleurs conclu que les critiques s\u00e9v\u00e8res formul\u00e9es par Ingabire contre le pouvoir politique rwandais \"devraient \u00eatre tol\u00e9r\u00e9es dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\", ont accord\u00e9 \u00e0 la plaignante un d\u00e9lai de 30 jours pour d\u00e9poser une \"requ\u00eate aux fins de r\u00e9parations (financi\u00e8res)\".\n<\/p>\n
\n Victoire Ingabire avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en 2010 peu de temps apr\u00e8s son retour au Rwanda pour se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de la m\u00eame ann\u00e9e. Cette \u00e9conomiste hutu, qui n'\u00e9tait pas au Rwanda pendant le g\u00e9nocide, avait avant cela pass\u00e9 17 ans en exil aux Pays-Bas.\n<\/p>\n
\n Mise en place en 2006, la CADHP, cr\u00e9\u00e9e par l'Union africaine, peut ordonner \u00e0 un Etat toute \"mesure appropri\u00e9e\" pour mettre fin \u00e0 une violation des droits de l'homme et\/ou le versement de compensations ou de r\u00e9parations financi\u00e8res.\n<\/p>\n
\n R\u00e9\u00e9lu en ao\u00fbt pour un troisi\u00e8me mandat de 7 ans, Paul Kagame est cr\u00e9dit\u00e9 de l'important d\u00e9veloppement d'un pays exsangue au sortir du g\u00e9nocide qui a fait 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement parmi la minorit\u00e9 tutsi. Mais il est aussi r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9 de bafouer la libert\u00e9 d'expression et de museler toute opposition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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