{"id":35704,"date":"2017-12-10T09:07:56","date_gmt":"2017-12-10T08:07:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35704-la-destruction-du-vieux-pont-de-mostar-est-elle-un-crime-de-guerre.html"},"modified":"2017-12-10T09:07:56","modified_gmt":"2017-12-10T08:07:56","slug":"la-destruction-du-vieux-pont-de-mostar-est-elle-un-crime-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35704-la-destruction-du-vieux-pont-de-mostar-est-elle-un-crime-de-guerre.html","title":{"rendered":"La destruction du Vieux Pont de Mostar est-elle un crime de guerre ?"},"content":{"rendered":"

Dans quelle mesure la destruction d\u2019un chef d\u2019\u0153uvre architectural constitue-t-elle un crime de guerre, si ce chef d\u2019\u0153uvre est aussi utilis\u00e9 \u00e0 des fins militaires\u00a0? Quid encore si la destruction d\u2019un tel \u00e9difice, tel le Vieux Pont de Mostar, entra\u00eene des dommages psychologiques et physiques sur une population civile d\u00e9sormais assi\u00e9g\u00e9e\u00a0? Comment peser \u00e0 la fois objectif militaire, dommage au patrimoine culturel, blessures psychologiques et physiques\u00a0? Retour sur le dernier jugement du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie, un casse-t\u00eate chinois dans les Balkans.<\/strong><\/p>\n

L\u2019ultime jugement du TPIY le 29 novembre restera dans les m\u00e9moires par le suicide en direct et t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 de l\u2019un des six accus\u00e9s, Slobodan Praljak<\/a>, au moment de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de la sentence. Mais au-del\u00e0 de la dimension spectaculaire de ce geste, l\u2019un des aspects de ce jugement, qui concernait aussi directement Slobodan Praljak, a donn\u00e9 lieu \u00e0 de profondes divergences d\u2019analyse entre les juges du TPIY de la Chambre de Premi\u00e8re Instance et de la Cour d\u2019appel. La cinquantaine d\u2019obus qui se sont abattus sur le Vieux Pont de Mostar (litt\u00e9ralement, en serbo-croate \u00ab\u00a0Stari Most\u00a0\u00bb) rel\u00e8vent-ils du crime de guerre, si cette destruction est associ\u00e9e \u00e0 des actes de pers\u00e9cution ? Rappelons que le Vieux Pont fut construit il y a pr\u00e8s d\u2019un demi-mill\u00e9naire et repr\u00e9sente un joyau de l\u2019architecture ottomane en m\u00eame qu\u2019un symbole du multiculturalisme balkanique.<\/p>\n

Le jugement du TPIY sur la destruction du Vieux Pont de Mostar rev\u00eat une importance particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 la question des crimes culturels prend une r\u00e9sonance nouvelle avec les destructions des bouddhas de Bamiyan op\u00e9r\u00e9es par les talibans et celles perp\u00e9tr\u00e9es par des groupes salafistes en Irak, en Syrie et au Mali. La Cour p\u00e9nale internationale a du reste condamn\u00e9 en 2016 pour crime de guerre, Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi<\/a>, l\u2019auteur de la destruction des mausol\u00e9es de Tombouctou \u00e0 9 ann\u00e9es de prison.<\/p>\n

La destruction du patrimoine culturel a aussi \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant dans les guerres de l\u2019ex-Yougoslavie des ann\u00e9es 1990 o\u00f9 des centaines de mosqu\u00e9es et d\u2019\u00e9glises ont \u00e9t\u00e9 intentionnellement d\u00e9truites. Souvent, le nettoyage culturel est all\u00e9 de pair avec le nettoyage ethnique, cherchant \u00e0 \u00e9radiquer le lien identitaire qui unit une communaut\u00e9 aux manifestations de sa culture. Plus d\u2019une quinzaine de jugements du TPIY sanctionnent les auteurs de destructions du patrimoine culturel, comme ceux qui ont ordonn\u00e9 les bombardements menant \u00e0 l\u2019incendie qui a ravag\u00e9 la biblioth\u00e8que de Sarajevo, br\u00fblant 90% des manuscrits, ou encore la vieille ville de Dubrovnik.<\/p>\n

Un objectif militaire l\u00e9gitime?<\/h3>\n

Cependant la destruction du Vieux Pont de Mostar dans la guerre en 1993 repr\u00e9sente un cas distinct. La guerre alors oppose dans la ville de Mostar les forces croates du HVO aux soldats bosniaques (ABiH). \u00a0Le pont permet \u00e0 ces derniers de ravitailler en armes et en munitions leurs soldats et d\u2019apporter des vivres et des m\u00e9dicaments aux civils musulmans sur la rive ouest qui se trouvent assi\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

D\u00e8s lors, le Vieux Pont constituait-elle un objectif militaire l\u00e9gitime pour les forces du HVO ? La Chambre de 1\u00e8re<\/sup> instance avait r\u00e9pondu positivement en 2013. Dans son jugement, elle affirme que le Vieux Pont \u00e9tait bel et bien un objectif militaire pour ajouter aussit\u00f4t que sa destruction \u00e9tait disproportionn\u00e9e aux gains militaires obtenus. Il s\u2019agit donc d\u2019un acte ill\u00e9gal et, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019un crime de guerre ainsi que d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9, s\u2019agissant \u00ab\u00a0d\u2019un acte sous-jacent de pers\u00e9cutions pour des motivations politiques, raciales ou religieuses\u00a0\u00bb. Le jugement de 2013<\/a> (para. 1294-1366\u00a0!) prend en compte les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments pour parvenir \u00e0 cette conclusion. Il pr\u00e9cise ainsi \u00ab\u00a0le caract\u00e8re exceptionnel de cet ouvrage li\u00e9 \u00e0 sa valeur historique et symbolique\u00a0\u00bb, tout en reconnaissant \u00ab\u00a0que le Vieux Pont \u00e9tait, pour l\u2019ABiH, essentiel aux activit\u00e9s de combat men\u00e9es par ses unit\u00e9s sur la ligne de front, aux \u00e9vacuations, \u00e0 l\u2019envoi de troupes, de vivres et de mat\u00e9riel et qu\u2019elle l\u2019utilisait \u00e0 cette fin\u00a0\u00bb. Mais la Chambre reconna\u00eet aussi que le Vieux Pont est \u00ab\u00a0aussi essentiel par les habitants de la rive gauche de la Neretva pour maintenir le contact avec ceux de la rive droite et s\u2019approvisionner en nourriture et m\u00e9dicaments\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans ce long jugement de quelques 2000 pages qui couvrent un spectre de crimes commis par ces six accus\u00e9s, 80 paragraphes sont consacr\u00e9s \u00e0 la destruction du Vieux Pont de Mostar. Mais nul ne sait comment les juges ont d\u00e9termin\u00e9 le caract\u00e8re disproportionn\u00e9 des bombardements du HVO sur le pont, et donc ill\u00e9gal. Comment les juges de la Chambre de Premi\u00e8re instance ont-ils mis en balance dommages psychologiques et physiques, patrimoine culturel et objectif militaire\u00a0? Le crit\u00e8re de la proportionnalit\u00e9 se base sur l\u2019id\u00e9e que les gains militaires obtenus doivent \u00eatre concrets et directs. N\u2019\u00e9tait-ce pas le cas ? Ou les dommages tant patrimoniaux que psychologiques et physiques des populations assi\u00e9g\u00e9es \u00e9taient-ils trop lourds au regard des avantages concrets et directs obtenus\u00a0? Nul ne sait, mais le jugement de 2013 de conclure que d\u00e8s lors, il s\u2019agit d\u2019un crime de guerre, voir d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9, puisque la destruction du Vieux Pont s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une \u00ab\u00a0volont\u00e9 de terroriser\u00a0\u00bb les civils d\u00e8s lors totalement assi\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Jugement cass\u00e9<\/h3>\n

La Cour d\u2019appel dans son arr\u00eat du 29 novembre 2017<\/a> a cass\u00e9 sur ce point le jugement de 2013, consid\u00e9rant que puisque le pont \u00e9tait un objectif militaire, sa destruction \u00e9tait l\u00e9gale, car elle avait produit \u00ab\u00a0un avantage militaire pr\u00e9cis\u00a0\u00bb. Et que par cons\u00e9quent, sa destruction ne pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une destruction gratuite non justifi\u00e9e par une n\u00e9cessit\u00e9 militaire. Un point de vue qu\u2019a contest\u00e9 vigoureusement dans une opinion dissidente<\/a> le juge Fausto Pocar. Il s\u2019est \u00e9tonn\u00e9 que ses coll\u00e8gues de la Cour d\u2019appel aient ignor\u00e9 la Convention pour la protection des biens culturels de 1954 qui dans son article 4 para 2. \u00a0stipule que la destruction d\u2019un bien culturel ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 que \u00ab\u00a0dans les cas o\u00f9 une n\u00e9cessit\u00e9 militaire exige, d\u2019une mani\u00e8re imp\u00e9rative\u00a0<\/a>\u00bb. La n\u00e9cessit\u00e9 militaire \u00e9tant d\u00e9finie par l\u2019absence d\u2019alternative \u00e0 la destruction.<\/p>\n

Ces divergences d\u2019analyse entre les juges du TPIY refl\u00e8tent en l\u2019\u00e9tat les d\u00e9bats du droit de la guerre. Comment mesurer les dommages psychologiques, dont le jugement de 2013 fait \u00e9tat\u00a0? Faut-il m\u00eame en tenir compte\u00a0? Affaiblir le moral de l\u2019ennemi n\u2019est-il pas une partie intrins\u00e8que de la guerre\u00a0? Au demeurant, comment un commandant dans le feu de l\u2019action pourrait-il d\u00e9terminer les dommages psychologiques \u00e0 long terme\u00a0qu\u2019il inflige ? Comment ajouter aux dommages psychologiques, la valeur patrimoniale d\u2019un objet, et les mettre en regard avec le crit\u00e8re de la proportionnalit\u00e9 du droit international humanitaire\u00a0? Ces diff\u00e9rentes interrogations refl\u00e8tent une question plus large\u00a0: jusqu\u2019o\u00f9 faut-il \u00e9tendre la d\u00e9finition des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des actes de g\u00e9nocide\u00a0? Depuis la naissance du TPIY en 1993, ces d\u00e9finitions n\u2019ont cess\u00e9 de s\u2019\u00e9largir avec potentiellement \u00e0 terme le risque de compromettre tout l\u2019\u00e9difice juridique. Si tout crime devient potentiellement un crime international, il comporte le risque de se diluer, de sa banaliser et, in fine, de perdre sa valeur d\u2019interpellation. Dans le dernier jugement du TPIY avant qu\u2019il ne ferme ses portes, c\u2019est peut-\u00eatre cette \u00e9volution que la majorit\u00e9 des juges de la Cour d\u2019appel ont voulu freiner.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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