{"id":36022,"date":"2018-01-08T07:39:00","date_gmt":"2018-01-08T06:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36022-cote-ivoires-decisions-de-justice-politiques-clan-gbagbo.html"},"modified":"2018-01-08T07:39:00","modified_gmt":"2018-01-08T06:39:00","slug":"cote-ivoires-decisions-de-justice-politiques-clan-gbagbo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36022-cote-ivoires-decisions-de-justice-politiques-clan-gbagbo.html","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire : des d\u00e9cisions de justice tr\u00e8s politiques pour le clan Gbagbo"},"content":{"rendered":"
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La Cour d\u2019Assises d\u2019Abidjan a officiellement ouvert ses travaux le 11 d\u00e9cembre dernier. Pendant les prochains mois, les juges entendront des affaires concernant notamment plusieurs personnalit\u00e9s du r\u00e9gime de l\u2019ex-pr\u00e9sident Laurent Gbagbo, lui-m\u00eame en proc\u00e8s devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 La Haye. En guise d\u2019avant-go\u00fbt, la Cour a condamn\u00e9 le 26 d\u00e9cembre \u00e0 20 ans de prison l\u2019ex-ministre de la Fonction publique, Hubert Oulaye. Curieusement, l\u2019ancien dignitaire a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 libre malgr\u00e9 cette lourde peine. Et certains observateurs de se demander si cette lourde peine suspendue au-dessus de sa t\u00eate comme une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s ne vise pas seulement \u00e0 le faire taire, au lieu d\u2019\u00eatre la conclusion d\u2019un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Ex-ministres, responsables militaires, parents\u2026 Plusieurs proches de Laurent Gbagbo seront dans les prochains mois face \u00e0 la justice. Sur la liste, figurent notamment Moise Lida Kouassi, ancien ministre de la D\u00e9fense, Jean-No\u00ebl Ab\u00e9hi, ex-Commandant du Groupement de l\u2019escadron blind\u00e9 de la Gendarmerie nationale (GEB), Simon Ehivet, fr\u00e8re cadet de l\u2019ex-Premi\u00e8re dame Simone Gbagbo.<\/p>\n

Pour sa part, l\u2019ancien ministre la Fonction publique, Hubert Oulaye, est plus ou moins fixe sur son sort, au terme d\u2019un jugement controvers\u00e9.<\/p>\n

Jug\u00e9 pour des faits de \u00ab\u00a0complicit\u00e9 d\u2019assassinat\u00a0\u00bb dans l\u2019attaque qui avait co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 sept Casques bleus de l\u2019ONU, en janvier 2012, pr\u00e8s de Guiglo, \u00a0sa r\u00e9gion d\u2019origine, Hubert Oulaye \u00e9tait accus\u00e9 \u00a0d\u2019avoir soutenu financi\u00e8rement ce raid \u00e0 hauteur de deux millions de francs CFA. L\u2019attaque avait \u00e9galement caus\u00e9 la mort de huit civils.<\/p>\n

D\u00e8s sa premi\u00e8re comparution, le 19 d\u00e9cembre dernier, l\u2019ex-ministre qui compara\u00eet libre, suite \u00e0 sa remise libert\u00e9 conditionnelle il y a deux ans, a rejet\u00e9 ces accusations, d\u00e9non\u00e7ant un proc\u00e8s politique.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je suis innocent. Je ne suis pas impliqu\u00e9 dans les tueries de ces soldats. J'ai \u00e9t\u00e9\u00a0 arr\u00eat\u00e9 parce que\u00a0 j'ai pris part au congr\u00e8s de mon parti<\/em> \u00bb, s\u2019est d\u00e9fendu l\u2019ancien dignitaire. \u00ab\u00a0Je suis \u00e9tranger\u00a0 \u00e0 ces actes. Je suis \u00e9tranger en argent. Je le suis \u00e9galement en pens\u00e9e, directement et indirectement. Je n'ai jamais financ\u00e9 des tueurs. Je n'ai rien \u00e0 voir avec ces actes\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ses d\u00e9n\u00e9gations, l\u2019ex-ministre a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de vingt ans de prison, au terme du proc\u00e8s, le mardi 26 d\u00e9cembre 2017. Le juge a cependant d\u00e9cid\u00e9 de ne pas d\u00e9livrer \u00e0 son encontre de mandat de d\u00e9p\u00f4t. Hubert Oulaye a donc pu rentrer chez lui avec, comme une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s suspendue au- dessus de sa t\u00eate, cette lourde peine.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est un proc\u00e8s politique\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0\u00a0Ce n\u2019est pas une justice. C\u2019est un proc\u00e8s politique<\/em>\u00a0\u00bb, a laiss\u00e9 entendre le condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s. Cette peine remet au go\u00fbt du jour les relations souvent \u00e9troites entre politique et justice en C\u00f4te d\u2019Ivoire depuis la fin de la crise post-\u00e9lectorale.<\/p>\n

En effet, des observateurs estiment que l\u2019accusation a eu des difficult\u00e9s \u00e0 prouver la culpabilit\u00e9 de l\u2019ex-ministre. \u00ab\u00a0Cette condamnation para\u00eet lourde et quelque peu incompr\u00e9hensible au regard d\u2019un proc\u00e8s qui n\u2019a pas suffisamment mis en lumi\u00e8re la relation entre l\u2019accus\u00e9 et les faits\u00a0\u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019Observatoire ivoirien des Droits de l\u2019Homme (OIDH), dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 quelques jours apr\u00e8s le verdict.<\/p>\n

Pr\u00e9sid\u00e9e par Eric S\u00e9mien, qui s\u2019est r\u00e9guli\u00e8rement rendu \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour suivre le proc\u00e8s de Laurent Gbagbo, l\u2019OIDH s\u2019interroge \u00e9galement sur la non-d\u00e9livrance de mandat de d\u00e9p\u00f4t qui est, de fa\u00e7on r\u00e9currente utilis\u00e9e par la justice ivoirienne dans certains proc\u00e8s post-crise. Dans son communiqu\u00e9, l\u2019organisation se demande s\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00ab\u00a0moyen de pression politique consistant \u00e0 affaiblir politiquement les accus\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Francis Wodi\u00e9, ex-pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel qui s\u2019\u00e9tait rapproch\u00e9 de l\u2019actuel chef de l\u2019Etat, Alassane Ouattara, aux premi\u00e8res heures de sa gouvernance, a \u00e9galement critiqu\u00e9 ce jugement. \u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision monstrueuse aurait fris\u00e9 par son \u00e9normit\u00e9 le ridicule en d\u2019autres circonstances\u00a0\u00bb, <\/em>a affirm\u00e9 ce professeur de droit.<\/p>\n

Des d\u00e9cisions en question<\/strong><\/h3>\n

Depuis 2012, la justice ivoirienne est souvent accus\u00e9e de faire le jeu des politiques dans les proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la crise post-\u00e9lectorale de 2010-2011*. Pour les leaders de l\u2019opposition, le temple de Th\u00e9mis est aujourd\u2019hui un instrument entre les mains d\u2019Alassane Ouattara.<\/p>\n

Depuis la fin de la crise post-\u00e9lectorale qui a fait officiellement 3000 morts, ce sont pr\u00e8s de dix proc\u00e8s contre pr\u00e8s d\u2019une centaine de proches de Laurent Gbagbo qui ont eu lieu entre 2012 et 2017 notamment, pour des faits \u00ab\u00a0d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mais le pr\u00e9sident ivoirien ne manque pas une seule occasion pour rejeter les all\u00e9gations selon lesquelles il instrumentalise la justice contre les proches de son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Dans son adresse \u00e0 la Nation le 31 d\u00e9cembre 2017, le chef de l\u2019Etat a annonc\u00e9 la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle pour plus de 4000 d\u00e9tenus de droit commun. Pour lui, il n\u2019existe pas en C\u00f4te d\u2019Ivoire de \u00ab\u00a0d\u00e9tenus politiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De nouveaux proc\u00e8s pour 2018<\/strong><\/h3>\n

Plusieurs autres proches de Laurent Gbagbo compara\u00eetront dans les prochaines semaines devant la Cour d\u2019Assises. Les plus connus sont certainement l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense, Moise Lida Kouassi et l\u2019ancien Commandant du groupement de l\u2019escadron blind\u00e9 de la Gendarmerie nationale (GEB), Jean-No\u00ebl Ab\u00e9hi.<\/p>\n

\u00a0Moise Lida\u00a0 Kouassi \u00a0est poursuivi pour des faits de \u00ab\u00a0complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb.\u00a0 Arr\u00eat\u00e9 pendant son exil au Togo le 6 juin 2012 puis plac\u00e9 en libert\u00e9 provisoire, l\u2019homme qui fut ministre de la D\u00e9fense de Laurent Gbagbo aux premi\u00e8res heures de la r\u00e9bellion en 2002, a \u00e9t\u00e9 de nouveau arr\u00eat\u00e9 en octobre 2014. D\u00e9tenu depuis, Moise Lida Kouassi est accus\u00e9 d\u2019avoir soutenu financi\u00e8rement des attaques contre les localit\u00e9s de Grabo (sud-ouest), Dabou (sud) et Yopougon (nord d\u2019Abidjan).<\/p>\n

Lors du proc\u00e8s de l\u2019assassinat du g\u00e9n\u00e9ral Robert Gu\u00e9i, il avait \u00e9t\u00e9 sorti de sa cellule le 8 f\u00e9vrier 2016 pour \u00eatre entendu en qualit\u00e9 de t\u00e9moin.<\/p>\n

Le complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat est \u00e9galement le fait port\u00e9 contre Jean-No\u00ebl Ab\u00e9hi. Officier de gendarmerie et ancien patron du Groupement de l\u2019escadron blind\u00e9 (GEB), l\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Ghana puis extrad\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire le 6 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 en 2015 pour des faits de d\u00e9sertion, Jean-No\u00ebl Ab\u00e9hi purge depuis cette date une peine d\u2019emprisonnement de cinq ans \u00e0 Abidjan. Accus\u00e9 d\u2019avoir tent\u00e9 un coup d\u2019Etat depuis le Ghana, il est notamment apparu sur une vid\u00e9o d\u2019annonce de prise du pouvoir pr\u00e9sent\u00e9e par Hamed Bakayoko, ancien ministre ivoirien de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Ces proc\u00e8s en assises concernent \u00e9galement Simon Ehivet, fr\u00e8re cadet de l\u2019ex-Premi\u00e8re dame, Simone Ehivet Gbagbo. Accus\u00e9 \u00e9galement de complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat, le beau-fr\u00e8re de Laurent Gbagbo a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile de Bonoua (sud-est) et d\u00e9f\u00e9r\u00e9 le 4 janvier 2013 \u00e0 la Maison d\u2019arr\u00eat et de correction d\u2019Abidjan (MACA).<\/p>\n

L\u2019ex-Commandant adjoint du Groupement de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (GSPR), le capitaine Kat\u00e9 Gnatoa va \u00e9galement compara\u00eetre pour \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\n

La crise ivoirienne de 2010-2011<\/strong><\/p>\n

La crise ivoirienne<\/a> de 2010-2011 d\u00e9bute apr\u00e8s le second tour de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2010, le premier depuis 10 ans, dont le r\u00e9sultat am\u00e8ne \u00e0 un diff\u00e9rend \u00e9lectoral, \u00e0 la suite de fraudes pr\u00e9sum\u00e9es.<\/p>\n

Les deux candidats, Laurent Gbagbo, pr\u00e9sident sortant et reconnu par le Conseil constitutionnel, et \u00a0Alassane Ouattara, reconnu par la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante et la communaut\u00e9 internationale, revendiquent chacun la victoire. Laurent Gbagbo est finalement arr\u00eat\u00e9 le 11 avril 2011, avec son \u00e9pouse Simone. Le dernier bastion pro-Gbagbo tombe le 4 mai suivant\u00a0; le m\u00eame jour, Alassane Ouattara est proclam\u00e9 chef de l\u2019Etat par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Dans son rapport rendu le 10 ao\u00fbt 2012, la Commission d'enqu\u00eate nationale mise en place apr\u00e8s l'investiture de Ouattara estime le nombre de morts total \u00e0 3 248 (1 452 morts imput\u00e9es au camp Gbagbo, 727 au camp Ouattara et 1 069 non attribu\u00e9es \u00e0 un camp ou l'autre en raison de probl\u00e8mes d'identification des victimes).<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour d\u2019Assises d\u2019Abidjan a officiellement ouvert ses travaux le 11 d\u00e9cembre dernier. Pendant les prochains mois, les juges entendront des affaires concernant notamment plusieurs personnalit\u00e9s du r\u00e9gime de l\u2019ex-pr\u00e9sident Laurent Gbagbo, lui-m\u00eame en proc\u00e8s devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 La Haye. 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