\nArusha, 13 mars 2008 (FH) - Le procureur a demand\u00e9 \u00e0 la chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) de condamner le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi \u00e0 la prison \u00e0 vie, a-t-on constat\u00e9 jeudi \u00e0 Arusha.
\n Le 12 septembre 2006, Muvunyi, 55 ans, qui, selon le procureur, commandait l\u2019Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare (sud) en 1994, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison, notamment pour incitation au g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\n\u00ab Le procureur vous demande de remplacer la peine de 25 ans d\u2019emprisonnement par la prison \u00e0 vie \u00bb, a plaid\u00e9 Fran\u00e7ois-Xavier Nsanzuwera, un membre du parquet. Le juriste d\u2019origine rwandaise a expliqu\u00e9 que \u00ab la peine de 25 ans ne refl\u00e8te pas la gravit\u00e9 intrins\u00e8que du crime d\u2019incitation au g\u00e9nocide surtout qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 par un officier du rang de colonel \u00bb.
\n La chambre de premi\u00e8re instance avait conclu que Muvunyi s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 au moins deux endroits en pr\u00e9fecture de Butare et avait appel\u00e9 des civils hutus \u00e0 tuer les Tutsis.
\n \u00ab Sa fonction d\u2019officier le plus haut grad\u00e9 dans la pr\u00e9fecture incitant les paysans hutus au g\u00e9nocide aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une circonstance aggravante \u00bb, a indiqu\u00e9 Nsanzuwera. \u00ab Le crime d\u2019incitation au g\u00e9nocide est un crime des plus graves qui, \u00e0 lui seul, m\u00e9rite la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 vie \u00bb, a-t-il poursuivi.
\nLe procureur a par ailleurs all\u00e9gu\u00e9 que la chambre de premi\u00e8re instance avait accord\u00e9 peu de poids \u00e0 une r\u00e9union dirig\u00e9e par Muvunyi \u00e0 l\u2019ESO le 20 avril 1994, au cours de laquelle il aurait invit\u00e9 les soldats \u00e0 se conformer aux instructions de tuer les Tutsis donn\u00e9es la veille par le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire, Th\u00e9odore Sindukwabo. \u00ab Les propos tenus par le colonel Muvunyi \u00e9quivalaient \u00e0 une invitation \u00e0 agir suivie par les soldats qui se sont livr\u00e9s aux massacres pendant deux mois \u00bb, a soulign\u00e9 Nsanzuwera qui a ajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 aucun moment l\u2019officier ne les avait retir\u00e9s.
\nMuvunyi a \u00e9t\u00e9 par ailleurs condamn\u00e9 pour n\u2019avoir pas emp\u00each\u00e9 les soldats de l\u2019ESO, consid\u00e9r\u00e9s comme ses subordonn\u00e9s, \u00e0 commettre des massacres.
\nEvelyne Kamau (Kenya), une coll\u00e8gue de Nsanzuwera, de son cot\u00e9, a demand\u00e9 que l\u2019officier soit \u00e9galement puni pour des viols commis par des soldats de l\u2019ESO \u00e0 Butare.
\nPrenant la parole \u00e0 la fin des d\u00e9bats, Muvunyi a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 commandant de l\u2019ESO. Il a par ailleurs affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas comp\u00e9tence de punir les soldats fautifs. \u00ab Je voudrais encore une fois clamer haut et fort que je n\u2019ai jamais exerc\u00e9 les fonctions de commandant de l\u2019ESO m\u00eame \u00e0 titre \u00e0 titre int\u00e9rimaire \u00bb, a-t-il dit. \u00ab Il n\u2019y avait aucun texte officiel ni aucune communication qui me nommait \u00e0 ce poste \u00bb, a soulign\u00e9 Muvunyi. Il a demand\u00e9 \u00e0 la chambre de \"r\u00e9parer le tort incalculable qui lui a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par les premiers juges\".
\nSon avocat, William Taylor, (Etats Unis), avait auparavant affirm\u00e9 que le colonel Marcel Gatsinzi, qui a exerc\u00e9 bri\u00e8vement la fonction de chef d\u2019\u00e9tat major de l\u2019arm\u00e9e rwandaise en avril 1994, \u00e9tait rest\u00e9 commandant \u00abde jure\u00bb de l\u2019ESO pendant les trois mois qu\u2019a dur\u00e9 le g\u00e9nocide.
\nLa chambre d\u2019appel, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge italien Fausto Pocar, s\u2019est retir\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer. Elle n\u2019a pas indiqu\u00e9 quand elle rendra son arr\u00eat.
\n AT\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 13 mars 2008 (FH) - Le procureur a demand\u00e9 \u00e0 la chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) de condamner le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi \u00e0 la prison \u00e0 vie, a-t-on constat\u00e9 jeudi \u00e0 Arusha. Le 12 septembre 2006, Muvunyi, 55 ans, qui, selon le procureur, commandait l\u2019Ecole des sous-officiers (ESO) de […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3584","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n