\n La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a indiqu\u00e9 lundi qu'il y avait une \"base raisonnable\" de croire que des soldats britanniques ont commis des crimes de guerre en Irak apr\u00e8s l'invasion am\u00e9ricaine de 2003.\n<\/p>\n
\n \"Suivant une \u00e9valuation factuelle et l\u00e9gale minutieuse des informations disponibles, il y a une base raisonnable de croire que des membres des forces arm\u00e9es britanniques ont commis des crimes de guerre par rapport \u00e0 la juridiction de la Cour\" contre des personnes d\u00e9tenues, a indiqu\u00e9 Fatou Bensouda dans son rapport 2017 sur ses activit\u00e9s d'examens pr\u00e9liminaires.\n<\/p>\n
\n Son rapport de 74 pages est publi\u00e9 alors que se tient la 16e session annuelle de l'Assembl\u00e9e des Etats parties au Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI, au si\u00e8ge des Nations unies \u00e0 New York du 4 au 14 d\u00e9cembre.\n<\/p>\n
\n La procureure a rouvert en 2014 l'examen pr\u00e9liminaire, \u00e9tape pr\u00e9alable avant l'\u00e9ventuelle ouverture d'une enqu\u00eate, sur de possibles crimes de guerre li\u00e9s \u00e0 de potentiels mauvais traitements de prisonniers apr\u00e8s que des groupes de d\u00e9fense des droits de l'homme et des avocats ont assur\u00e9 qu'au moins 1.071 d\u00e9tenus irakiens avaient \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s et maltrait\u00e9s entre mars 2003 et d\u00e9cembre 2008.\n<\/p>\n
\n Le m\u00eame groupe avait \u00e9galement affirm\u00e9 que du personnel britannique avait commis 52 meurtres ill\u00e9gaux sur des personnes en d\u00e9tention provisoire durant la m\u00eame p\u00e9riode.\n<\/p>\n
\n Toutefois, un groupe d'avocats qui faisait partie des auteurs de ces all\u00e9gations a \u00e9t\u00e9 plus tard critiqu\u00e9 pour sa conduite au cours de l'enqu\u00eate, avant de mettre fin \u00e0 son activit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Mais le bureau de la procureure estime que les d\u00e9clarations individuelles re\u00e7ues de ces avocats \"pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme suffisamment cr\u00e9dibles si elles \u00e9taient corrobor\u00e9es avec du mat\u00e9riel\" tels que des registres de d\u00e9tention, des certificats m\u00e9dicaux et des photographies.\n<\/p>\n
\n Mme Bensouda se penche maintenant sur la \"compl\u00e9mentarit\u00e9\", qui \"comprend l'\u00e9valuation de l'existence de proc\u00e9dures nationales pertinentes en lien avec les affaires potentielles\", et la \"gravit\u00e9\" des possibles crimes de guerre, avant de consid\u00e9rer passer \u00e0 l'\u00e9tape suivante.\n<\/p>\n
\n Elle d\u00e9cidera ensuite si elle demande l'autorisation aux juges de la CPI de lancer une enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n Un premier examen pr\u00e9liminaire avait \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 en 2006, l'ancien procureur Luis Moreno-Ocampo affirmant qu'il n'ouvrirait pas d'enqu\u00eate en Irak car il ne poss\u00e9dait pas assez de preuves.\n<\/p>\n
\n Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, le gouvernement britannique a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer l'organe charg\u00e9 d'enqu\u00eater sur les accusations de violations des droits de l'homme par des soldats britanniques en Irak, laissant des centaines d'affaires irr\u00e9solues.\n<\/p>\n
\n Seuls 20 dossiers sur les 675 affaires, dont des all\u00e9gations d'homicides, devaient \u00eatre transmis \u00e0 la Royal Navy Police, la police de la Marine britannique, avait indiqu\u00e9 le minist\u00e8re de la D\u00e9fense.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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