\n Les 123 pays parties \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale ont entam\u00e9 lundi aux Nations unies leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, au cours de laquelle ils doivent notamment s'entendre sur l'ajout du \"crime d'agression\" aux trois chefs d'inculpation d\u00e9j\u00e0 en vigueur.\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9e en 1998 par un trait\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 Rome et entr\u00e9 en vigueur en 2002, la CPI juge jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent les crimes contre l'humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et les crimes de guerre. Le \"crime d'agression\", autrement dit l'agression d'un pays contre un autre pays, est pr\u00e9vu dans les statuts de la CPI mais n'a jamais \u00e9t\u00e9 activ\u00e9.\n<\/p>\n
\n Lors de leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui doit durer une dizaine de jours, les 123 pays parties \u00e0 la Cour doivent se prononcer sur son activation \u00e0 la lumi\u00e8re d'amendements d\u00e9cid\u00e9s en 2010 pour mieux d\u00e9finir le \"crime d'agression\" et les conditions de saisie de la CPI.\n<\/p>\n
\n Ils semblent toutefois passablement divis\u00e9s sur ce 4e chef d'inculpation qui revient \u00e0 reconna\u00eetre l'attaque de la souverainet\u00e9 d'un pays par un autre et d\u00e9signer des coupables pr\u00e9sum\u00e9s parmi ses dirigeants.\n<\/p>\n
\n \"Le sujet est sensible\", souligne un sp\u00e9cialiste du dossier sous couvert d'anonymat. Il trouve un \u00e9cho dans de nombreux pays, en Russie (Georgie, Crim\u00e9e), en Libye (guerre franco-britannico-am\u00e9ricaine contre Kadhafi), en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (interf\u00e9rences rwandaise, ougandaise) ou en Syrie o\u00f9 plusieurs acteurs internationaux sont en guerre depuis 2011.\n<\/p>\n
\n Une trentaine de pays ont ratifi\u00e9 les amendements de 2010 et il faut une majorit\u00e9 des deux tiers (82 pays) pour enclencher l'activation du chef d'inculpation de \"crime d'agression\".\n<\/p>\n
\n Plusieurs des Etats n'ayant pas ratifi\u00e9 les amendements de 2010 - France, Japon, Colombie, Canada, Norv\u00e8ge, Royaume-Uni - acceptent une activation mais sous condition que leurs ressortissants ne puissent pas \u00eatre poursuivis. Les Etats ayant ratifi\u00e9 les amendements sont oppos\u00e9s \u00e0 cette condition.\n<\/p>\n
\n Lors de leur assembl\u00e9e, les 123 Etats parties doivent aussi adopter le budget annuel de la CPI - 149 millions d'euros - et proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 6 juges parmi 12 candidats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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