{"id":35819,"date":"2017-12-19T08:34:06","date_gmt":"2017-12-19T07:34:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/35819-crise-en-mediterranee-quand-l-union-europeenne-barre-la-route-aux-migrants-et-aux-ong.html"},"modified":"2017-12-19T08:34:06","modified_gmt":"2017-12-19T07:34:06","slug":"crise-en-mediterranee-quand-l-union-europeenne-barre-la-route-aux-migrants-et-aux-ong","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/35819-crise-en-mediterranee-quand-l-union-europeenne-barre-la-route-aux-migrants-et-aux-ong.html","title":{"rendered":"Migrations en M\u00e9diterran\u00e9e : vers une d\u00e9mocratisation de la gestion des fronti\u00e8res entre Etats et ONG ?"},"content":{"rendered":"
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Avec plus de 15.000 d\u00e9c\u00e8s depuis 2014<\/a>, la M\u00e9diterran\u00e9e est depuis quelques ann\u00e9es le th\u00e9\u00e2tre d\u2019une crise humanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui bouleverse en profondeur la gouvernance des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes. Confront\u00e9e \u00e0 des naufrages \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 les pr\u00e9venir, la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019est mobilis\u00e9e. Depuis 2014, plusieurs ONG patrouillent en mer pour porter secours aux naufrag\u00e9s. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est nouveau : le contr\u00f4le des fronti\u00e8res est un attribut essentiel de la souverainet\u00e9, que les \u00c9tats ne partagent pas avec des acteurs non-\u00e9tatiques comme la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<\/div>\n

En juin 2017, une dizaine d\u2019ONG \u00e9taient ainsi pr\u00e9sentes en M\u00e9diterran\u00e9e, dans la zone entre l\u2019Italie, Malte et la Libye. Certaines sont des acteurs exp\u00e9riment\u00e9s, avec une longue pratique de l\u2019humanitaire, comme M\u00e9decins sans fronti\u00e8res (MSF) ou Save the children. D\u2019autres sont plus r\u00e9centes et ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par des citoyens allemands, fran\u00e7ais, espagnols ou hollandais, effar\u00e9s par le drame qui se joue au large des c\u00f4tes europ\u00e9ennes. Leur objectif est de secourir les migrants en d\u00e9tresse, avant de les transporter vers des ports europ\u00e9ens, o\u00f9 ils sont en g\u00e9n\u00e9ral pris en charge par les autorit\u00e9s.<\/p>\n

Cependant, trois mois plus tard, plusieurs ONG annon\u00e7aient leur retrait. Ainsi,\u00a0The Migrant Offshore Aid Station (MOAS)<\/a>, l\u2019organisation qui avait \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 intervenir en 2014, d\u00e9cidait de quitter la r\u00e9gion m\u00e9diterran\u00e9enne pour porter secours aux r\u00e9fugi\u00e9s Rohingyas entre la Birmanie et le Bangladesh.\u00a0MSF a mis un terme<\/a>\u00a0aux activit\u00e9s de son bateau \u00abPrudence\u00bb. Le \u00abVos Hestia\u00bb,\u00a0un bateau affr\u00e9t\u00e9 par Save the Children<\/a>, a lui aussi renonc\u00e9 \u00e0 ses activit\u00e9s de sauvetage.<\/p>\n

\u00c2pres discussions autour d'un code de conduite<\/h3>\n

Cette remise en question de la pr\u00e9sence des ONG fait suite \u00e0 plusieurs \u00e9volutions dans la strat\u00e9gie des \u00c9tats europ\u00e9ens. Ceux-ci se sont d\u2019abord irrit\u00e9s de voir les ONG secourir les migrants, au motif que cela cr\u00e9erait\u00a0un \u00abappel d\u2019air\u00bb et renforcerait donc l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re<\/a>. Ils ont \u00e9galement entrepris de circonscrire l\u2019action des ONG : c\u2019est \u00e0 Paris, le 2 juillet 2017, lors d\u2019une r\u00e9union des ministres de l\u2019Int\u00e9rieur fran\u00e7ais, allemand et italien, que fut con\u00e7ue\u00a0l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00abcode de conduite\u00bb pour les ONG<\/a>, qui fut ensuite approuv\u00e9e\u00a0par le Conseil europ\u00e9en de Tallin du 6 juillet<\/a>. L\u2019objectif \u00e9tait de soulager le gouvernement italien, en contraignant les ONG \u00e0 adopter certaines pratiques, sous menace de ne plus \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Les discussions entre les ONG et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur italien furent tendues, tant ce code pr\u00e9voit des dispositions que les ONG jugent probl\u00e9matiques, comme par exemple la pr\u00e9sence d'un policier arm\u00e9 \u00e0 bord.\u00a0Le bureau de l\u2019UNICEF en Italie<\/a>\u00a0s\u2019est ainsi inqui\u00e9t\u00e9 des cons\u00e9quences de ce code sur le sort des enfants migrants. Si la plupart des ONG finirent par signer ce code,\u00a0\u00e0 l\u2019exception notable de MSF<\/a>, elles se divis\u00e8rent sur la strat\u00e9gie politique \u00e0 adopter. Certaines,\u00a0comme MOAS<\/a>\u00a0et\u00a0Save The Children<\/a>, sign\u00e8rent imm\u00e9diatement et affich\u00e8rent leur pleine collaboration avec les autorit\u00e9s italiennes. D\u2019autres, comme\u00a0Sea-Eye<\/a>ou\u00a0Proactiva Open Arms<\/a>, sign\u00e8rent tout en d\u00e9plorant le contenu du code.\u00a0SOS M\u00e9diterran\u00e9e<\/a>, quant \u00e0 elle, parvint \u00e0 introduire certains amendements, de m\u00eame que\u00a0les ONG allemandes Sea-Watch et Lifeline<\/a>, qui n\u00e9goci\u00e8rent des modifications jusqu\u2019en octobre avant de signer.link text<\/a><\/p>\n

L'Union europ\u00e9enne s'en remet \u00e0 la Libye<\/h3>\n

Mais les ONG furent rapidement confront\u00e9es \u00e0 d\u2019autres difficult\u00e9s. En parall\u00e8le des discussions entre le gouvernement italien et les ONG se d\u00e9roulaient en effet d\u2019autres entretiens, nettement plus opaques, entre les gouvernements italien et libyen, avec l\u2019objectif de renforcer la capacit\u00e9 de la Libye \u00e0 contr\u00f4ler ses fronti\u00e8res terrestres et maritimes. L\u2019enjeu est de taille, car les migrants recueillis par les garde-c\u00f4tes locaux sont refoul\u00e9s vers la Libye, tandis que ceux secourus par les ONG sont transport\u00e9s en Italie.<\/p>\n

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Des migrants en provenance de Libye rapatri\u00e9s \u00e0 Bamako, au Mali, le 13 d\u00e9cembre 2017.<\/span>\u00a0Mich\u00e8le Cattani \/ AFP<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

D\u00e8s f\u00e9vrier 2017, les dirigeants europ\u00e9ens r\u00e9unis \u00e0 Malte s\u2019\u00e9taient mis d\u2019accord\u00a0sur une coop\u00e9ration avec la Libye<\/a>. Mais dans un pays en proie au chaos, que se disputent deux gouvernements et une kyrielle de milices arm\u00e9es,\u00a0une n\u00e9gociation de ce type s\u2019annon\u00e7ait difficile<\/a>. Elle se mit progressivement en place, cependant, et d\u00e9boucha sur une baisse notable des d\u00e9parts, d\u00e8s le mois de juillet : de l\u2019avis de nombre d\u2019observateurs, cette baisse n\u2019est donc pas li\u00e9e au code de conduite (qui n\u2019entra en vigueur qu\u2019en ao\u00fbt), mais bien \u00e0\u00a0la politique men\u00e9e en Libye<\/a>.<\/p>\n

Le plan d'action europ\u00e9en<\/a>\u00a0concernant la Libye eut des cons\u00e9quences imm\u00e9diates pour les ONG, non seulement parce que les migrants, bloqu\u00e9s dans ce pays, \u00e9taient moins nombreux \u00e0 s\u2019embarquer, mais aussi parce que les garde-c\u00f4tes libyens intensifi\u00e8rent leurs interventions, d\u2019une mani\u00e8re assez belliqueuse. Un bateau de l\u2019association espagnole Proactiva Open Arms fut ainsi\u00a0l\u2019objet de menaces de la part de la marine libyenne<\/a>, alors qu\u2019il se trouvait dans les eaux internationales. Face \u00e0 ces intimidations, le mois d\u2019ao\u00fbt vit\u00a0MSF<\/a>, Save The Children et Sea-Eye\u00a0suspendre leurs op\u00e9rations<\/a>.<\/p>\n

L\u2019Europe a donc financ\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 les autorit\u00e9s libyennes, en leur confiant indirectement le soin d\u2019effrayer les ONG. Cette coop\u00e9ration avec la Libye marque l\u2019ach\u00e8vement d\u2019une strat\u00e9gie de fermeture \u00e0 distance des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes. En 2016, un accord entre l\u2019Union europ\u00e9enne et la Turquie avait d\u00e9j\u00e0 permis de r\u00e9duire drastiquement les arriv\u00e9es sur le flanc sud-est de l\u2019Europe, en Gr\u00e8ce et dans les Balkans. En \u00e9change de trois milliards d\u2019euros,\u00a0le gouvernement turc s\u2019est engag\u00e9<\/a>\u00a0\u00e0 bloquer les migrants avant qu\u2019ils ne parviennent \u00e0 gagner l\u2019Europe. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la M\u00e9diterran\u00e9e, du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Espagne, l\u2019Europe coop\u00e8re de longue date avec le Maroc et le S\u00e9n\u00e9gal, afin de r\u00e9duire les migrations vers les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, ainsi que vers les Canaries.<\/p>\n

Restait donc la route dite de la \u00abM\u00e9diterran\u00e9e centrale\u00bb, entre l\u2019Italie, Malte et la Libye.<\/p>\n

Co\u00fbt humain et co\u00fbt politique<\/h3>\n

L\u2019externalisation des contr\u00f4les migratoires est une constante des politiques europ\u00e9ennes. Elle pose toutefois un certain nombre de probl\u00e8mes, \u00e0 commencer par le co\u00fbt humain de la coop\u00e9ration avec des pays qui ne sont pas connus pour leur respect des droits fondamentaux des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s.\u00a0L\u2019affaire du \u00abmarch\u00e9 aux esclaves\u00bb en Libye<\/a>en a fourni un exemple r\u00e9cent, mais nullement isol\u00e9.<\/p>\n

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