{"id":35729,"date":"2017-12-13T10:08:49","date_gmt":"2017-12-13T09:08:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35729-darfour-conseil-securite-cpi-al-bachir-mandat.html"},"modified":"2017-12-13T10:08:49","modified_gmt":"2017-12-13T09:08:49","slug":"darfour-conseil-securite-cpi-al-bachir-mandat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35729-darfour-conseil-securite-cpi-al-bachir-mandat.html","title":{"rendered":"Mandat d\u2019arr\u00eat du Pr\u00e9sident soudanais : la procureure de la CPI demande au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab des actions concr\u00e8tes \u00bb"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a pr\u00e9sent\u00e9, le 12 d\u00e9cembre, son 26\u00e8me d\u2019\u00e9tape sur l\u2019affaire Darfour devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 New York. Fatou Bensouda a demand\u00e9 une nouvelle fois aux diplomates de prendre des actions concr\u00e8tes de coop\u00e9ration pour l\u2019ex\u00e9cution des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis contre cinq responsables soudanais, dont le pr\u00e9sident Omar Al Bachir.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0Au rapport pour la 26<sup>\u00e8me<\/sup> fois devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies sur l\u2019affaire Darfour, le bureau du procureur a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absence de coop\u00e9ration des Etats dans l\u2019ex\u00e9cution des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis contre cinq responsables soudanais, dont ceux pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et g\u00e9nocide \u00e9mis en 2009 et 2010 contre le pr\u00e9sident Omar Al Bachir. \u00ab\u00a0Toute la machinerie judiciaire de la Cour peut \u00eatre enray\u00e9e tant que les personnes recherch\u00e9es par la CPI ne sont pas arr\u00eat\u00e9es\u00a0\u00bb, a ainsi d\u00e9clar\u00e9e la procureure \u00e0 la tribune du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Ce m\u00eame Conseil avait saisi la Cour des crimes commis au Darfour en mars 2005. Le rapport de la procureure reste tr\u00e8s \u00e9vasif sur l\u2019\u00e9volution de son enqu\u00eate, \u00e0 laquelle plus de 2 millions d\u2019euros \u00e9taient consacr\u00e9s en 2017, mais a longuement rappel\u00e9 les d\u00e9cisions judiciaires prises par la Cour lors des derniers mois, pour mieux d\u00e9noncer l\u2019atonie du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>Coup de projecteur sur l\u2019inaction du Conseil<\/strong><\/h3>\n<p>En juillet dernier, a-t-elle rappel\u00e9, les juges ont affirm\u00e9 que <a href=\"fr\/justice-reconciliation\/33805-cpi-soudan-afrique-du-sud-arrestation-onu-bechir.html\">l\u2019Afrique du Sud avait failli \u00e0 ses obligations<\/a> en refusant d\u2019arr\u00eater Omar Al Bachir lors de sa visite en juin 2015 pour un sommet de l\u2019Union africaine. Les juges n\u2019avaient pas renvoy\u00e9 la question de la non-coop\u00e9ration de l\u2019Afrique du Sud au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, saluant ainsi la bonne volont\u00e9 de Pretoria dans les proc\u00e9dures la condamnant, et estimant la d\u00e9marche \u00ab\u00a0futile\u00a0\u00bb puisque New York n\u2019a r\u00e9pondu \u00e0 aucun des renvois de la Cour d\u00e9non\u00e7ant la non coop\u00e9ration d\u2019Etat parties. Au cours des 24 r\u00e9unions organis\u00e9es par le Conseil sur le Darfour, aucun plan d\u2019action n\u2019a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Pour la procureure, \u00ab\u00a0cela jette la lumi\u00e8re sur les inactions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du Conseil suite \u00e0 tout renvoi\u00a0\u00bb. Et sur l\u2019inaction du Soudan. Fatou Bensouda assure que d\u00e8s lors, les Etats peuvent sans h\u00e9siter accueillir le soudanais, \u00ab\u00a0parce qu\u2019ils savent que cela sera sans cons\u00e9quence de la part du Conseil\u00a0\u00bb. Lundi, les juges de la Cour ont n\u00e9anmoins de nouveau renvoy\u00e9 pour sanction le cas de la Jordanie, Etat membre, qui avait accueilli sans l\u2019arr\u00eater le chef d\u2019Etat soudanais en mars dernier. A la tribune, la procureure a ainsi \u00e9gren\u00e9e l\u2019agenda \u00e9tranger - plut\u00f4t charg\u00e9 - d\u2019Omar Al Bachir au cours des derniers mois\u00a0: visite au Tchad, d\u00e9placement en Russie, qui n\u2019est n\u00e9anmoins pas membre de la Cour. En Ouganda, aussi, mi-novembre. Tentant de r\u00e9p\u00e9ter l\u2019\u00e9pisode sud-Africain, des ONG avaient demand\u00e9 \u00e0 la division des crimes internationaux de la Cour supr\u00eame d\u2019\u00e9mettre un mandat d\u2019arr\u00eat, mais ont \u00e9t\u00e9 pour l\u2019instant d\u00e9bout\u00e9es. Les juges ougandais ont expliqu\u00e9 attendre l\u2019issue d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de la Cour\u00a0: en juillet 2016, les juges avaient d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absence de coop\u00e9ration de Kampala au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Sans \u00e9cho de New York \u00e0 ce jour. Fatou Bensouda a donc r\u00e9clam\u00e9 des \u00ab\u00a0actions concr\u00e8tes de suivi de la part du Conseil\u00a0\u00bb, lui demandant de \u00ab\u00a0mettre la priorit\u00e9 sur les mandats d\u2019arr\u00eat en suspens\u00a0\u00bb avant de conclure que : \u00ab\u00a0le temps n\u2019est pas du c\u00f4t\u00e9 des criminels mais du c\u00f4t\u00e9 de la justice et des victimes.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3><strong>D\u00e9sunion du Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>R\u00e9agissant au rapport de la procureure, la repr\u00e9sentante britannique s\u2019est dite \u00ab\u00a0frustr\u00e9e\u00a0\u00bb de la libert\u00e9 des responsables soudanais cibl\u00e9s par la Cour. Mais l\u2019Ethiopie a vu comme \u00ab\u00a0un appel au changement\u00a0\u00bb cette \u00ab\u00a0palette de pays qui ne respectent pas le Statut\u00a0\u00bb. De nombreux pays de l\u2019Union africaine, Afrique du Sud en t\u00eate, r\u00e9clament une r\u00e9forme du trait\u00e9 de Rome de sorte \u00e0 emp\u00eacher la poursuite de chefs d\u2019Etat en exercice. Comme d\u2019autres Etats, Addis Abeba souligne le r\u00f4le du Soudan dans la lutte contre le terrorisme, la traite des personnes, les migrations, pour enfin rappeler que les Etats-Unis ont lev\u00e9 \u2013 d\u00e9but octobre - les sanctions impos\u00e9es par Washington au Soudan depuis vingt ans. Une d\u00e9cision prise par Barack Obama peut avant son d\u00e9part de la Maison Blanche. Le diplomate \u00e9thiopien a demand\u00e9 au Conseil de revoir sa position vis-\u00e0-vis de l\u2019action de la Cour au Darfour, sans en pr\u00e9ciser toutefois la m\u00e9thode. Paris a de son c\u00f4t\u00e9 exprim\u00e9 un soutien total \u00e0 la Cour et rappel\u00e9 l\u2019initiative \u2013 vieille de deux ans - de la Nouvelle-Z\u00e9lande. En 2015, Wellington avait propos\u00e9 que le Conseil d\u00e9batte des renvois de la Cour, au lieu de garder le silence. Et r\u00e9agisse. Une possibilit\u00e9 \u00e0 laquelle s\u2019oppose fermement Moscou, qui de plus a soulign\u00e9 ne pas faire partie de la Cour. \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons pas l\u2019intention de rendre de comptes \u00e0 qui que ce soit quand \u00e0 nos rapports bilat\u00e9raux avec le gouvernement soudanais\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le repr\u00e9sentant russe. Les Etats-Unis ont not\u00e9 que l\u2019intensit\u00e9 des violences au Darfour avait baiss\u00e9e, avant d\u2019ass\u00e9ner des propos convenus sur le sort des victimes et de se lancer dans un joli hors sujet\u00a0! La repr\u00e9sentante am\u00e9ricaine a, une nouvelle fois, r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019opposition de Washington \u00e0 la <a href=\"fr\/justice-reconciliation\/35120-afghanistan-taliban-et-prisons-secr%C3%A8tes-de-la-cia-cibl%C3%A9es-par-la-cpi.html\">demande d\u2019enqu\u00eate de la procureure sur l\u2019Afghanistan<\/a>. \u00ab\u00a0Nous continuons d\u2019\u00eatre grandement pr\u00e9occup\u00e9 par une objection de principe de longue date contre toute enqu\u00eate ou toute activit\u00e9 de la CPI contre du personnel des Etats-Unis\u00a0\u00bb a-t-elle d\u00e9clar\u00e9e. Fatou Bensouda entend poursuivre les responsables du programme de torture de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine en Afghanistan et de la CIA sur le sol europ\u00e9en.<\/p>\n<h3><strong>Attaque en r\u00e8gle du Soudan <\/strong><\/h3>\n<p>Sans surprise, et pour clore le ban des d\u00e9clarations, le Soudan s\u2019est lanc\u00e9 dans une attaque en r\u00e8gle de la CPI, apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 des \u00e9volutions en cours dans la crise du Darfour. Khartoum a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ne pas \u00eatre tenu par les d\u00e9cisions de la Cour, dont elle n\u2019est pas membre. Puis demand\u00e9 au Conseil de conduire une enqu\u00eate sur les sources utilis\u00e9es par la procureure dans son rapport, et enfin, de consacrer une r\u00e9union aux \u00ab\u00a0d\u00e9ficiences\u00a0\u00bb de la CPI, accusant certains Etats d\u2019avoir \u00ab\u00a0utilis\u00e9 la CPI comme un outil pour atteindre un objectif politique bien d\u00e9fini\u00a0\u00bb. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 soudanais a utilis\u00e9 les erreurs de la Cour pour mieux la poignarder, en \u00e9voquant le jugement de l\u2019Organisation internationale du travail en faveur de l\u2019ancien porte-parole de l\u2019ancien procureur, Luis Moreno Ocampo, qui avait \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 pour avoir d\u00e9nonc\u00e9 les agissements de l\u2019argentin contre une journaliste sud-africaine en 2005. Une affaire sur laquelle la Cour n\u2019a toujours pas fait toute la lumi\u00e8re, laissant \u00e0 ses d\u00e9tracteurs le loisir de tenter de la discr\u00e9diter.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a pr\u00e9sent\u00e9, le 12 d\u00e9cembre, son 26\u00e8me d\u2019\u00e9tape sur l\u2019affaire Darfour devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 New York. 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