\nArusha, 6 mars 2008 (FH) - La Su\u00e8de et la France qui ont sign\u00e9 avec les Nations Unies un accord sur l\u2019ex\u00e9cution des peines, n\u2019attendraient qu\u2019une demande formelle du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pour accueillir dans leurs prisons quatre condamn\u00e9s de cette juridiction onusienne, apprend-on jeudi. <\/p>\n
Selon un \u00ab tableau synoptique \u00bb \u00e9tabli par les d\u00e9tenus du TPIR, le royaume scandinave \u00ab a marqu\u00e9 son accord \u00bb pour recevoir l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident de la milice Interahamwe, Georges Rutaganda, l\u2019ex-ministre de l\u2019Information, Eli\u00e9zer Niyitegeka et l\u2019ex-maire de Bicumbi, Laurent Semanza.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nSelon ce relev\u00e9, la Su\u00e8de, saisie par les condamn\u00e9s ou par leurs avocats, a marqu\u00e9 son accord de principe dans ses correspondances du 08 novembre 2005 pour Rutaganda, du 17 ao\u00fbt 2004 pour Niyitegeka et du 06 octobre 2006 pour Semanza. <\/p>\n
Pour sa part, Paris aurait donn\u00e9 son accord de principe, dans un courrier dat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2005, pour recevoir l\u2019ex-maire de Mukingo (nord), Juv\u00e9nal Kajelijeli. <\/p>\n
Rutaganda et Niyitegeka ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019emprisonnement \u00e0 vie tandis que Semanza et Kajelijeli (nord) se sont vu infliger respectivement 35 et 45 ans de prison. <\/p>\n
Dans les quatre cas, les gouvernements n\u2019attendraient que \u00ab la demande formelle du TPIR \u00bb pour traduire dans les faits leur accord de principe, indique le document. <\/p>\n
Interrog\u00e9, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a r\u00e9pondu : \u00ab Je confirme qu\u2019il y a eu des interventions de certains avocats aupr\u00e8s de la Su\u00e8de et que cela a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention du tribunal, mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aucune d\u00e9cision n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prise \u00bb. \u00ab La d\u00e9signation du pays dans lequel un condamn\u00e9 doit purger sa peine rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du pr\u00e9sident \u00bb du TPIR, a-t-il rappel\u00e9. Pour la France, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas au courant de cet accord de principe dont font \u00e9tat les d\u00e9tenus. <\/p>\n
Ce \u00ab tableau synoptique \u00bb est annex\u00e9 \u00e0 la lettre adress\u00e9e lundi au pr\u00e9sident du tribunal par 30 des 56 d\u00e9tenus du TPIR en guise de protestation contre la signature mardi \u00e0 Kigali entre le gouvernement rwandais et les Nations Unies d\u2019un accord en vertu duquel des condamn\u00e9s du TPIR pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au Rwanda. <\/p>\n
Lors de cette signature, le chef de la diplomatie rwandaise, Charles Murigande, a demand\u00e9 au TPIR d\u2019arr\u00eater les d\u00e9marches visant \u00e0 renvoyer ses condamn\u00e9s vers d\u2019autres pays que le Rwanda. <\/p>\n
Pour le ministre rwandais, le transfert de condamn\u00e9s ailleurs qu\u2019au Rwanda ne devrait \u00eatre envisag\u00e9 que dans le seul cas ou le gouvernement rwandais aurait refus\u00e9 de les accueillir. <\/p>\n
En plus du Rwanda, de la France et de la Su\u00e8de, quatre autres pays, le Mali, le B\u00e9nin, le Swaziland et l\u2019Italie, ont sign\u00e9 avec l\u2019ONU l\u2019accord sur l\u2019ex\u00e9cution des peines d\u2019emprisonnement du TPIR. <\/p>\n
Depuis 2001, six condamn\u00e9s sont d\u00e9tenus dans une prison malienne tandis qu\u2019un autre a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans une prison italienne la semaine derni\u00e8re. <\/p>\n
Selon le statut du TPIR, \u00ables peines d\u2019emprisonnement sont ex\u00e9cut\u00e9es au Rwanda ou dans un autre Etat d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 recevoir des condamn\u00e9s \u00bb. <\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais a toujours fait valoir que, d\u2019apr\u00e8s ce texte, la premi\u00e8re destination est le Rwanda. Selon Murigande en transf\u00e9rant des condamn\u00e9s ailleurs qu\u2019au Rwanda, le TPIR a appliqu\u00e9 \u201cl\u2019exception\u201d et non \u201cla r\u00e8gle\u201d. <\/p>\n
Au centre de d\u00e9tention du TPIR, \u00e0 Arusha, en Tanzanie, 17 condamn\u00e9s d\u00e9finitifs attendent d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s du territoire tanzanien vers d\u2019autres destinations. <\/p>\n
ER\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 6 mars 2008 (FH) - La Su\u00e8de et la France qui ont sign\u00e9 avec les Nations Unies un accord sur l\u2019ex\u00e9cution des peines, n\u2019attendraient qu\u2019une demande formelle du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pour accueillir dans leurs prisons quatre condamn\u00e9s de cette juridiction onusienne, apprend-on jeudi. Selon un \u00ab tableau synoptique \u00bb […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3547","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n