{"id":35778,"date":"2017-12-14T05:40:31","date_gmt":"2017-12-14T04:40:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35778-viols-d-enfants-en-rdc-le-jugement-sans-precedent-d-un-tribunal-militaire.html"},"modified":"2017-12-14T05:40:31","modified_gmt":"2017-12-14T04:40:31","slug":"viols-d-enfants-en-rdc-le-jugement-sans-precedent-d-un-tribunal-militaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35778-viols-d-enfants-en-rdc-le-jugement-sans-precedent-d-un-tribunal-militaire.html","title":{"rendered":"Viols d\u2019enfants en RDC : le jugement sans pr\u00e9c\u00e9dent d\u2019un tribunal militaire"},"content":{"rendered":"
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C\u2019est un verdict historique qui a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 le mercredi 13 d\u00e9cembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le proc\u00e8s d'une vingtaine d' adeptes de la milice \u00abJeshi la Yesu\u00a0\u00bb (l\u2019arm\u00e9e de J\u00e9sus, en swahili),<\/em><\/strong> qui \u00e9taient accus\u00e9s de <\/strong>crimes contre l\u2019humanit\u00e9 par viols et meurtres. Le d\u00e9put\u00e9 provincial, Fr\u00e9d\u00e9ric Batumike, chef de cette milice, et 11 de ses coaccus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9. Deux \u00a0de leurs coaccus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 une ann\u00e9e de prison tandis que les six autres ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s au terme de ce proc\u00e8s portant sur le viol d'une quarantaine d'enfants de 8 mois \u00e0 12 ans \u00e0 Kavumu, dans le Sud-Kivu, entre 2013 et 2016.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le proc\u00e8s a dur\u00e9 17 jours. Dix-sept jours d\u2019audience au cours desquels l\u2019accusation et les parties civiles se sont inlassablement employ\u00e9es, preuves \u00e0 l\u2019appui, \u00e0 convaincre les trois juges militaires qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019actes \u00absyst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s<\/em>\u00bb, constitutifs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Une rare victoire sur l\u2019impunit\u00e9 dans cette partie de la RDC o\u00f9 le crime fait partie du quotidien et o\u00f9 le viol est souvent banalis\u00e9. Les parties civiles ont donc des raisons de s\u2019en f\u00e9liciter. \u00abNous sommes satisfaits du travail rendu par la Cour. Depuis pr\u00e8s de trois ans, nous militions pour la justice en faveur des jeunes filles viol\u00e9es, nous l\u2019avons eue\u00a0\u00bb, <\/em>a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 JusticeInfo.Net, Me \u00a0Charles Cubaka Cicura, porte-parole du Collectif des avocats des parties civiles. \u00ab\u00a0M\u00eame si la r\u00e9paration mat\u00e9rielle semble \u00eatre minime, nous sommes satisfaits de voir ces criminels condamn\u00e9s et envoy\u00e9s en prison pour purger leurs peines. M\u00eame un d\u00e9put\u00e9 provincial a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, c\u2019est un signal fort dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en RDC<\/em>\u00bb, a ajout\u00e9 l\u2019avocat congolais.<\/p>\n

Durant ces 17 jours de proc\u00e8s, les parties civiles ont bataill\u00e9 dur face \u00e0 des accus\u00e9s qui niaient en bloc les all\u00e9gations port\u00e9es contre eux et r\u00e9futaient les t\u00e9moignages. Le d\u00e9put\u00e9 provincial Fr\u00e9deric Batumike, dont l\u2019immunit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement lev\u00e9e pour permettre la tenue du proc\u00e8s, est all\u00e9 plus loin, tentant \u00e0 plusieurs reprises de d\u00e9stabiliser la cour, en accusant notamment deux de ses juges de partialit\u00e9. Mais ces demandes de r\u00e9cusations des deux magistrats du si\u00e8ge ont \u00e9t\u00e9 finalement rejet\u00e9es.<\/p>\n

Techniques d\u2019enqu\u00eate innovatrices<\/strong><\/h3>\n

La phase des enqu\u00eates avait \u00e9t\u00e9 tout aussi, sinon plus d\u00e9licate pour l\u2019accusation et les parties civiles, \u00e0 cause notamment de l\u2019\u00e2ge des victimes, dont certaines \u00e9taient encore nourries au sein maternel. Sans oublier le mode op\u00e9ratoire des accus\u00e9s\u00a0: les filles avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es alors que parents et voisins dormaient. Il a donc fallu aux autorit\u00e9s congolaises et aux acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile fortement mobilis\u00e9s de recourir \u00e0 des expertises scientifiques, pour remonter jusqu\u2019aux adeptes de cette d\u00e9sormais tristement c\u00e9l\u00e8bre \u00ab\u00a0arm\u00e9e de J\u00e9sus\u00a0\u00bb. Ce sont surtout l\u2019Ong am\u00e9ricaine \u00a0Physicians for Human Rights (PHR) et l\u2019h\u00f4pital local de Panzi, du c\u00e9l\u00e8bre gyn\u00e9cologue congolais Denis Mukwege, \u00ab\u00a0l\u2019homme qui r\u00e9pare les femmes\u00a0\u00bb, qui ont r\u00e9uni la documentation m\u00e9dico-l\u00e9gale sur les blessures physiques et psychologiques inflig\u00e9es aux survivants. Des techniques d\u2019enqu\u00eates innovatrices qui ont permis de relier les crimes \u00e0 la milice.<\/p>\n

Des mesures sp\u00e9ciales de protection des victimes<\/strong><\/h3>\n

Pour faciliter le d\u00e9roulement du proc\u00e8s, les avocats des parties civiles ont, par ailleurs, sollicit\u00e9 et obtenu de la chambre l\u2019adoption de certaines mesures de protection des victimes. Il s\u2019agit, entre autres, de la d\u00e9signation des victimes et t\u00e9moins par des noms de code, l\u2019utilisation d\u2019isoloirs pour garantir l\u2019anonymat des parties civiles et t\u00e9moins, le recours \u00e0 des appareils de distorsion des voix lors des auditions de t\u00e9moins ou parties civiles, ou encore les auditions en vid\u00e9o-conf\u00e9rence.<\/p>\n

Pour Susannah Sirkin, Directrice de plaidoyer et politique internationale \u00e0 Physicians for Human Rights, l\u2019organisation am\u00e9ricaine qui a offert son expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale pour faciliter l\u2019aboutissement de cette affaire, \u00ab\u00a0le proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re tr\u00e8s professionnelle et presque sans pr\u00e9c\u00e9dent en RDC, en ce qui concerne la protection de l\u2019identit\u00e9 de certains t\u00e9moins pour sauvegarder leur s\u00e9curit\u00e9 et pour \u00e9viter le re-traumatisme des petites filles victimes de ces crimes abominables\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La cour a surtout gard\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat des victimes au centre du travail, elle a travaill\u00e9 en collaboration avec des experts, les membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des ONGs et les autorit\u00e9s judiciaires, recueilli les preuves d\u2019une mani\u00e8re rigoureuse et scientifique <\/em>\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9, en exhortant les autres juridictions congolaises \u00e0 s\u2019en inspirer pour rendre justice aux nombreuses victimes de violences.<\/p>\n

Un homme politique condamn\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Pour sa part, Daniele Perissi, responsable du programme RDC \u00e0 Trial international, met en exergue \u00a0la condamnation d\u2019une personnalit\u00e9 politique et chef hi\u00e9rarchique d\u2019une milice arm\u00e9e. \u00abC\u2019est la premi\u00e8re fois en RDC qu\u2019un politicien en poste est reconnu coupable, en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, des crimes commis par lui-m\u00eame et la milice qu\u2019il contr\u00f4lait et finan\u00e7ait <\/em>\u00bb, a relev\u00e9 Daniele Perissi.<\/p>\n

Mais les avocats du d\u00e9put\u00e9 provincial Fr\u00e9deric Batumike parlent d\u2019\u00abun proc\u00e8s politique<\/em>\u00bb, d\u00e9non\u00e7ant \u00abun acharnement contre un opposant au gouvernement du Sud-Kivu<\/em>\u00bb. Ils ont cinq jours pour notifier \u00e0 la justice leur intention de faire appel. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai sans cette notification, le jugement sera d\u00e9finitif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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